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Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 18102017 101 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SERRE
N° 101.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 11 octobre 2017
L'an deux mille dix sept et le dix huit octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : M. FERRARI à M. MANERO. M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme LABORDE à M. THOMAS. Mme SOULIER à M. ANDRE.
Absents_excusés: MM FERRARI. BOISSET. PEGOURIE. RICAUD. POUVILLON. Mmes SOULIER. VIGNE DREUILHE. FABREGAS. LABORDE. OVADIA. ESTAUN. Secrétaire de séance : M MANERO.
Objet de la délibération : SDEHG - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
TARIFS BLEUS POUR L'ACHAT D’ELECTRICITE
Exposé :
Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité,
Vu l’Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics et notamment son Article 28,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le regroupement des acheteurs publics d'électricité est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur budget d'énergie,
Considérant que le SDEHG organise un groupement de commandes pour l'achat d'électricité relatif aux Tarifs « Bleus » (puissances inférieures ou égales à 36 KVA) auquel les collectivités et établissements publics du département peuvent être membres,
Considérant que le SDEHG lance cette consultation pour une durée de deux ans,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité,
Commune d’Aucamville — 31140 Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’adhérer au dit groupement de commandes relatif aux Tarifs « Bleus » pour l'éclairage public et d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, annexée à la présente délibération.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement.
Article 3 : d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes relatif aux Tanifs « Bleus », pour le compte de la commune.
La troisième Adjointe
Annette BALAGUE
8 Commune d’Aucamvine — 5114 AUCAMVILLE Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20171018-18102017_101-DE Reçu le 31/10/2017