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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°92 du 14 décembre 2018
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°92 du 14 décembre 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN PREFET DU HAUT-RHIN
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
R RE EC CU UE EI IL L D DE ES S A AC CT TE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF FS S
D DE E L LA A P PR RÉ ÉF FE EC CT TU UR RE E
N N° °9 92 2 d du u 1 14 4 d dé éc ce em mb br re e 2 20 01 18 8
S S o o m m m m a a i i r r e e
PRÉFECTURE
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2018-341-002 CAB BSI du 14 décembre 2018 a utorisant la mission de surveillance lors de la manifestation « marché de Noël » à SOULTZMATT 2
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté ARS/DT n° 2018/4150 du 13 décembre 2018 fixan t le tableau de garde départementale des ambulanciers du Haut-Rhin pour le mois de janvier 2019 4
DOUANE
Décision du 13 décembre 2018 de fermeture définitive du débit de tabac de :
* Mme Patricia BIGNOT (6800424 P) sis 15 rue de l'Eglise 68230 SOULTZBACH- LES- BAINS à compter du 31 décembre 2018 15 EE = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
CABINET DU PREFET
Service interministériel des sécurités et
de la protection civile
Bureau de la sécurité intérieure
A R R E T E
N° 2018 - 341 - 002 CAB BSI du 14 décembre 2018
autorisant la surveillance sur la voie publique à SOULTZMATT
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
Vu la décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité n° 20170475139 en date du 1er septembre 2017 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la société dénommée « RESEAU ALSACE SECURITE», SIRET n° 80991085400029, sise 3A chemin du Combattant à AUBURE, représentée par Madame Nancie DUCHEZ -GERARD ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-341-001 CAB BSI du 10 décembre 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique à SOULTZMATT,
Vu la demande de renfort présentée le 13 décembre 2018 par la société susvisée tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance lors de la manifestation "marché de Noël" à SOULTZMATT les 14, 15 décembre et 16 décembre 2018 sur la place de la Mairie rue des Boulangers et place Frédéric Kessler (église) ;
Considérant l'opportunité de faire assurer la sécurité de cette manifestation en raison du contexte local et du plan vigipirate urgence attentat .
ARRETE
Article 1er : la société « RESEAU ALSACE SECURITE», SIRET n° 80991085400029, sise 3A chemin du Combattant à AUBURE, représentée par Madame Nancie DUCHEZ -GERARD est autorisée à assurer la surveillance lors de la manifestation "marché de Noël" à SOULTZMATT les 14, 15 et 16 décembre 2018 sur la place de la Mairie rue des Boulangers et place Frédéric Kessler (église) dans les conditions suivantes :
- de 16h00 à 07h00 le vendredi 14 décembre et le samedi 15 décembre 2018 - de 14h00 à 20h00 le dimanche 16 décembre 2018
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.pref.gouv.fr Article 2 : cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
Nom patronyme Prénom N° carte professionnelle
GERARD Christian CAR-068-2022-12-06-20170305841
DUCHEZ Nancie CAR-068-2019-12-15-20140457663
FERRANT Adam CAR-068-2021-10-18-20160408371
TAILLIEZ Dominique CAR-068-2023-02-02-20180639881
GASSMANN Désiré CAR-068-2018-12-30-20130030833
BOLLECKER Evann CAR-068-2022-08-08-20170616513
FISCHER Rémy CAR-068-2019-07-08-20140058831
GUYOT Marine CAR-068-2023-03-22-20180626745
Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Article 6 : cet arrêté annule est remplace l’arrêté préfectoral n° 2018-341-001 CAB BSI du 10 décembre 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique à SOULTZMATT,
Article 7 : la présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg – 31, avenue de la Paix – BP 1038 F – 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Article 8 : le sous-préfet de l'arrondissement de Thann-Guebwiller, le sous-préfet directeur du cabinet du préfet et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation
