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Conseil Municipal - cm 03 03 2017 clohars carnoet Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03 03 2017 clohars carnoet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 03 mars 2017

Compte rendu du Conseil Municipal du 03 Mars 2017

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le vendredi 03 mars 2017 à 20 H 30 sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :

• Arnaud BOUGOT, procuration donnée à Denez DUIGOU

• Michelle ROTARU, procuration donnée à Anne MARECHAL

• Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques JULOUX

• Jean René HERVE, procuration donnée à Marc CORNIL

Secrétaire de séance : Pascale MORIN

Date d’affichage des délibérations : 09 mars 2017

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 2 7

Présents : 23

Votants : 27

Le maire salue l’arrivée de M Gilles MADEC au sein du conseil municipal.

Marc CORNIL fait une déclaration.

Au nom de l’ensemble des conseillers municipaux d’opposition remercie l’engagement de Mme Véronique GALLIOT. Il sait qu’il y a eu des échanges houleux mais il ne comprend pas l’attitude d’un journal régional qui refuse le droit de réponse de Mme Véronique GALLIOT. Marc CORNIL fait lecture du communiqué de Mme Véronique GALLIOT dont il souhaite qu’il soit porté au PV.

Catherine BARDOU demande que l’ordre du jour soit modifié pour modifier la composition des commissions. Le maire demande également l’ajout d’une demande de subvention auprès du département.

Cet ajout est validé à l’unanimité.

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1

Unanimité

II- URBANISME :

A- Autorisation de dépôt du PC pour la construction de la nouvelle salle des sports : présentation du projet par le maître d’œuvre : Didier Le Borgne

Vu l’information donnée en conseil municipal le 08 juillet 20016 relative à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecte Le Borgne de Nantes,

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 03 mars 2017

Etant entendu que le dépôt de permis de construire au bénéfice de la collectivité n’est pas considéré par la jurisprudence administrative comme un acte de gestion courante,

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à déposer le permis de construire pour la nouvelle salle des sports.

Le projet sera présenté le soir du conseil municipal par M Didier LE BORGNE, architecte.

Jérôme LE BIGAUT rappelle la genèse du projet et le diagnostic réalisé concluant à la saturation de la salle actuelle. Un comité de pilotage a été mis en place très rapidement après les élections, composé de techniciens et d’usagers : sportifs et scolaires. Le cabinet PREPROGRAM a accompagné la collectivité jusqu’au choix de l’architecte.

M Le Borgne, architecte présente le dossier.

MG demande quel type de chauffage sera installé.

M Le Borgne explique que le chauffage actuel est au gaz : il sera conservé avec des radiants, en sous face de la charpente. Dans sa qualité thermique, c’est un bâtiment RT 2012 donc très hermétique au niveau de l’air et qui tend en dessous d’un bâtiment BBC. Ce bâtiment aura peu de façades donc il aura une forte inertie.

Le maire salue le travail de M le Borgne et sa capacité à faire évoluer les projets en fonction des demandes formulées.

M le Borgne précise que le sol prévu pour la salle est bien spécifique et qui nécessite le port de chaussures de sports. Aujourd’hui, en 2 h avec 2 personnes, le sol peut être protégé.

VOTE : unanimité

B- Approbation de la modification N°1 du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par le conseil Municipal le 19 décembre 2013

Il était nécessaire de procéder à une modification du règlement du PLU notamment pour les motifs suivants : - Mise à jour des nouveaux numéros des articles du Code de l’Urbanisme suite à la nouvelle codification en janvier 2016,

- Reformulation de certains articles pour améliorer leur compréhension et leur application, - Harmonisation de la rédaction des articles et de règles de construction entre les zones, - Adaptation du règlement de la zone 1AUZAC pour intégrer les prescriptions de la ZAC des Hauts du Sénéchal.

- Interdiction des Parcs Résidentiels de Loisirs en zone NL

Par arrêté en date du 13 octobre 2016, le Maire a lancé la procédure de modification n°1 du PLU.

Le dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA) qui devaient rendre un avis si possible avant le début de l’enquête publique.

Avis recueillis :

• Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine du Finistère

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• Préfecture du Finistère

• Chambre d’agriculture du Finistère

• Bretagne Vivante

• Agence régionale de la Santé

• Direction Régionale des Douanes et Droits indirects de Bretagne

• Chambre des Métiers et de l’Artisanat

• Commune de Moëlan sur Mer

• Syndicat mixte Elle-Isole-Laïta

• CCI Quimper Cornouaille

• Conservatoire du Littoral

• Région Bretagne

Le tribunal administratif a été saisi pour nommer un commissaire enquêteur le 28 octobre 2016. Mme Michèle LE NIR a été nommée Commissaire Enquêteur titulaire le 7 novembre 2016.

