Compte-Rendu - CRCM 2018.06

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Compte-Rendu - CRCM 2018.06 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Monestier-de-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2018.06)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme, 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Procès Verbal de réunion du Conseil Municipal

du lundi 4 juin à 20h00

PRESENTS

R.CHALVIN - - B.FILLIT - C.FIORUCCI (20h12) - S.GODEFROY – P.HUNCKLER - M.LAFOSSAS – L.PACCALET – D.PARLOUAR –

P.E SOMMER - C.RIONDET– MJ.VILLARD

ABSENTS

M.DELMAS donne pouvoir à C.RIONDET

E. FROMENT donne pouvoir à P.HUNCKLER

L.VIALLARD donne pouvoir à R.CHALVIN

D JAUSSENT

SECRETAIRE de SEANCE

M.LAFOSSAS

Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal

3 remarques :

- Erreur sur l’adresse des logements SDH « Allée du Petit Bois » et non pas avenue de l’Oche - Précision sur les tarifs de l’assainissement « au m3 »

- Une phrase n’est pas terminée sur le rapport CCT, il convient de la supprimer.

DELIBERATIONS

• MAPA – Aménagement de la Rue du Serpaton Tranche 1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la commission d’appel d’offre relative aux travaux d’aménagement de la Rue du Serpaton tranche 1.

Ces travaux ont été attribué à l’entreprise PELISSARD pour un montant total de : 232 461.38 € ht (deux-cent trente deux-mille quatre-cent soixante et un euros et trente-huit centimes) Tranche ferme : 211 465.84 € HT

Tranche optionnelle : 20 995.54 € HT

Accord du CM

• SEDI – Demande de financement EP –Rue du Serpaton Tranche 1

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.

Il est proposé au Conseil municipal que la commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public Rue du Serpaton Tranche 1 prévus juin 2018. Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 28 155.22€ HT103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SEDI.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.

Accord du CM

• Approbation des nouveaux statuts du SIGREDA en lien avec la mise en œuvre de la prise de compétence GEMAPI

Monsieur le Maire rappelle les dernières modifications statutaires actées en novembre 2017 pour la mise en place de la compétence GEMAPI au SIGREDA. Ces modifications avaient concerné essentiellement l’article 3 « objet et compétences » afin d’y intégrer les dispositions relatives à la compétence GEMAPI et à l’article L 211-7 du code de l’Environnement. Les règles de gouvernance et de financement n’avaient pas alors été modifiées dans l’attente des adhésions de la Communauté de Communes du Trièves et de Grenoble Alpes Métropole effectives au 1er janvier 2018.

En raison des changements majeurs intervenus avec la mise en place de la compétence GEMAPI, il y a donc lieu de revoir les règles de gouvernance et de financement du SIGREDA.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts du SIGREDA (joint en annexe) en vue de procéder aux modifications. Les principales sont les suivantes :

1. La mise en place d’une nouvelle gouvernance au sein du SIGREDA suite à l’adhésion de la

Communauté de Communes du Trièves et de Grenoble Alpes Métropole depuis le 1er janvier

2018 en lien avec la compétence GEMAPI :

Au titre des missions relevant de la compétence GEMAPI transférées par les EPCI-FP :

La Communauté de Communes de la Matheysine disposera de 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants

La Communauté de Communes du Trièves disposera de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants

Grenoble Alpes Métropole disposera de 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants

Au titre du socle commun des missions hors GEMAPI confiées au SIGREDA (contrat de rivières notamment) :

Les communes membres (territoire Trièves et grenoblois) disposent chacune d’un délégué et un suppléant.

Les délégués communaux disposeront d’une, 2 ou 3 voix selon la strate de population de leur commune (moins de 1000, entre 1000 et 5 000, plus de 5000)

Les EPCI-FP membres disposent du même nombre de délégués que pour les missions relevant de la compétence GEMAPI transférées par les EPCI-FP.

Au titre du Service Public d’Assainissement Non Collectif :

Les communes qui adhèrent pour cette mission (territoire Trièves), disposent chacune d’un délégué et un suppléant.