le directeur de cabinet
SIGNE
Emmanuel COQUAND
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
I - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
• par recours gracieux auprès de mes services, à l’adresse suivante :
M. le Préfet du Haut-Rhin
Service de la sécurité intérieure
7, rue Bruat B.P. 10489
68020 COLMAR CEDEX -
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
• par recours hiérarchique auprès de :
M. le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision contestée. Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application de la présente décision. S’il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. II - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et ar- guments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif
31 Avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX Ar @ ) Agence Régionale Grand Est de Santé
Délégation Territoriale du Haut-Rhin
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE ARS/DT Haut-Rhin n°2018 / 4150
Du 13 décembre 2018
Fixant le tableau de garde départementale des ambulanciers
pour le mois de janvier 2019
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6312-5, L.6314-1 à
L.6314-3, R.6312-1 à R.6312-23, R.6313-1 à R.6314-6 :
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de
professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe
LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale Grand Est:
l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de garde départementale assurant la
permanence du transport sanitaire ;
l'arrêté préfectoral n°2003/598/I1 du 23 décembre 2003 portant approbation du cahier des charges départemental de la garde ambulancière ;
l'arrêté préfectoral conjoint Bas-Rhin — Haut-Rhin du 12 février 2004 fixant le nombre et la composition des secteurs dévolus à la garde ambulancière pour le département ;
l'arrêté ARS n° 1652/2014 du 17 décembre 2014 portant sur la période de garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du Haut-Rhin ;
l'arrêté ARS n° 1651/2014 du 17 décembre 2014 portant modification de la division en
secteurs de la garde ambulancière du département du Haut-Rhin ;
L'arrêté ARS n°2018/2779 du 29 août 2018 portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ; VU la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires
privés et les caisses d'assurance maladie parue au journal officiel du 23 mars 2003 et ses avenants;
VU la circulaire DHOS/01/2003/204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière ;
vu la circulaire DHOS/01/2003/277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé, publics et privés et transporteurs sanitaires privés et son protocole d'accord
national entre les fédérations de l’hospitalisation publique et privée et les fédérations d'entreprises privées de transport sanitaire :
VU les avis favorables des sous-comités des transports sanitaires du Haut-Rhin et du Bas-
Rhin en dates respectivement du 14 novembre 2003 et du 16 octobre 2003 relatifs au
rattachement du secteur de la Vallée de Sainte-Marie-Aux-Mines à la garde
départementale du Baë=Rhin: —
VU les avis favorables du CODAMUPS-TS en date du 11 décembre 2014 relatifs aux
modifications de la période de garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et de la division en secteurs de la garde ambulancière du département du Haut- Rhin ;
ARRETE
ARTICLE 1° : La garde départementale des ambulanciers du Haut-Rhin sera exécutée selon le tableau de garde annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce tableau de garde couvre la période du 1° janvier 2019 au 31 janvier 2019.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
ARTICLE 4 Le Délégué Territorial du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux caisses chargées du versement des ressources d'assurance maladie, à l'association de transports sanitaires d'urgence du Haut-Rhin, au service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin.