L’arrêté prescrivant l’enquête publique a été pris le 16 novembre 2016.

L’enquête publique s’est déroulée du 5 décembre 2016 au 7 janvier 2017. Le commissaire enquêteur a reçu 18 personnes au cours des 4 permanences en mairie programmées les 05/12/2016, 14/12/2016, 29/12/2016 et 07/01/2017.

Le Commissaire émet un avis favorable assorti de recommandations sur le projet de modification du PLU :

• Améliorer la rédaction des modifications,

• Apporter des précisions pragmatiques pour permettre de mieux appréhender le règlement en chiffrant les distances et les surfaces,

• Renforcer les préconisations qui concernent les plantations autorisées ou interdites.

Vu l’avis de la commission urbanisme du 10 février dernier sur les modifications à apporter au dossier présenté en enquête publique,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’adopter les modifications présentées en commission urbanisme et d’approuve r la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Clohars-Carnoët telle qu'annexée à la présente délibération,

- De dire que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123-24 et 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département, d'une publication au registre des actes administratifs et d'une diffusion sur le site internet de la ville,

- D’informer que le dossier de PLU, conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme est tenu à disposition du public, en mairie et en préfecture de Quimper, aux jours et horaires d'ouverture habituels.

Le lien de téléchargement du dossier d’approbation est disponible sur la convocation transmise par mail. Un dossier complet est remis :

- En main propre au représentant de l’opposition en version papier,

- À chaque membre de l’opposition sur un CD.

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Le dossier comprend :

1- Arrêté du Maire 2016-100 prescrivant la modification n° 1 du PLU

2- Arrêté du Maire 2016-112 engageant l’enquête publique

3- Note de présentation

4- Notice

5- Texte réglementant l’enquête

6- Avis PPA

7- Rapport du commissaire enquêteur

8- Avis de la commission urba-travaux du 10 février 2017

9- Règlement du PLU modifié

Denez DUIGOU présente le dossier.

VOTE :

ABSENTIONS : Gilles MADEC, Stéphane FARGAL, Marc CORNIL, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT, Jean René HERVE

POUR : 20

C- Vente de terrains à Intermarché : modifications des conditions

Vu la délibération n°2014-02 du conseil municipal, du 09 février 2014, autorisant le maire à signer l’acte de vente des parcelles AW5, G2291 et G2293 pour une surface totale de 12 992 m² pour un montant de 12 € le m²,

Vu la demande d’INTERMARCHE IMMOBILIER de procéder à l’acquisition en 2 temps,

Vu le nouvel avis du service des domaines du 6 décembre 2016, identique à celui rendu en 2014 et estimant le prix au m² à 12 €,

Considérant que les conditions de la vente sont modifiées, il convient de modifier la délibération initiale.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à :

• Signer l’acte de vente avec INTERMARCHE IMMOBILIER pour les parcelles G 2291 et G2293 pour une surface totale de 6 496 m², et un montant de 77 952 € dont le projet d’acte figure en annexe 2. • Signer une promesse de vente conditionnée par l’octroi d’un avis de la DREAL pour la parcelle AW5 d’une surface de 6 496m², et un montant de 77 952 € dont le projet d’acte figure en annexe 2 bis.

Ces terrains n’appartiennent pas au domaine public communal mais privé et ne sont pas soumis à la procédure de déclassement. Ils n’ont jamais eu vocation à être affectés à un service public.

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Le maire précise que sur table le projet de promesse unilatérale de vente modifié a été déposé et présente la modification faite.

Françoise Marie STRITT aurait souhaité que soit clarifié le positionnement par rapport au projet de méthanisation. Ces parcelles ne sont-elles pas classées en boisées humides.

Denez DUIGOU précise que la parcelle W5 est boisée et va faire l’objet d’une demande de défrichement auprès de la DREAL car la parcelle fait partie d’un massif de plus de 2.5ha de bois.

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 03 mars 2017

Françoise Marie STRITT demande s’il y a un projet de Cook de s’agrandir. Denez DUIGOU confirme.

Jacques JULOUX précise que dans un 1er temps, Capitaine Cook envisage un poste à incendie nécessaire à l’usine et dans un second temps, un développement d’activité.

VOTE

ABS TENTIONS :

POUR : unanimité

D- Numérotation et nomination de voie

Le conseil des Sages et les services municipaux ont travaillé sur la numérotation allant du rond-point de Langlazic au rond-point des 4 chemins (près de l’hôtel Ar Men) pour une meilleure gestion de la distribution du courrier et pour des raisons de sécurité

Il est proposé 4 nominations :

• Route du Pouldu pour la portion de voie allant de Langlazic au rond-point de Kercousquet • Allée des Nabis pour une impasse desservant 4 maisons à Langlazic

• Route de Saint Maudet pour la portion de voie allant du rond-Point de Kercousquet au rond-point des 4 chemins

• Chemin de la Chapelle de Saint Maudet : pour la voie menant à la chapelle de Saint Maudet

Tous les hameaux situés à proximité seront également numérotés (Kercousquet, Beg ar Lann, Le Héder, Kerharo, Kernous, Stanguennou, Kerzauce, Saint Maudet).

