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Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 22112018 116 ACTE TPN)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 116.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 21 Contre : 0
Date de la convocation : 15 novembre 2018
L'an deux mille dix huit et le vingt deux novembre à dix neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. IGOUNET. GADEN. Mmes BALAGUE. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MUSARD. PEGOURIE. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. VERNIER. Pouvoirs : M. FERRARI à Mme SOULIER. Mme FOISSAC à Mme BALAGUE. M. MANERO à Mme LABORDE. M. MONTAGNER à M. ANDRE.
Absents excusés : MM. MONTAGNER. FERRARI. MANERO. POUVILLON. Mmes DETUYAT. FABREGAS. FOISSAC. DENES. ESTAUN. OVADIA. Secrétaire de séance : Mme VIGNE DREUILHE.
Objet de la délibération : ACHAT DE PLACES EN CRECHE POUR LES
ENFANTS D’AUCAMVILLE : SIGNATURE DU MARCHE
Exposé :
La commune d’Aucamville a souhaité développer et diversifier son offre d’accueil de la petite enfance en structure collective. Cette diversification s’opère dans le cadre du projet de transfert de la crèche les Bambins et dans un souci permanent de permettre aux familles de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle.
A cet effet, un marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 35 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, ayant pour objet la réservation, auprès d’une structure à gestion privée, de prestations d’accueil des jeunes enfants âgés de deux mois à quatre ans, dans la limite de 14 places, a été lancé. Il est précisé que ce marché comporte une clause de réexamen permettant à la commune de réduire le nombre de places de 14 à 10 à partir de la 3ème année de contrat. 2
Commune d’Aucamville – 31140
La date de remise des offres était fixée au 8 novembre 2018 et un seul pli a été réceptionné. Le dossier de candidature et l’offre de la société BEBEBIZ se révèlent conformes au règlement de consultation avec une offre financière proposée correcte au regard du niveau de prix pratiqué par les différents opérateurs sur le marché lorsqu’ils répondent à ce type d’appels d’offres. Cette réservation de places se fera au sein de la crèche de 22 berceaux que la société BEBEBIZ est en train de créer rue Restes dans le programme immobilier Cogedim. Cette crèche sera opérationnelle au 15 mars 2019.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché, d’une durée de 6 ans, pour l’achat de 14 places en crèche, avec la structure BEBEBIZ, pour un montant annuel forfaitaire de 7 000 € par place (non assujetti à TVA), soit pour 14 places un montant annuel de 98 000 €.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20181122-22112018_116-DE
Reçu le 10/12/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
10/12/2018