Les délégués communaux disposeront d’une, 2 ou 3 voix selon la strate de population de leur commune (moins de 1000, entre 1000 et 5 000, plus de 5000)

Les EPCI-FP qui adhèrent pour cette mission, disposent du même nombre de délégués que pour les missions relevant de la compétence GEMAPI transférées par les EPCI-FP.

2. La mise en place d’une nouvelle répartition des participations aux frais de fonctionnement du

budget général (GEMAPI), prenant en compte ces 2 nouveaux membres.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

48% pour Grenoble Alpes Métropoles

29% pour la Communauté de Communes de la Matheysine

23% pour la Communauté de Communes du Trièves

Monsieur le Maire précise qu’en raison de ces modifications, il y a donc lieu de désigner un nouveau délégué pour représenter la commune au sein du conseil syndical du SIGREDA.

Monsieur le Maire, après lecture de la délibération adoptée par le conseil syndical du SIGREDA concernant les révisions statutaires, demande au conseil de se prononcer sur ces modifications.

Monsieur le Maire précise que les modalités de financement des dépenses d’investissement concernant les travaux GEMAPI et contrat de rivières ne font pas l’objet de modification (au cas par cas ou par les collectivités concernées).

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, prend acte et décide à l’unanimité ;

- D’accepter les modifications statutaires apportées en vue de la mise en place de la nouvelle gouvernance et la nouvelle répartition des participations aux frais de fonctionnement du budget général (GEMAPI et contrat de rivières Drac isérois),

- De désigner Mr Bernard FILLIT, délégué et Mr René CHALVIN suppléant au sein du comité syndical du SIGREDA pour représenter la commune

- De demander à Monsieur le Préfet de l’Isère de prendre un arrêté préfectoral adoptant la révision statutaire du SIGREDA en actant les modifications susvisées, sans attendre la fin du délai de consultation, dès que les conditions de majorité qualifiée sont réunies.

• Attribution logement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le T3 du 62 Grand Rue est libre et qu’il convient de le relouer. La Commission logement propose de le louer à Mr DEL REY PRIMA José.

Accord du CM

• SDH – Vente des logements sociaux Allée du Petit Bois

Monsieur le Maire communique les éléments ayant servi aux choix de ces propositions de vente de logements HLM :

« PETIT BOIS » : ensemble immobilier composé de 6 maisons individuelles avec garages. Cet ensemble immobilier a été construit par la SDH en 2003, il a un diagnostic de performance énergétique égal à D. Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion de concertation avec la SDH, celle-ci a exposé les objectifs poursuivis par la vente de logements sociaux :

- Pour les locataires : offrir de nouvelles perspectives dans leur parcours résidentiels, répondre à l’aspiration forte de certains ménages de se constituer un patrimoine qui sécurise l’avenir et prépare leur retraite, avoir accès à la propriété à des conditions préférentielles (prix, garanties) et avec une sécurisation financière des acquéreurs, proposée par la SDH.

- Pour la commune : stabiliser les occupants et améliorer la mixité sociale par la diversification des statuts. Développer l’offre locative sociale sur leur territoire.

- Pour le bailleur SDH : tendre vers une meilleure mixité sociale des territoires et dégager les fonds propres nécessaires à la production neuve, mais aussi à l’amélioration du parc existant, notamment dans le cadre du grenelle de l’environnement.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la mise en vente de cet ensemble immobilier, sous réserve de l’autorisation du Préfet.

Il est important de rappeler que les logements sociaux vendus aux locataires restent comptabilisés dans le quota de logements sociaux pendant cinq ans à compter de leur vente.

Après avoir écouté l’exposé qui lui a été fait et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : EMET un avis favorable à la vente des 6 logements sur l’ensemble immobilier « Petit Bois » La présente délibération est approuvée pour 7 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS.

• Demande de subvention ACCA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ACCA de Monestier de Clermont entretien et nettoie des sentiers communaux. Celle-ci sollicite la commune pour l’obtention d’une subvention. Monsieur le Maire propose 250 € (deux-cent cinquante euros).