Il est demandé au conseil municipal de :

- Valider les propositions de nomination ci-dessus

- Valider la numérotation des hameaux mentionnés.

Cf plan en annexe 3

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

VOTE : unanimité

E- Echange de terrains au lieu dit Kernabec

La portion de domaine public située devant la parcelle E 886 n’est plus utilisée par le public et est en partie

intégrée à la propriété.

Le propriétaire de la parcelle a demandé à la commune d’acquérir cette portion de domaine public qui n’est plus

utilisé du fait de son positionnement devant la porte d’entrée de la maison. En contrepartie, il propose de céder à

la commune une portion équivalente sur la parcelle E 886 pour l’élargissement du passage.

L’échange à surface égale se fait sans soulte.

Les frais de bornage et d’actes notariés sont à la charge du pétitionnaire.

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 03 mars 2017

Il est demandé au conseil municipal :

• D’acter le déclassement de fait d’une partie du domaine public

• D’accepter l’échange avec une partie de la parcelle E 886 à surface égale

• D’autoriser le Maire ou l’adjoint à l’urbanisme à signer l’ensemble des actes nécessaires.

Cf plan en annexe 4

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Gilles MADEC s’est rendu sur place. Il semblerait que ces 2 parties soient des communs de village. De plus, il y a

un compteur d’eau

Denez DUIGOU a demandé aux hypothèques et la parcelle appartient bien au propriétaire de la parcelle. Les

riverains ne sont pas gênés par cette cession. Les frais sont pris en charge par le propriétaire, y compris le

déplacement du compteur d’eau si nécessaire.

VOTE

ABSTENTIONS : Gilles MADEC, Stéphane FARGAL, Marc CORNIL, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT, Jean

René HERVE

POUR : 20

III- FINANCES :

A- Débat d’Orientations Budgétaires 2017

Vu l’article L. 2312-1 d u Code Général des Collectivités territoriales rendant obligatoire la tenue d’un débat sur les orientations générales du budget dans les villes de 3 500 habitants et plus,

Vu l’exposition des orientations budgétaires de la Commune jointes en annexe 5,

Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif,

Le Conseil municipal devra prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires.

Jacques JULOUX présente un support visuel reprenant le DOB 2017.

Gilles MADEC s’étonne que malgré la demande du président de l’UNC de déplacer le monument aux morts ces travaux n’apparaissent pas au DOB 2017.

Jacques JULOUX explique que quand ils ont été élus en 2008, ils ont rencontré l’UNC et la question a été posée à l’association de déplacer le monument aux morts. L’UNC a répondu que ce n’était pas une demande de leur part. Lors des cérémonies commémoratives de la guerre 14/18, le maire a exprimé que le monument aux morts qui portait la mémoire de ces défunts n’était pas assez visible au cimetière et a proposé le rapatriement de ce dernier au bourg.

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 03 mars 2017

L’année suivante, le maire a répondu que 2018 symbolisait la paix et que cette année était appropriée pour réaliser le déplacement du monument. Concernant le choix du lieu d’implantation, il propose la création d’une commission pour y réfléchir. Cette dernière sera composée de représentants d’anciens combattants, d’élus.

Gilles MADEC exprime le souhait d’y participer.

B- Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la création d’une nouvelle salle des sports au titre du contrat de territoire

La création d’une nouvelle salle des sports pourrait faire l’objet d’une inscription au contrat de territoire conclu

entre Quimperlé Communauté et le département.

Les dernières estimations portent le coût du projet à 1 647 000€ pour la partie travaux, auquel il convient

d’ajouter le maîtrise d’œuvre à hauteur de 8% % du montant des travaux et un montant de missions

complémentaires forfaitaires pour 159 035€ et des études et frais divers pour 10 000€.

Le montant total du projet est de 1 816 035 € HT et de 2 179 242 € TTC.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter le département, au titre du contrat de

territoire, à hauteur de 100 000€.

Catherine BARDOU demande pourquoi il ne s’agit pas des mêmes montants que ceux présentés par l’architecte.

Jacques JULOUX explique que le montant présenté comprend les montants de maitrise d’œuvre et les options qui seront sans doute levées.

VOTE : unanimité

C- Demande de subvention auprès du Conseil régional pour la création d’une nouvelle salle des sports au titre du contrat de Pays

La création d’une nouvelle salle des sports pourrait faire l’objet d’une inscription au contrat de pays conclu entre

Quimper Cornouaille Développement et la Région au titre des équipements sportifs.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter la Région, au titre du contrat de pays, à

hauteur de 100 000€.

