Procès Verbal - CRCM 04.02.2013

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Procès Verbal - CRCM 04.02.2013 Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 04.02.2013)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2013

Le Conseil Municipal d’ITXASSOU s’est réuni en séance publique le 4 février 2013 sous la présidence de M. GAMOY , Maire.

2013ko otsailaren 4an, Itsasuko Kontseilua bildu da GAMOY auzapezaren lehendakaritzapean.

Présents / Hor zirenak : MM. DUCASSOU – ETCHEPARE - ETCHEVERRY - GOÑI – HARISPOUROU IRIQUIN - ITURBURUA – LACO – LASSAU-GARAT - LURO - MACHICOTE- POEYDESSUS - SAINT-PIERRE – URRUTY jaun andereak.

Absents excusés / Barkatuak : MM. BORDA - CARDON - DARQUY – TEILLERIE jaunak .

Secrétaire de séance / Idazkaria : M. ITURBURUA jauna

Après avoir adopté le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

1- Chemin de Xaraitoa

Après un rapprochement dans le courant du mois de décembre avec la famille POCORENA de Xaraitoa, le maire indique que la commune a obtenu un accord écrit quant au principe de cession des terrains nécessaires à la régularisation de la voie.

Le Conseil Municipal décide dans un 1er temps de désigner le Cabinet DUFOURCQ, géomètre à Cambo-Les-BAINS, afin d'établir les relevés et documents d'arpentage. Dans un 2ème temps le Maire est chargé de solliciter les Domaines pour une évaluation financière des terrains en vue des actes notariés qui acteront officiellement cette cession à la Commune. Ce n'est qu'après acquisition des terrains par la commune que cette dernière pourra engager les travaux de réhabilitation de la voie et la porter sur le tableau des voies communales. Le Conseil indique par ailleurs que dès lors que cette régularisation aura été actée, la Commune étudiera le déclassement de l'ancien assiette du chemin rural dit « de Xaraitoa ».

2- Chemin rural de Gibelarte

Le Maire indique qu'il n'a pas été destinataire des éléments permettant de traiter cette question et demande que cette délibération soit reportée à une séance ultérieure. Le Conseil Municipal approuve le report.

3- Dissolution du Syndicat Nive-Nivelle

Le Maire indique que par délibération en date du 17 décembre 2012 le comité syndical du syndicat Nive-Nivelle a approuvé sa dissolution compte-tenu du transfert de ses compétences à la communauté de communes Errobi.

Conformément à la Loi que chaque commune membre est amenée à se prononcer sur cette dissolution.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des présents la dissolution.4- Modification des statuts du syndicat pour le soutien à la culture basque

Le Maire indique que par délibération en date du 1er décembre 2012 le comité syndical du Syndicat pour le soutien à la culture basque a décidé de déplacer son siège social de la Mairie d'USTARITZ à la Mairie de BAYONNE. Il convient en qualité de commune membre de se prononcer sur cette modification statutaire.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des présents cette modification.

5- Augmentation du temps de travail d'un agent

Le Maire précise qu'une nouvelle organisation de la cantine scolaire nécessite une modification de l'horaire d'une employée communale détachée au service.

Il propose une augmentation du temps de travail de cet agent à hauteur de 6 heures (17 heures contre 23,63 heures moyennes) sachant que pareille modification est soumise à l'avis du Comité Technique Paritaire Intercommunal, service de gestion des emplois de la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal autorise le Maire, à réception de l'avis favorable de l'instance à consulter, à procéder par arrêté à cette modification horaire dont le budget tiendra parallèlement compte.

6- Réhabilitation ancienne Mairie

Dans le cadre des travaux de réaménagement de la Mairie et de la Maison « Etxe Ttipia » il convient de réfléchir sur l'opportunité de créer une résidence d'artistes. Cette question a d'ores et déjà été débattue lors de la commission « Bâtiments » du 7 juillet 2012 dont le compte-rendu a été transmis à chaque conseiller et qui actait notamment un avis défavorable de ladite commission.

Aujourd'hui il convient de débattre de cette question en conseil et d'arrêter une décision définitive. Un débat s'instaure entre élus partisans du détachement, ne serait-ce que pour une durée « à l'essai » d'une surface à l'étage en faveur de pareil équipement et élus d'avis de destiner d'emblée cet espace à un logement locatif à l'année.

Certains élus s'interrogent sur le fonctionnement des résidences d'artistes, les conditions de mise à disposition des lieux de vie et de création, etc...

Le Maire indique qu'il convient aujourd'hui de se prononcer sur le principe (dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments) de détacher et réserver les surfaces pour pareille destination. Jean-Paul ITURBURUA, non favorable au projet, rappelle qu'un effort financier, hors prêt de la salle Sanoki, est déjà consenti par la Commune via le SIVOM « Artzamendi » qui porte « Harri Xuri » et finance la fabrique de spectacles culturels.

La question est mise au vote : par 8 voix « Contre » et 6 voix « Pour » le projet d'installation d'une résidence d'artistes n'est pas retenu.

Jean-Paul IRIQUIN insiste sur la nécessité de lancer ce dossier dans les meilleurs délais, rejoint en cela par Gratien URRUTY qui pointe du doigt l'état du local pelote dont les plafonds ont souffert une entrée d'eau.

Le Maire rappelle à l'assemblée que le projet « Harretxea » est lancé et qu'il convient, avant toute chose, de travailler plus avant sur le budget et les faisabilités financières. Contact sera repris avec l'architecte pour peaufiner les plans et étudier le volet financier de cette réhabilitation.