Grand Est
ar délégation
du Haut-Rhin
P/le Directeur Général de
Le Délégué Territb
Pierre LESPINASSE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A. T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 1 - MUNSTER
JANVIER 2019
DATE JOUR 7H à 19H AIC NUIT 19H à 7H AIC Mardi 4-janv-19 JACQUAT JACQUAT A Mercredi 2-janv-19 JACQUAT A Jeudi 3-janv-19 JACQUAT A Vendredi 4-janv-19 JACQUAT A Samedi 5-janv-19 JACQUAT JACQUAT A Dimanche 6-janv-19 JACQUAT JACQUAT A Lundi 7-janv-19 JACQUAT A Mardi 8-janv-19 JACQUAT A Mercredi 9-janv-19 JACQUAT A Jeudi 10-janv-19 JACQUAT A Vendredi 41-janv-19 JACQUAT A Samedi 12-janv-19 JACQUAT JACQUAT A Dimanche 13-janv-19 JACQUAT JACQUAT A Lundi 14-janv-19 JACQUAT A Mardi 15-janv-19 JACQUAT A Mercredi 16-janv-19 JACQUAT A Jeudi 17-janv-19 JACQUAT A Vendredi 18-janv-19 JACQUAT A Samedi 19-janv-19 JACQUAT JACQUAT A Dimanche 20-janv-19 JACQUAT JACQUAT A Lundi 21-janv-19 JACQUAT A Mardi 22-janv-19 JACQUAT A Mercredi 23-janv-19 JACQUAT A Jeudi 24-janv-19 JACQUAT A Vendredi 25-janv-19 JACQUAT A Samedi 26-janv-19 JACQUAT JACQUAT A Dimanche 27-janv-19 JACQUAT JACQUAT A Lundi 28-janv-19 JACQUAT A Mardi 29-janv-19 JACQUAT A Mercredi 30-janv-19 JACQUAT A Jeudi 31-janv-19 JACQUAT A
Ambulances JACQUAT / Munster
Stationnement : MUNSTER
03.89.77.33.66
N° d'identification : 68250078 0
Agence Régionale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 93 89 61 80 41 Association de droit local à but non lucraiif inscrite au Registre des Assnciations de Mulhouse Vol. XXXVIII - Fol.40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9499 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 2 - RIBEAUVILLE
JANVIER 2019
DATE JOUR 7H à 19H NUIT 19H à 7H AIG
Mardi 1 19 A
Mercredi 2 19 A
Jeudi 19 A
Vendredi 19 A
Samedi -19 A Dimanche 19 À
Lundi 19 A
Mardi 19 A
Mercredi 19 A Jeudi 1 19 A
Vendredi 11 19 A
Samedi 1 19 A
Dimanche 1 -19 A Lundi À 19 A
Mardi 1 19 A Mercredi 1 19 A
Jeudi 17 19 A
endredi 1 19 A Samedi 1 -19 A
Dimanche 19 A Lundi 19 A Mardi 19 A Mercredi 19 A Jeudi 19 A Vendredi 19 A Samedi 19 A Dimanche -19 A Lundi 19 A Mardi 19 A Mercredi 19 A Jeudi 31 19 A
COLMAR Ambulances b 03.69.32.76.12
Stationnement : KAYSERSBERG N° d'identification : 68250100 2
Ambulances VALLEE DE KAYSERSBERG > 03.89.47.53.53
Stationnement : KAYSERSBERG N° d'identification : 68250098 8
Ambulances du VAL d'ORBEY > 03.89.71.33.25
Stationnement : KAYSERSBERG N° d'identification : 68250093 9
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 Fax 03 89 61 80 4] Association de droït local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXXVIII - Fol.40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9499 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - ÆA.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 3 - COLMAR RIED
JANVIER 2019
ël [ DATE [ JOUR 7H à 19H hd NUIT 19H à 7H
Mardi 01/01/2019
Mercredi 02/01/2019
Jeudi 03/01/2019
04/01/2019
Samedi 05/01/2019
Dimanche 06/01/2019
Lundi 07/01/2019
Mardi 08/01/2019
Mercredi 09/01/2019
Jeudi 10/01/2019
11/01/2019
Samedi 12/01/2019
Dimanche 13/01/2019
Lundi 14/01/2019
Mardi 15/01/2019
Mercredi 16/01/2019
17/01/2019
18/01/2019
Samedi 19/01/2019
Dimanche 20/01/2019
Lundi 21/01/2019
Mardi 22/01/2019
Mercredi 23/01/2019
Jeudi 24/01/2019
Vendredi 25/01/2019
Samedi 26/01/2019
Dimanche 27101/2019
Lundi 28/01/2019
Mardi 29/01/2019
Mercredi 30/01/2019
Jeudi 31/01/2019 >>>»
|»1»-121212212/LIR|LRIRI>I>Irlrrl>l>l»l>2l2l>|2l>|rl>|»>
>|r|r>|r>>l>-|-|»|>|»lLrlrl>rlplriri>lri>l>lplr|pl>|»lp|l»