VOTE : unanimité

D- Autorisation d’engager, mandater, liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017 : précisions relatives à la nature et au montant des dépenses

Par courrier en date du 25 janvier 2017, le service du contrôle de légalité de la préfecture a demandé à la

collectivité, conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales de reprendre une

délibération autorisant à engager les dépenses d’investissement 2017 dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l’exercice précédent, en précisant le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par

chapitre.

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 03 mars 2017

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à engager, mandater et liquider les dépenses

d’investissement des budgets 2017, avant leur vote, comme suit :

BUDGET GENERAL

Chapitres Crédits votés au BP 2016

Crédits ouverts

au titre des DM

2016

Montant total à

prendre en

compte

Crédit maximum pouvant

être ouvert par

l’assemblée délibérante

au titre de l’article L1612-

1 du CGCT

020 35 580 0 8 895

204 150 000 48 000 198 000 49 500

021 669 903 -35 000 634 903 158 726

023 1 288 288 0 1 288 288 322 072

BUDGET ASSAINISSEMENT

Chapitres Crédits votés au BP 2016

Crédits ouverts

au titre des DM

2016

Montant total à

prendre en

compte

Crédit maximum pouvant être

ouvert par l’assemblée

délibérante au titre de l’article

L1612-1 du CGCT

020 89 550 0 89 550 22 387

021 4 000 0 4 000 1 000

023 1 100 800 0 1 100 800 275 200

BUDGET PORT DE DOELAN

Chapitres Crédits votés au BP 2016

Crédits ouverts

au titre des DM

2016

Montant total à

prendre en

compte

Crédit maximum pouvant être

ouvert par l’assemblée délibérante

au titre de l’article L1612-1 du

CGCT

20 0 0 0 0

21 21 700 0 21 700 5 425

23 110 507 0 110 507 27 627

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 03 mars 2017

BUDGET PORT DE POULDU LAITA

Chapitres Crédits votés au BP 2016

Crédits ouverts

au titre des DM

2016

Montant total à

prendre en

compte

Crédit maximum pouvant être

ouvert par l’assemblée délibérante

au titre de l’article L1612-1 du

CGCT

020 0 0 0 0

021 50 350 4 122 56 472 14 118

023 6 122 -6 122 0 0

Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.

VOTE : unanimité

E- EMDL : Attribution du lot 13 : Centrale photovoltaïque

Lors du conseil municipal du 19 octobre 2016, le maire a été autorisé à signer les lots 1 à 12.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer le lot 13 avec l’entreprise BARILLEC pour un

montant de 16 917.26€ HT et 20 300.95€ TTC.

Pour mémoire, ce lot fait l’objet d‘une convention de maîtrise d’ouvrage unique entre le SDEF et la commune

(délibération du 19/12/2016). Le SDEF remboursera à la collectivité le montant des travaux et de maîtrise

d’œuvre sur présentation des factures.

Le dossier est présenté par Anne MARECHAL.

VOTE :

ABSTENTIONS : Gilles MADEC, Stéphane FARGAL, Marc CORNIL, Françoise Marie STRITT, Catherine BARDOU, Jean

René HERVE

POUR : 20

F- Demande de subvention auprès du Département pour les dispositifs d’auto-surveillance des postes de refoulement

Par courrier du 05 janvier 2015, le service de police de l’eau de la DDTM attirait l’attention de la collectivité sur la nécessité d’optimiser la gestion des réseaux de collecte des eaux usées afin de réduire les apports d’eaux

parasites sur les ouvrages épuratoires et de limiter les rejets d’eaux brutes dans le milieu récepteur. Pour ce

faire, il importe d’avoir une bonne connaissance du fonctionnement de l’ensemble du système d’assainissement.

Par ailleurs, les données de surveillance des réseaux de collecte des eaux usées sont requises par les dispositions réglementaires de l’arrêté ministériel du 22 juin 2007.

Aussi, pour se conformer à cette exigence réglementaire, la commune a prévu d’équiper de dispositifs de surveillance l’ensemble des postes de relèvement. Ces dispositifs diffèrent en fonction de la nature des postes.

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 03 mars 2017

Cette opération est éligible aux subventions du Département.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser le maire à solliciter les subventions auprès du Département pour les travaux d’équipement des postes en dispositifs d’auto-surveillance à hauteur de 10% du montant total.

Pour information, les travaux sont estimés à ce jour à 75 000€ HT (90 000€ TTC), soit une subvention du département de 7 500 €.

Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.

