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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 064 Attribution Achat Bennes Service Dechets visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 064 Attribution Achat Bennes Service Dechets visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220519-DEC2022064-DE
HAUTE GRREZE COMMUNAUTÉ
CJNE>
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-064 du 19 mai 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 112
Le président de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre de l'acquisition de bennes pour le service déchets, le marché de fourniture est attribué à :
SOBA BENNES DU SUD-OUEST
ZI d'Eygreteau
33230 COUTRAS
Pour un montant de 35 825,00 € HT
ARTICLE 2 : DELAI
Le délai d'approvisionnement est de six mois maximum à compter de la notification du marché.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, lé 19 mai 202