Accord du CM

INFORMATIONS

Demande de subvention « L’usine de MENS »

Celle-ci vise à créer un lieu ressource, de travail, d’expression, d’échange et de convivialité autour de productions artisanales ou autres pour l’ensemble du Trièves et sollicite la commune pour une aide financière. Refus du CM.

Demande de subvention – TRIEVES - PALESTINE

Cette association entretient des relations de solidarité avec la population du village d’Al Masara et ses environs et sollicite la commune pour l’obtention d’une subvention afin de mener à bien leur projet 2018. Refus du CM.

1.2.3 Patrimoine

L’école de Monestier de Clermont est lauréate du concours 1.2.3 Patrimoine pour son projet de restauration de la méridienne.

RAPPORT DES COMMISSIONS

CCT

- Intervention du Capitaine Piquard de la 27ème brigade d’infanterie de montagne concernant l’exercice militaire annuel organisé en novembre prochain sur le territoire Trièves

- Intervention de M. André VILLARD délégué MSA des Alpes du nord concernant MSA service - Avis du conseil communautaire sur les nouveaux statuts du SIGREDA

- Motion- Ouverture des concessions des centrales hydroélectriques

Finances

- Budget Principal : Décision modificative n°1

- Budget principal : Durée d’amortissement des attributions de compensation imputées en section d’investissement

- Avenant au bail entre la Poste IMMO et la CCT

Ressources humaines

- Modifications du tableau des effectifs

- Élections professionnelles 2018 au Comité technique

- Procédure de médiation préalable obligatoire instaurée par le CDG 38

Patrimoine

- Attribution marchés de travaux « Rénovation énergétique de la gendarmerie de Clelles » Culture103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

- Convention tripartite entre le Musée du Trièves, la commune de Mens et l’association des Amis du Musée du Trièves : Adhésion au réseau européen HELOISE

- Remboursement des frais de déplacement des intervenants dans le cadre de la rencontre entre le réseau

- HELOISE et le territoire Trièves du 7 juillet 2018

Tourisme

- Changement de prix de vente d’articles au sein de la régie de l’OTI du Trièves Petite enfance - Jeunesse

- Subvention inscrite au budget 2018 pour l’association SOS Récré

- Programme Action Collective Famille : Demande de subvention auprès du Réseau d’Ecoute, d’Aide et d’Appui aux Parents (REAAP)

- Tarification des sorties découverte et demande de subvention CAF dispositif Vacances solidaires collectives

Déchets

- Convention entre la Communauté de Communes du Trièves et Grenoble Alpes Métropole pour la collecte des hameaux d’Essargarin sur la commune de St Martin de la Cluze et du Col de l’Arzelier sur la commune du Gua : avenant n°3

Eau

- Autorisation donnée au Président pour la signature du marché entretien avec le groupement Pélissard/Trièves Travaux

- Autorisation donnée au Président pour la signature de la convention cadre 2018 entre l’Etablissement Public du SCOT et la CCT dans le cadre du soutien à la Communauté de l’Eau Questions diverses

- Note portant sur le renouvellement du projet social du Granjou – 2018/2021

ASSAINISSEMENT

La STEP tourne bien, Benjamin SERVAIS est détaché sur sa gestion.

PISCINE - CAMPING

Très bon travail effectué par les agents communaux.

Fermeture due au manque de chlore non livré par le prestataire.

Travaux aux sanitaires du camping.

JEPE

L’accueil du CHSH du Granjou se fera à Sinard.

Retour à la semaine de 4 jours.

Quatre communes proposent un chantier jeune cet été.

ANIMATION

La Fête de la musique est annulée.

Prévoir réunion pour le Marché de Noël.

PATRIMOINE

Préparation d’une exposition pour les journées du Patrimoine, Monestier de Clermont AVANT/APRES.

VOIRIE-TRAVAUX-TRANSPORT

Les travaux d’aménagement de la Rue du Serpaton démarrent le 9 juillet.

La Région veut bien participer au financement de la Ligne.

LOGEMENT

De gros impayés sont constatés.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Un logement est toujours libre.

SPORT-ASSOCIATIONS

Beaucoup d’AG en ce moment.

L’AME cherche des locaux.

CCAS

Une réflexion est en cours pour la mise en place de chèque-cadeau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.