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Déliberation - 24 141 Convention de financement pour l accompagnement a un appel a manifestation d interet dans le cadre du Corner Normand Tiers lieu commercant
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 141 Convention de financement pour l accompagnement a un appel a manifestation d interet dans le cadre du Corner Normand Tiers lieu commercant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
ÿ Louviers
en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 09 DÉCEMBRE 2024
Date de convocation : 03 décembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-132 à 24-139 incluse 27 03 06 30
Pour la délibération n°24- 140 à 24-150 incluse 26 04 07 30
Secrétaire : Mme DUCASTEL
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ (représentée à partir de la délibération n°24- 140), M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDJIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mm MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL MM. RIVET, ORTEGA, Mme LÉOSTIC, MM. BALSAN, THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Anne TERLEZ ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD (à
partir de la délibération n°24-140)
- M. Daniel GERMAIN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET
- M. Mikayil TOKDEMIR ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis BAUCHARD
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENTS : MM. SAVY, Mmes SEGHIR, LESAULNIER
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 24-141 Convention de financement pour l'accompagnement à un appelà manifestation d'intérêt dans le cadre du Corner Normand / Tiers- lieu commerçant de Louviers
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
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Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-141-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-141-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 N° 24-141
CONVENTION DE FINANCEMENT POUR
L’ACCOMPAGNEMENT À UN APPEL À
MANIFESTATION D’INTÉRÉT DANS LE CADRE DU
CORNER NORMAND/TIERS-LIEU COMMERÇANT DE
LOUVIERS
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Louviers est engagée
dans le programme Action Cœur de Ville (ACV) depuis le 17
octobre 2018, avec la mise en œuvre d’une Opération de
Revitalisation de Territoire (ORT).
A ce titre, elle bénéficie d’un soutien technique et financier de la
Banque des Territoires pour la création d’un tiers-lieu commerçant,
aussi appelé Corner normand.
Elle a ainsi financé des études de programmation et de faisabilité du
tiers-lieu (étude initiale et marché complémentaire) entre janvier
2021 et octobre 2024 pour un montant total de 27 418,75 €.
Entre le 1% août et le 30 septembre 2024, la Ville a lancé un appel à
manifestation d'intérêt (AMD) afin d’identifier le futur exploitant des
locaux constituant le tiers-lieu commerçant. Pour rappel, ces locaux
sont situés au 14 et 16 rue du Général de Gaulle à Louviers.
Dans le but d’opérer la sélection, la Ville a souhaité se faire
accompagner par une entreprise spécialisée (Creaspace) et par un
cabinet d’avocats (Landots & Associés) dans le cadre d’une étude.
Ces deux sociétés ont accompagné la Ville dans la rédaction des
pièces (règlement de consultation et projet de bail commercial
notamment) de l’ AMI et dans l’analyse des offres transmises.
Après négociation, la Ville a décidé de retenir l’offre de la société
SAS URBAN CONNECT CORPORATION qui répond aux critères
définis par la municipalité.
Actuellement, la Ville est en cours de finalisation des pièces
contractuelles avec le futur preneur.
Dans la continuité de son soutien à ce projet, la Banque des
Territoires a répondu favorablement à la demande de la Ville d’un
co-financement de l’accompagnement de l’ AMI.
La Banque des Territoires propose de cofinancer à hauteur de 50 %
HT (soit 10 200 € de subvention) le coût de cette mission.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-141-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 Pour permettre à la Ville de Louviers de bénéficier d’un co-
financement de la mission, le Conseil municipal est invité à se
prononcer en faveur du projet de convention, annexé à la présente
délibération.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
l’article L2121-29,
Vu la délibération n°23-069 du Conseil municipal de Louviers en
date du 22 mai 2023.
Considérant le projet de convention, joint en annexe à la présente
délibération,
Considérant la volonté de la Municipalité de développer
l'attractivité du centre-ville de Louviers au profit des Lovériens et
de faire rayonner la commune au sein de la Région Normandie,
APPROUVE le projet de convention joint en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention et tout document y afférent.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
avenant qui n’engendrera pas de modifications substantielles quant
à l’équilibre général de la convention.
Adoptée par 26 voix pour 4 abstentions
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-141-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024