VOTE : unanimité

IV- PERSONNEL COMMUNAL :

A- Création d’un emploi d’agent d’entretien des bâtiments

Par délibération en date du 23 avril 2014, le Conseil municipal avait décidé le recrutement d’un agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour intégrer le service entretien de bâtiments. La personne recrutée s’est vu confier principalement l’entretien de la maison des associations, de la maison musée et de l’abbaye St Maurice. Le contrat arrive à son terme le 24 avril prochain et ne peut plus être renouvelé.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de décider, à compter du 24 avril 2017, de la création d’un emploi permanent de « Chargé de propreté des locaux : Maison des associations, Maison Musée du Pouldu, Abbaye St Maurice » à raison de 25 heures par semaine annualisées sur le cadre d’emploi des adjoints techniques.

VOTE : unanimité

B- Attribution d’un congé de formation professionnelle

La collectivité a la possibilité d’accorder un congé de formation professionnelle aux agents qui en formulent la demande, conformément aux textes suivants :

► loi du 19 février 2007 relative à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale. ► décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale.

L’agent bénéficie durant la durée de sa formation d’une indemnité forfaitaire équivalente à 85 % du montant de rémunération brute.

Suite à l’avis favorable du comité technique du 10 février 2017, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à octroyer à un agent un congé de formation professionnelle d’une durée de 9 mois, avec prise en charge des frais de formation.

Jacques JULOUX présente le dossier.

VOTE : unanimité

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 03 mars 2017

C- Autorisation de signer la convention auprès du CDG pour la prise en charge du congé de formation professionnel

Le centre de gestion a la possibilité d’accompagner les collectivités lorsque ces dernières accordent des congés de formation professionnelle en remboursant jusqu’à 50% de l’indemnité forfaitaire versée.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter le CDG du Finistère pour le remboursement à hauteur de 50% de l’indemnité forfaitaire versée à l’agent concerné.

Jacques JULOUX présente le dossier.

VOTE : unanimité

D- Contrat d’assurances des risques statutaires : faculté d’adhérer au contrat groupe du Centre de gestion du Finistère

Depuis de nombreuses années, le centre de gestion met à disposition des communes et établissements du

département un contrat collectif d’assurance couvrant ces risques statutaires. Le centre de gestion accompagne

et conseille les collectivités adhérentes dans la gestion de ces risques. Ce contrat mutualisé rassemble à ce jour

120 communes et établissements publics du département.

Le contrat actuellement en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2017 : le centre de gestion va le remettre

en concurrence par une procédure de marché public. Un nouveau contrat sera conclu à partir du 01 janvier 2018,

pour une période de 4 ans.

Par cette consultation, le centre de gestion cherche à préserver les garanties des collectivités adhérentes en

mutualisant les moyens et les risques.

La commune a la possibilité de se joindre à la consultation en confiant au centre de gestion par délibération le

soin d’agir pour son compte. Ceci n’engage pas la collectivité. La collectivité est actuellement assurée auprès de

Groupama jusqu’au 31 12 2017. En parallèle de cette consultation, la collectivité a prévu de lancer sa propre

consultation pour l’ensemble des contrats d’assurance, assistée par le cabinet Consultassur de Vannes. Ainsi, la

collectivité aura le choix de souscrire le meilleur contrat.

Ce dernier devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladie ordinaire,

congés de longue maladie et de longue durée, maternité, paternité, adoption.

- Agents non affiliés à la CNRACL : accidents du travail, maladies professionnelles, maladie grave, maladie

ordinaire, maternité, paternité, adoption.

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01 01 2018

Régime du contrat : capitalisation

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à donner mandat au centre de gestion, dans le cadre du

marché public organisé par ce dernier en 2017, pour procéder pour son compte à une demande de tarification

pour un contrat d’assurance statutaire.

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 03 mars 2017

Jacques JULOUX présente le dossier.

VOTE : unanimité

V- INTERCOMMUNALITE :

A- Transfert de la compétence relative aux ZA à Quimperlé Communauté : autorisation de signer la co nvention de gestion

Dans le cadre de sa compétence « Création, Aménagement, Entretien et gestion des zones d’activités industrielle,

commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », issue de la Loi NOTRE du 7 août

2015, LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION est désormais chargée d’assurer notamment la gestion et

l’entretien de l’ensemble des zones d’activités situées sur son territoire.

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ne disposant pas suffisamment d’agents et de matériels pour effectuer la

gestion et l’entretien courant des zones d’activités communales transférées dès le 1er janvier 2017, il a été

convenu, dans un souci d’efficacité et de continuité de service, de confier cet entretien courant et cette gestion, à

la commune d’implantation de la zone.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention jointe en annexe 6. Cette dernière

est composée du projet de convention ainsi que de 2 annexes, à savoir le périmètre et un extrait du diagnostic.

Le dossier est présenté par Pascale MORIN.

VOTE : unanimité

B- Avis relatif à la prise de compétence PLUi au 27 mars 2017

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 27 mars 2014, rend obligatoire le transfert de la compétence en matière de PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, aux communautés de communes et communautés d’agglomération.

