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Procès Verbal - DELB 20180413
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180413)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 septembre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT et Richard YVRANDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Jean-Luc SALADIN et Alix VAILLANT ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h36 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Muriel DE VRIESE était excusée et a donné pouvoir à Christian BOUCHARD.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h10 et n’était ensuite pas représenté.
Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h00 et n’était ensuite pas représenté.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180413
APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DE COUVERTURE - ACQUISITION - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - AVENANT - ACCORD-CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
VU la délibération n° 20170648 du conseil municipal du 20 novembre 2017 autorisant la signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la ville du Havre et la Communauté de l’agglomération Havraise (CODAH) et d’accords-cadres pour permettre l’acquisition de matériaux de construction et de couverture ;
VU le budget de l’exercice 2018 ;
VU la convention signée le 1 er décembre 2017, qui précise les seuils des accords-cadres résultant de la consultation pour chacun des cocontractants ;
CONSIDERANT
- que, par délibération n° 20170648 du 20 novembre 2017, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la ville du Havre et la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et d’accords-cadres pour permettre l’acquisition de matériaux de construction et de couverture ;
- que la convention a été signée le 1 er décembre 2017 ;
- qu’en cours de consultation, il est apparu nécessaire de relever le seuil inscrit dans la convention pour le lot n° 1 « matériaux de construction » pour permettre l’achèvement de la procédure ;
- qu’il convient d’autoriser la signature de l’avenant à la convention de groupement de commandes établi à cet effet et, en fin de procédure, de l’accord-cadre relatif à ce besoin ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 11 septembre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), un avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commandes « matériaux de construction et de couverture » afin de porter le seuil annuel maximum du lot n° 1 « matériaux de construction » de 80 000 euros HT initialement prévu à 130 000 euros HT pour la ville du Havre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour ce lot n° 1, un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires « matériaux de construction », d’un montant maximum annuel de 130 000 euros HT et effectif de sa notification au 31 mars 2019.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 520 000 euros HT reconductions comprises.Imputation budgétaire
Exercices 2018 et suivants
Divers sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant annuel de la dépense en augmentation : 60 000 euros TC maximum
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 02 octobre 2018
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 02/10/2018
Publié le 02/10/2018