Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 26112020 106 ACTE TPN Impasse prouvé
Acte - 26112020 109 ACTE TPN Attribution de subventions
Acte - 18102017 101 ACTE TPN
Acte - 16102018 101 ACTE TPN
Acte - 26112020 111 ACTE TPN Attribution de subventions c
Acte - 06072017 73 ACTE TPN
Acte - 06072017 67 ACTE TPN
Acte - 22052018 49 ACTE TPN
Acte - 18092018 91 ACTE TPN
Acte - 16062020 45 ACTE TPN
Acte - 26112020 101 ACTE TPN Compte 6232 fêtes et cérémonies
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 26112020 101 ACTE TPN Compte 6232 fêtes et cérémonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 101.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 26 Pour : 26 Contre : 0
Date de la convocation : 19 novembre 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. ARMENGAUD. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. DENES. FABREGAS. MM. FERRARI. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE. TALBOT. THOMAS. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE.
Pouvoir(s) : M. DUBLIN à Mme MERLE-JOSE. Mme FOISSAC à Mme BALAGUE. Absent(s) excusé(s) : MM. DEBUISSER. DUBLIN. M. FRIGOUL. Mmes FOISSAC. OVADIA. Secrétaire de séance : Mme VIGNE.
Objet de la délibération : DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FÊTES ET
CEREMONIES »
Exposé :
Au vu du Décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités exigées par le comptable public à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, il est désormais demandé aux Collectivités territoriales de procéder à l'adoption par le Conseil municipal d'une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article D.1617-19 et l’annexe 1 modifiée par le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M.14,
Vu la demande du Trésorier Principal,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de considérer l'affectation au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » des dépenses suivantes dans la limite des crédits alloués au budget communal : 2
Commune d’Aucamville – 31140
- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les jouets, friandises, décorations de noël, illuminations de fin d’année, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, le repas des ainés ;
- les frais de restauration et d’animation dans le cadre des festivités de Noël, Téléthon, vœux au personnel et autres réceptions officielles et inaugurations ;
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion d’événements familiaux (mariage, naissance, décès ...), d’évènements liés à la carrière (départ à la retraite, mutation, ...) ou d’autres évènements importants, d’agents communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune, ou lors de réceptions officielles et inaugurations ;
- les récompenses sportives, culturelles et militaires ;
- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (SACEM, SPRE, GUSO, URSSAF...) dans le cadre des festivités ou évènements cités ci- dessus ;
- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20201126-26112020_101-DE
Reçu le 03/12/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
03/12/2020