Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 064 Attribution Ac Entretien Sites Com Lots 8 10 visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 064 Attribution Ac Entretien Sites Com Lots 8 10 visee)
Thèmes du document : Démocratie, Religion et laïcité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
CET Publié le
H À U ES R R F ZE ID : 019-200066744-20230612-DEC2023064-AI
COMMUNAUTE JINE>
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-064
du 12 juin 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 113
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre de la prestation d'entretien des sites et sentiers communautaires et notamment les lots 8 et 10 qui ont fait l'objet d'une relance après déclaration sans suite, les accords-cadres sont attribués à:
Lot 8 : Entretien du réseau VTT — Secteur Haute-Corrèze
CYCLES DOUHET
Avenue Turgot
19200 USSEL
Pour un seuil maximum de 49 500,00 € HT
Lot 10 : Course d'orientation
Bruno MARCHEGAY
63 Impasse Poulou
19130 VOUTEZAC
Pour un seuil maximum de 5 700,00 € HT
ARTICLE 2 : DURÉE
Durée initiale des accords-cadres : 12 mois
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible deux fois. La durée des reconductions est identique à celle de l'accord-cadre initial. Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
ID : 019-200066744-20230612-DEC2023064-AI
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et publiée sur le site internet de Haute-Corrèze Communauté.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 12 juin 2023
Le président,
Pierre Chevalie