Ainsi aux termes de l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales, la communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de publication de la loi ALUR, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient automatiquement le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017.

Toutefois, une "minorité de blocage" peut aboutir à contrer ce transfert de compétence. L’article précise en effet que si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017, au moins 25 % des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'a pas lieu.

Considérant que ce délai est prématuré pour transférer l’élaboration du document d’urbanisme de la commune, compte tenu de l’obligation d’adopter et de mettre en œuvre une charte de gouvernance pour s’assurer à l’avenir de l’implication étroite de la Commune à l’élaboration du futur PLUI, il y a donc lieu de s’opposer au transfert de compétence à Quimperlé communauté.

L’assemblée délibérante est invitée à :

- S’OPPOSER au transfert de compétence en matière de PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, au 27 mars 2017, à Quimperlé communauté.

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 03 mars 2017

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

VOTE : unanimité

C- Approbation du nouveau libellé de compétence statutaire de Quimperlé Communauté relatif au PLUi

Le conseil communautaire de Quimperlé communauté en date du 14 décembre 2016 a approuvé l’organisation du transfert de compétence de l’élaboration des documents d’urbanisme des communes à la communauté d’agglomération, à compter du 1er janvier 2018.

Conformément à l’article 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les transferts de compétences sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, soit les 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté, ou inversement.

Le conseil municipal de chaque Commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur ces modifications statutaires. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Dans ces conditions, l’assemblée délibérante est invitée à :

- APPROUVER la modification des statuts de Quimperlé Communauté portant sur le transfert de compétence en matière de PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, à Quimperlé communauté, au 1er janvier 2018.

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

VOTE : unanimité

VI- VIE COURANTE :

G- Demande de classement de la commune en station classée de tourisme

Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui s’investissent dans le développement d’une politique touristique sur leur territoire. Le premier niveau se matérialise par l’obtention de la dénomination en commune touristique régie par les articles L.133-11 et L.133-12 du code du tourisme. Cette dénomination est délivrée par un arrêté préfectoral pris pour une durée de cinq ans. Pour cela, les communes candidates doivent respecter trois critères : détenir un office de tourisme classé ; organiser des animations touristiques et disposer d’une capacité d’hébergement destinée à une population non permanente. En janvier 2016, environ 1200 communes touristiques étaient recensées.

Le second niveau, plus élevé que le premier, se matérialise par le classement en station de tourisme tel que défini par les articles L.133-13 à L.133-16 du code du tourisme. Ce classement est l’acte par lequel les pouvoirs publics reconnaissent les efforts accomplis par une collectivité pour structurer une offre touristique adaptée et un accueil d’excellence. Ce classement, attribué par décret pour une durée de douze ans, suppose le respect d’une cinquantaine de critères.

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 03 mars 2017

Vu l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2014 dénommant la ville de Clohars-Carnoët en commune touristique pour une durée de 5 ans,

Vu l’arrêté préfectoral du 17 mai 2016 portant classement en catégorie 1 de l’office de tourisme intercommunal pour une durée de 5 ans,

La collectivité remplit aujourd’hui les conditions pour prétendre au classement de station classée de tourisme.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à demander au préfet, qui transmettra pour avis la demande au ministre chargé du tourisme, le classement de la commune.

Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.

Stéphane FARGAL demande si les élus majoreront leurs indemnités d’élus vu que le classement le permet.

Jacques JULOUX indique que les élus n’useront pas de cette faculté.

VOTE :

ABSENTETIONS/ Marc CORNIL, Jean René HERVE, Stéphane FARGAL, Catherine BARDOU, Françoise Marie

STRITT, Gilles MADEC

H- Approbation de la charte des ATSEM

Le projet de charte a reçu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique le 10 février 2016. Il a fait l’objet

d’un travail de préparation et de concertation sur 2 ans au sein du service éducation. C’est le fruit d’échanges

entre les enseignants, les ATSEMS, la directrice du service et l’adjointe à l’éducation.

Le projet de charte a été relu et amendé par Mme Decemme, inspectrice de l’Education Nationale.

Cette charte est un outil au service des agents concernés qui doit leur permettre de mettre en avant leurs

différentes missions et notamment le soutien apporté aux différents projets d’école et à la pédagogie de manière

plus générale. C’est un outil pilote dans le département.

Il est demandé au conseil municipal de valider le projet de charte des ATSEMS en annexe 7. Cette charte sera

signée par l’inspection académique en juin 2017, pour une application à la rentrée 2017.

VOTE : unanimité

I- Dénomination des écoles

Les écoles publiques communales ne disposent pas de nom à ce jour.

