Déliberation - 24 080 Corner Normand convention de financement pour l etude de faisabilite et de programmation

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Déliberation - 24 080 Corner Normand convention de financement pour l etude de faisabilite et de programmation Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Louviers. Lien du pdf (Déliberation - 24 080 Corner Normand convention de financement pour l etude de faisabilite et de programmation)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, HE VILLE DE Sr Louviers en Normandie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 Date de convocation : 10 septembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 CONSEILLERS Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°24-072 à 24-084 incluse 24 07 02 31 Pour la délibération n°24-085 22 07 04 29 Pour la délibération n°24-086 à 24-097 incluse 24 07 02 30 Pour la délibération n°24-098 23 07 03 30 Pour la délibération n°24-099 à 24-100 incluse 22 07 04 29 Pour la délibération n°24-101 à 24-109 incluse 24 07 02 31 Secrétaire : M. RIVET PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mmes ROUZÉE, OUADAH Adjoints, M. JUHEL, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDYIAN, VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LEMAN, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL MM. TOKDEMIR, RIVET, ORTEGA Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux. 8 ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : - M. Jean-Pierre DUVÉRÉ ayant donné pouvoir à M. Daniel GERMAIN - Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - M. Jean-Louis BAUCHARD ayant donné pouvoir à M. José PIRES - M. Daniel JUBERT ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ - M. Christian WUILQUE ayant donné pouvoir à François-Xavier PRIOLLAUD - M. Gaëtan BAZIRE ayant donné pouvoir à Mme Maryline MICHAUD - M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC ABSENT : M. SAVY, Mme SEGHIR SSSSESSEESESES DÉLIBÉRATION : 24-080 « Corner Normand » : convention de financement pour l’étude de faisabilité et de programmation CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE Î 9 SEP, 2024 AFFICHÉ LE 19 SEP. 204 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240919-24-080-b-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240919-24-080-b-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024N° 24-080 « CORNER NORMAND » CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L’ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION RAPPORT Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Louviers est engagée dans la création d’un tiers-lieu commerçant dit Corner normand dans le cadre du programme Action Cœur de Ville (ACV). Ce tiers-lieu prendra place au 14 et au 16 rue du Général de Gaulle. Seul le rez-de-chaussée du 16 sera concerné par le projet. Sa réalisation est inscrite au Contrat de territoire entre l’ Agglomération Seine-Eure, le Département de l’Eure et la Région Normandie. Les orientations du tiers-lieu ont été rappelées lors de la séance du Conseil municipal du 22 mai 202 au cours de laquelle l’assemblée délibérante a autorisé l’acquisition du local commercial, situé au 16 rue du Général de Gaulle pour les besoins du projet. Pour rappel, après une étude d’opportunité réalisée en 2020, la Ville a lancé une étude de faisabilité et de programmation du tiers-lieu en septembre 2021. Au fur et à mesure de l’évolution du projet et de ses besoins, la Ville a passé un marché complémentaire, adossé à l’étude de faisabilité et de programmation du tiers-lieu en juin 2023. Depuis fin juillet 2024, l’étude de faisabilité et de programmation ainsi que le marché complémentaire sont achevés. Dès lors, la Ville a sollicité la Banque des Territoires, qui accompagne le projet de création du tiers-lieu commerçant, afin d’obtenir le co-financement de l’étude de faisabilité et de programmation ainsi que le marché complémentaire. Le coût total de l’étude s’élève à 9 987,50 € HT. La Banque des territoires propose d’accompagner la collectivité à hauteur de 50 % soit une subvention de 4 993,75 €. Pour permettre à la municipalité de bénéficier de subventions en ingénierie de la Banque des Territoires afin de minorer le coût des études réalisées, le Conseil municipal est invité à se prononcer en faveur de ladite convention. DÉCISION LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et aprè ir délibéré, Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240919-24-080-b-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29, Vu la délibération n°23-069 du Conseil municipal du 22 mai 2023, Considérant le projet de convention, joint en annexe à la présente délibération. Considérant la volonté de la Municipalité de développer l’attractivité du centre-ville au profit des Lovériens, Considérant la volonté de la Municipalité de rechercher le maximum de subventions afin de minorer le reste à charge des études réalisées, APPROUVE le projet de convention joint en annexe. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document y afférent. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout avenant qui n’engendrera pas de modifications substantielles quant à l’équilibre général de la convention. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant d’effectuer les demandes de subventions auprès de la Banque des Territoires. Adoptée à l’unanimité Pour copie conforme Le Maire, DB lLE nçois-Xavier PRIOLLAUD Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240919-24-080-b-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024