Ambutances de l'ILL-BARTHOLDI b 03.89.24.47.44
Stationnement : COLMAR-EST N° d'identification : 68250080 6
COLMAR AMBULANCES > 03.89.32.76.12
Stationnement : COLMAR-EST N° d'identification : 68250100 2
COLMAR AMBULANCES » 03.89.32.76.12
Stationnement . COLMAR OUEST N° d'identification : 68250100 2
Agence Régionale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CÉDEX
ÀATSU 68 - Autoport Sud Alsace - |, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 4j Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. X*ÆXVII - Fol 40 - N° SIRET : 329 198 296 00010 . APE 9499 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
Agence Réglonale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 4 - GUEBWILLER - ENSISHEIM
JANVIER 2019
Mardi
Mercredi
Jeudi
endredi
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
i
nche
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endredi
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Î
Ambulances HUNGLER SA/ Guebwiller
DATE JOUR 7H à 19H
1
ND|—
{ss
|/||#
sn).
ss
J
31
-19
19
19
19
-19 HUNGLER
-19 HUNGLER
19
19
19
19
19
-19
-19
19
19
19
19
19
19
-19
19
19
19
19
19
-19
-19
19
19
19
19
Stationnement : GUEBWILLER
Ambulances GURLY / Guebwiller
Stationnement : GUEBWILLER
Ambulances d'ENSISHEIM et de ROUFFACH
Stationnement : ENSISHEIM
Ambulances du VIGNOBLE/Bergholtz
Stationnement : ENSISHEIM
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
HUNGELER
HUNGLER
HUNGLER
03.89.76.81.65
N° d'identification : 68250004 6
03.89.76.93.05
N° d'identification : 68250011 1
03.89.38.53.89
N° d'identification : 68250094 7
03.89.81.02.73
N° d'identification : 68250215 8
2222»
2»
2222
pLiLnislpls|plpl»>l>lplplplpiplpls
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 6] 74 74 - Fax 03 89 61 80 4i Association de droit local a bul non lucratif inscuite au Reyishe des Associations de Mulhouse Vol. XXXVIL - Foi. 40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9499 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 5 - MULHOUSE
JANVIER 2019
[ DATE | JOUR7H à 19H luc NUIT 19H à 7H
AIC AIC
Mardi HARDT HARDT
Mercredi
Jeudi
>>
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
_
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
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Samedi
Dimanche
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Mardi
Mercredi
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A
A
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A
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A
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Ambulances de la HARDT Ambulances de WITTENHEIM
Lieu de stationnement : MULHOUSE Lieu de stationnement : BATTENHEIM
N° d'identification : 68250035 O »- 03.89.32.02.16 N° d'identification : 68250064 0 D 03.89.50,88.88
Ambulances MULHOUSIENNES RESCUE 68
Lieu de stationnement : MULHOUSE Lieu de stationnement : MULHOUSE
N° d'identification : 68250071 5 b- 03.89.43.79.79 N° d'identification : 68250091 3 » 03.89.59.58.77
SOS B00S AMBULANCES ASSISTANCE Sàrl
Lieu de stationnement : PFASTATT
N° d'identification : 68250059 O D 03.89.44.77.96
Agence Régionale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - !. avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM . Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 fssociation de dioil local à but non lucralif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol, XXXVIN - Fol.40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9499 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 6 - THANN