Il est proposé de rendre hommage aux femmes qui ont marqué l’histoire de la commune par leur engagement en faveur de la liberté, du droit des femmes et de la modernité. Ces valeurs, qu’elles n’ont cessé de mettre en pratique tout au long de leur vie rejoignent celles transmises chaque jour au sein des écoles.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’adopter les noms suivants :

- S’agissant de l’école maternelle du bourg : école maternelle Olga LECAYE - S’agissant de l’école élémentaire du bourg : école élémentaire Benoîte GROULT

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 03 mars 2017

- S’agissant de l’école primaire St Maudet : école primaire Marie Henry.

Gérard COTTREL s’insurge sur le baptême de l’école St Maudet. Ce nom est historique.

Marc CORNIL est furieux et la révolte gronde. Il n’acceptera jamais ce nom.

Françoise Marie STRITT regrette d’avoir été mise devant le fait accompli lors des vœux.

Jacques JULOUX constate que nous sommes la seule commune dont les écoles n’ont pas de nom associé à l’histoire de la commune. Les écoles ont le nom du village où elles sont implantées.

Marc CORNIL remarque que l’école de St Maudet s’appelle école publique de St Maudet.

Gérard COTTREL cette école a failli disparaître. Elle est revenue et maintenant elle est débaptisée !

Françoise Marie STRITT trouve que des gens de Clohars auraient pu être honorés car ces femmes ont vécu sur la commune mais sans être vraiment cloharsiennes.

Marc CORNIL ces personnalités sont honorées partout en France, à part marie Henry. Ne peut-on pas trouver des personnalités locales ? cela serait plus original. Il cite en exemple Pierre LE THOER, Paul LARZUL, qui a fait beaucoup de social sur Doelan, Julien GREVELLEC.

Jacques JULOUX répond qu’il n’a jamais vu le nom d’Olga LECAYE en France. Par expérience, associer des gens sur le choix d’un nom ne permet jamais d’aboutir à un consensus. Ce cheminement est né depuis déjà plusieurs mois.

S’il y a un symbole à retenir c’est que les écoles aient un nom et qu’un hommage soit rendu à Benoîlte GROULT.

VOTE :

CONTRE : Marc CORNIL, Jean René HERVE, Stéphane FARGAL, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT, Gilles MADEC, Gérard COTTREL

ABSTENTIONS : Jean Paul GUYOMAR, Joël LE THOER , Véronique LE CORVAISIER, Pascale MORIN, Marie HERVE GUYOMAR, Marie Hélène LE BOURVELLEC, David ROSSIGNOL

POUR : 13

J- Modification du périmètre scolaire

Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le Code l'éducation et notamment les articles L 131-5 et L 131-6 de la loi du modifiée par l'ordonnance 2005- 461 2005-05-13 article 3 et l’article L212-7, modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 80 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005,

Vu l’avis favorable de la commission éducation du 4 février 2017,

Afin de tenir compte du développement de l’habitat sur l’ensemble de la commune, il est proposé au conseil municipal de modifier le périmètre scolaire, adopté par délibération n°2012-07 du 26 janvier 2012 comme présenté à l’annexe 8.

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 03 mars 2017

CONTRE : Marc CORNIL, Jean René HERVE, Stéphane FARGAL, Catherine BARDOU, Françoise Marie

STRITT, Gilles MADEC

POUR : 20

K- Tarifs portuaires 2017 : correction matérielle

Suite à une erreur matérielle dans les grilles tarifaires des ports de Doëlan et du Pouldu Laïta, il est demandé au

conseil municipal :

• D’annuler la délibération n° 2016- du 19 décembre 2016 et une partie de ses annexes • De valider les grilles tarifaires jointes en annexes 9

Vote UNANIMITE

Commission finances : Stéphane FARGAL et Jean René HERVE

Urbanisme et travaux : Françoise Marie STRITT et Jean René HERVE

Ports et écon : Gilles MADEC et Marc CORNIL

Culture et solidarités Françoise Marie STRITT et Catherine BARDOU

Sports et jeunesse Catherine BARDOU et Gilles MADEC

CCAS Catherine BARDOU et Jean René HERVE

Quimperlé Communauté : Catherine BARDOU

Pour les autres sièges au sein des commissions intercommunales, le temps de la réflexion est laissé aux élus.

Informations au conseil municipal :

Sur les contentieux : appel concernant Keruster par rapport à chemin communal contesté. La commune a gagné en appel. Le propriétaire soit rouvrir le chemin sous peine d’astreinte.

Le maire informe que la DETR notifiée pour la salle des sports est de 120 000€.

QUESTIONS DIVERSES

Françoise Marie STRITT a été interpellée concernant l’ouverture de la médiathèque fermée une semaine à Noël.

