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Déliberation - 2025 15 Renouvellement emploi temporaire conseil en finances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 Renouvellement emploi temporaire conseil en finances)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
CCAS
À)
VILLE
DE
n
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Lo
U
V1
g
rs
Délibération
du
Conseil
d'Administration
en
Normandie
SEANCE
DU
JEUDI
27
MARS
2025
Date
de
convocation
: Vendredi
21
mars
2025
Membres
présents:
Anne
TERLEZ,
Daniel
GERMAIN,
Jean-Louis
BAUCHARD,
Ghislaine
VANDAMME,
Jacky
VALLEE,
Nicole
DUFLO,
Marie-Françoise
DE
CARVILLE,
Christine
RANNOU,
Marie-Antoinette
MAILHAN Membres
absents
excusés
: François-Xavier
PRIOLLAUD,
Gaëtan
BAZIRE,
Hafidha
OUADAH,
Nolwenn
LEOSTIC,
Françoise
LEFEBVRE,
Jean-Claude
SALM,
Marie-Pierre
DUMONT,
Carole
PASCA
Pouvoirs
: François-Xavier
PRIOLLAUD
à Anne
TERLEZ,
Françoise
LEFEBVRE
à Christine
RANNOU
DELIBERATION
: N°2025-15
AFFAIRES
FINANCIERES
: Renouvellement
de
l'emploi
temporaire
de
conseil
en
finances
EXTRAIT
DE
SEANCE
RAPPORT Par
délibération
n°
2024-11
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
21
mars
2024,
l'assemblée
délibérante
a
autorisé
le
renouvellement
de
l'emploi
d’un
agent
chargé
de
conseiller,
d’aider
à
l'exécution
budgétaire
et financière
du
CCAS
et
de
la
Résidence
du
Parc
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
terme
approchant,
il est
donc
proposé
de
renouveler
cet
emploi
temporaire
à
compter
du
1°
mai
2025
et ce
pour
une
durée
de
12
mois.
Page
1
sur 2
Accusé de réception en préfecture 027-262700172-20250327-2025-15-DE Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025 DELIBERATION Le
Conseil
d'Administration,
ayant
entendu
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
VU - Le
décret-loi
du
29
octobre
1936,
- La
loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
- La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
sur
les
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
- La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
AUTORISE
le
renouvellement
de
l'emploi
en
charge
du
conseil
et
de
la
gestion
financière
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
1°
mai
2025,
AUTORISE
la
rémunération
à
hauteur
de
15
%
de
cet
emploi
en
charge
du
conseil
et
de
la
gestion
financière
sur
la grille
indiciaire
du
grade
d’attaché
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
PRECISE
que
le recrutement
sur
cet
emploi
fera
l’objet
d’une
décision
individuelle.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
Nombre
de
voix
:11
Pour
le
Président
du
CCAS
Voix
pour
:11
Par
délégation
Voix
contre
:
La
Vice-Présidenteg
du
C
Abstentions
:
Anne
TERLEZ
“a
tn Page
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sur 2
Accusé de réception en préfecture 027-262700172-20250327-2025-15-DE Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025