JANVIER 2019
DATE JOUR 7H à 19H AIC NUIT 19H à 7H AIC Mardi 1-janv-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Mercredi 2-janv-19 BON SAUVEUR A Jeudi 3-janv-19 BON SAUVEUR A Vendredi 4-janv-19 BON SAUVEUR À Samedi 5-janv-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Dimanche 6-janv-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Lundi 7-janv-19 BON SAUVEUR A Mardi 8-janv-19 BON SAUVEUR A Mercredi 9-janv-19 BON SAUVEUR A Jeudi 10-janv-19 BON SAUVEUR A Vendredi 11-janv-19 _ VIEIL ARMAND A Samedi 12-janv-19 BON SAUVEUR VIEIL ARN | À Dimanche 13-janv-19 BON SAUVEUR VIEIL AF A Lundi 14-janv-19 BON SAUVEUR A Mardi 15-janv-19 BON SAUVEUR A Mercredi 16-janv-19 BON SAUVEUR A Jeudi 17-janv-19 BON SAUVEUR A Vendredi 18-janv-19 BON SAUVEUR A Samedi 19-janv-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Dimanche 20-janv-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Lundi 21-janv-19 BON SAUVEUR A Mardi 22-janv-19 BON SAUVEUR A Mercredi 23-janv-19 BON SAUVEUR A Jeudi 24-janv-19 BON SAUVEUR A Vendredi 25-janv-19 BON SAUVEUR A Samedi 26-janv-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR À Dimanche 27-janv-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Lundi 28-janv-19 BON SAUVEUR A Mardi 29-janv-19 BON SAUVEUR A Mercredi 30-janv-19 BON SAUVEUR A Jeudi 31-janv-19 BON SAUVEUR A
Ambulances BON SAUVEUR / Vieux-Thann
Stationnement : VIEUX-THANN
Les Ambulances Taxis du VIEIL ARMAND / Cernay
Stationnement : VIEUX-THANN
03.89.37.00.90
N° d'identification : 68250057 4
03.89.75.42.18
N° d'identification : 68250114 3
Agence Régionale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Association de droif local & but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol, XX XVIII - Fol.40 - N° SIRET : 329 198 205 00019 APE 9499 7 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 7 - PONT D'ASPACH
JANVIER 2019
DATE JOUR 7H à 19H AIC NUIT 19H à 7H AIC Mardi 1-janv-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Mercredi 2-janv-19 BON SAUVEUR À Jeudi 3-janv-19 BON SAUVEUR A Vendredi 4-janv-19 BON SAUVEUR A Samedi 5-janv-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Dimanche 6-janv-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Lundi 7-janv-19 BON SAUVEUR A Mardi 8-janv-19 BON SAUVEUR A Mercredi 9-janv-19 BON SAUVEUR A Jeudi 10-janv-19 BON SAUVEUR A Vendredi 11-janv-19 BON SAUVEUR A Samedi 12-janv-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR À Dimanche 13-janv-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Lundi 14-janv-19 BON SAUVEUR A Mardi 15-janv-19 BON SAUVEUR A Mercredi 16-janv-19 BON SAUVEUR A Jeudi 17-janv-19 BON SAUVEUR A Vendredi 18-janv-19 BON SAUVEUR A Samedi 19-janv-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Dimanche |. 20-janv-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Lundi 21-janv-19 BON SAUVEUR A Mardi 22-janv-19 BON SAUVEUR À Mercredi 23-janv-19 BON SAUVEUR A Jeudi 24-janv-19 BON SAUVEUR A Vendredi 25-janv-19 BON SAUVEUR A Samedi 26-janv-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Dimanche 27-janv-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Lundi 28-janv-19 BON SAUVEUR A Mardi 29-janv-19 BON SAUVEUR A Mercredi 30-janv-19 BON SAUVEUR A Jeudi 31-janv-19 BON SAUVEUR A
Ambulances BON SAUVEUR / Vieux-Thann
Stationnement : BURNHAUPT-LE-BAS
> 03.89.37.00.90
N° d'identification : 68250057 4