Jacques JULOUX nous sommes la seule médiathèque ouverte toutes les vacances d’été. La médiathèque est

ouverte 51 semaines par an. Malgré tout cela reste un problème. Ce serait mieux d’ouvrir le dimanche et la

semaine 52 mais nous n’avons pas les moyens humains de les remplacer pendant les fêtes.

Marc CORNIL le trombinoscope sera-t-il refait ?

Jacques JULOUX oui avec l’arrivée de Gilles MADEC.

Marc CORNIL demande ce qu’il en est du projet à Doelan.

Le maire explique où en est le projet avec l’ABF, la caisse des dépôts et Eiffage. Les préconisations de l4ABF

auront des incidences sur l’aspect et l’économie du projet.

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 03 mars 2017

Marc CORNIL interpellé par un habitant concernant l’abattage d’arbres anciens sur la D49 entre la grenouillère et

le Quinquis ainsi que sur la destruction d’un talus à Doelan à Kerangoff.

J la difficulté est que quand quelqu’un coupe un arbre, nous ne sommes pas prévenus. Ensuite, si l’abattage est

soumis à autorisation, la personne est rappelée à l’ordre. Pour l’arbre, un courrier demandant la régularisation est

parti.

Denez DUIGOU concernant le talus de Kerangoff, le talus a été arasé car il y a eu une demande de PC, déposé

auprès des services instructeurs et auprès de l’ABF qui a préconisé d’araser le talus et d’abattre les arbres. Ce

dossier a été instruit dans les règles de l’art. il a été sollicité auprès du pétitionnaire que l’entrée soit faite au plus

près de la parcelle déjà bâtie.

David ROSSIGNOL le talus va être reconstitué prochainement et replanté un peu plus loin.

Françoise Marie STRITT indqiue qu’ils ont tous reçu dans leurs boîtes au xlettre sun courrier d’une citoyenne : de

quoi s’agit -il ?

Denez DUIGOU explique le dossier. Il s’agit d’un chemin inutilisé et inutilisable depuis plus de 30 ans et il n’a pas

d’intérêt particulier pour la commune à être gardé. Cela a été vu en commission et en conseil municipal en

décembre.

Jacques JULOUX nous avons parfois par rapport à des usages ou des conflits de voisinage des sollicitations pour

lesquelles nous ne sommes pas en mesure de répondre. Nous devons simplement s’interroger sur l’intérêt

communal ou pas.

QUART D’HEURE CITOYEN :

Mme Le Moigne demande quel était le délai de fin des travaux d’assainissement à doelan et sous quel délai

réfection de chaussée sera faite.

Remarque sur le site internet de la commune où des informations très anciennes apparaissent toujours comme le

nom de Christelle BELLEC.

David ROSSIGNOL les travaux se termineront au plus tard fin juin. La situation va s’améliorer à partir du 31 03 car

le rue qui va de kerangoff au pont du sera terminée. La réfection de chaussée a démarré. La voirie se fait de

manière régulière à la demande du conseil départemental.

Jérôme LE BIGAUT s’agissant des MAJ, travail régulier mais moins regardants sur les pages fixes.

Jacques JULOUX félicite le travail de la chargée de communication car le site est très actif et à jour en actualité.

Suzanne AUDREN très surprise car enquête d’utilité publique où le chemin était remis en activité pour les

marcheurs. M Morlec était venu pour nettoyer le chemin mais champ de maïs et le chemin n’a pu être libéré. Cela

s’est passé en 2001. Mme Audren a redonné du terrain pour que les marcheurs passent.

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 03 mars 2017

Denez DUIGOU s’est rendu sur place avec Gérard COTTREL. Ce dossier est passé en commission chemin. Personne

ne passe par là depuis des années ; personne n’y porte d’intérêt particulier si ce n’est le propriétaire des lieux

dont le jardin est scindé par ce chemin qui n’aboutit nulle part.

Jacques JULOUX : nous avons demandé lors du PLU à plusieurs reprises sur plusieurs commissions avec des gens

qui connaissaient bien les chemins, marcheurs, chasseurs, agriculteurs qui ont établi l’ensemble des chemins

privés ou publics et les boucles intéressantes et à aucun moment ce chemin n’a été signalé. Vous pouvez faire

pression, c’est votre choix. Ce point a déjà été délibéré.

Mme AUDREN invite tout le monde à venir sur place pour constater. Le samedi 11/03 à 11h00, elle bloquera la

route et invitera la presse.

Jacqueline ROUZIC revient sur les talus déboisés et rasés notamment sur la D49. Mme Rouzic a adressé un

courrier au préfet. Bretagne vivante va reprendre le dossier et demander la reconstruction des talus avec des

arbres d’une certaine hauteur.

Jacques JULOUX a adressé un PV au procureur. Le maire ne peut refaire un talus à la place des gens.

Jacqueline ROUZIC il y a un autre problème à Penn allé.

Fin de la séance à 00h20