Agence Régionale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Téi. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 4] Associalion de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXXVIL - Fol40 N' SIRET : 329 198 296 00019 APE 9499 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
Agence Régionale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 8 - ALTKIRCH
JANVIER 2019
DATE JOUR 7H à 19H
Mardi 1 -19 A Mercredi 2 19 À
Jeudi 19 A
Vendredi 19 A
Samedi -19 A Dimanche 19 A
Lundi 19 BON SAUVEUR A
Mardi 19 BON R A
Mercredi 19 BON SAUVEUR A
Jeudi 1 19 BON SAUVEUR A
Vendredi 11 19 BON SAUVEUR A
Samedi 12 19 A
Dimanche 1 nv-19 A
Lundi 1 19 A
Mardi 1 19 A Mercredi 1 19 A
Jeudi 17-janv-19 A
endredi 1 19 A
i 19-janv-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A
Dimanche nv-19 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A
Lundi 19 BON SAUVEUR À
19 BON SAUVEUR À
19 BON SAUVEUR A
19 BON SAUVEUR A
endredi 19 BON SAUVEUR A
Ü -19 A
nche nv-19 A
19 A
19 Â
19 A 31 19 À
Ambulances BON SAUVEUR / Vieux-Thann 03.89.37.00.90
Stationnement : VIEUX-THANN N° d'identification : 68250057 4
Ambulances MULLER / Dannemarie > 03.89.25.10.44
Stationnement : DANNEMARIE N° d'identification : 68250082 2
Ambulances SUD-ALSACE / Waldighoffen > 03.89.07.78.80
Stationnement : DANNEMARIE N° d'identification : 68250085 5
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Associlion de droil local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol, XXXVIIL . Fol.49. N° SIRET : 349 198 295 00019 . APE 9499 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANTTAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
Agence Régionale de Santé Grand Est
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 9 - SAINT LOUIS
JANVIER 2019
DATE JOUR 7H à 19H AIC NUIT 19H à 7H Mardi 1 -19 HUNGLER A
Mercredi 2 19 A
Jeudi 19 A Vendredi 19 HUNGLER À
Samedi -19 HUNGLER A
Dimanche -19 HUNGLER A
Lundi 19 HUNGLER A Mardi 19 A
Mercredi 19 A
Jeudi  19 A
11 19 A Samedi 12-janv-19 A
Dimanche 1 -19 A
Lundi 1 19 A
Mardi 1 19 HUNGLER A Mercredi 1 19 HUNGLER A
17 19 HUNGLER A endredi 1 19 A i À 19 HUNGLER A
imanche -19 HUNGLER A
19 A
19 À
19 À | 19 A endredi 19 HUNGLER A
i -19 HU A nche -19 HUNGLER A
undi 19 HUNGLER A
19 A
19 A 31 19 A
Ambulances MARQUES / Bartenheim 03.89.68.30.30
Stationnement : BARTENHEIM N° d'identification : 68250026 9
Ambulances HUNGLER SA/ Guebwiller > 03.89.69.10.00
Stationnement : SAINT-LOUIS N° d'identification : 68250004 6
Ambulances MULHOUSIENNES > 03.89.43.79.79
Stationnement : SIERENTZ N° d'identification : 68250071 5
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 81 74 7ä - Fax 03 89 61 BU 4i Association de droit local à but nou lucratil inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXXVIII - Fol.40 - N° SIRET : 429 196 293 09019 - APE 9499 7 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE
SOULTZBACH- LES-BAINS
Le directeur régional des douanes et droits indirects Mulhouse
Vu l’article 568 du code général des impôts;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment son article 37;
Considérant la démission, sans présentation de successeur, de la gérante Madame Patricia BIGNOT;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes du Haut-Rhin a été régulièrement informée;
DÉCIDE
la fermeture définitive, à compter du 31 décembre 2018, du débit de tabac (6800424 P) sis 15 rue de l’Eglise à SOULTZBACH-LES-BAINS (68230).
Fait à Mulhouse, le 13 décembre 2018
Le directeur régional
Signé
Henri MACSAY
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.