7- Voie communale « karrika Nagusia » : projet d'aménagement

Dans le cadre du développement de l'opération « Ordokia », il est prévu conformément aux emplacements réservés au PLU que la Commune procède au réaménagement de la voie communale en procédant notamment à son élargissement par acquisition de terrains. Une 1ère acquisition est nécessaire auprès des LARRAMENDY mais pour la cohérence du projet il conviendrait d'étendre l'étude jusqu'au giratoire de la mairie.Dans ce cadre il est nécessaire :

– 1 – de désigner un géomètre pour faire les relevés

– 2 – d'étudier les éventuelles acquisitions complémentaires de terrains auprès des riverains concernés.

Le Conseil Municipal désigne le Cabinet PINATEL - BIGOURDAN, géomètres à Bayonne, pour procéder aux relevés nécessaires.

Par ailleurs il décide également dans le cadre de cette étude de mandater l'Agence Publique de Gestion Locale afin qu'elle assure la maîtrise d'oeuvre complète du projet à venir.

8- OGEC

Le Maire donne lecture d'une correspondance de l'OGEC ST JOSEPH (organisme de gestion de l'école privée) qui sollicite de la Commune l'intervention des services municipaux afin d'assurer l'entretien des espaces verts.

Jean-Paul IRIQUIN indique que cette demande a été évoquée en réunion « Maire-Adjoints » et serait d'avis de réserver une suite favorable en comptabilisant et facturant les interventions. Anita DUCASSOU et Jean-Michel GOÑI s'opposent à ce principe et rappellent que la Commune n'a pas à intervenir et doit se tenir au versement du forfait communal. Jean-Paul ITURBURUA serait quant à lui d'accord sur le principe d'une intervention payante comme il en a été convenu à la crèche.

Anita DUCASSOU rappelle que pareil parallèle ne peut être fait sachant que la crèche est un établissement public voulu par les élus et dont la gestion a été confiée par ces mêmes élus à une association.

Il est décidé que le Conseil se prononce par un vote à main levée : Pour : 4 – Contre : 10 Un courrier sera adressé en ce sens à l'OGEC.

9- Dénomination des rues

Le Maire donne lecture d'un message de la Direction Générale des Impôts rappelant à la Commune son obligation de délibérer pour officialiser les dénominations de voies. Le Maire est chargé de transmettre le tableau officiel des voies communales avec leurs dénominations.

Par ailleurs Jean-Paul ITURBURUA indique qu'il a relancé le dossier visant à la numérotation des rues. Les élus seront informés des modalités de mise en place de pareil procédé au cours de réunions à venir.

QUESTIONS DIVERSES

– Le Maire indique que conformément à la dernière réunion de la Commission "urbanisme" le service "urbanisme" de l'APGL travaille au projet de modification du règlement applicable à la zone N et dont les termes actuels ne permettent pas notamment la réalisation d'équipements agricoles rendus nécessaires à l'occasion de l'installation de jeunes agriculteurs.

Par ailleurs Jean-Paul IRIQUIN sollicite que dans le cadre de cette modification soit étudiée, comme déjà évoqué, la construction d'un abri collectif à destination des éleveurs de pottok. Ce projet "bordalde berri" est porté par l'Association Nationale du Pottok et vise à la construction sur les massifs d'Artzamendi, La Rhune et Baigurra d'abris destinés notamment au débourrage et de nature à pérenniser la présence du pottok dans nos montagnes. Il est opportun de saisir l'occasion de cette modification pour étudier le principe de l'implantation de pareil équipement (le portage financier et la maîtrise d'ouvrage n'incomberaient en rien à la Commune). Les élus seront informés de cette modification qui se verra soumise à enquête publique.– Taxe de séjour : le Maire signale que la commune compte désormais avec un hôtel classé trois étoiles (TXISTU) et qu'il est donc nécessaire de mettre à jour la grille des tarifs taxe de séjour.

Le Conseil Municipal arrête le tarif de 0,50 € par nuité et par personne. Par ailleurs, Jean-Paul ITURBURUA intervient pour indiquer que la Commune va devoir procéder avec ses services à un recensement et une mise à jour des locations saisonnières dans la mesure où certains loueurs ne se déclarent pas. Le Maire quant à lui indique qu'il serait opportun d'étudier la mise en place d'une taxe fofaitaire qui éviterait les impayés.

– Maison de Repos « La Nive » : le Maire rappelle que l'Agence Régionale de la Santé a pris un arrêté en faveur du transfert, à la demande de l'UGECAM, des lits vers un établissement sur Anglet.

Au même titre que la Commune s'est émue de cette décision, la Communauté de Communes a adressé une correspondance au Président du SCOT afin de lui faire part de la grande inquiétude suscitée sur le territoire par ce transfert. Il est demandé, au titre des objectifs mêmes du SCOT, que cette instance conteste la décision de l'ARS. Le Conseil débat de l'importance de maintenir pareille activité et note par ailleurs qu'il faut se prévaloir au PLU de tout outil de nature à bloquer toute prospection immobilière sur le site.

– ZA « Errobi » : le Maire rappelle que lors de la précédente réunion du Conseil il avait fait part du projet de la communauté de communes "Errobi" de procéder à des aménagements sur la voirie routière de nature à limiter la vitesse.

L'étude suit son cours (le comptage du flux routier indique une circulation journalière de 1300 VL et 400 PL) et les aménagements préconisés tendraient à :

– la réalisation d'un plateau entre chez Mendiboure et le giratoire , – l'aménagement de la voie en amont et en aval du siège de la communauté de communes avant création d'ouvrages qualifiés de "chicanes".

– Pont d'Abilaenborda : le marché est attribué à la Sté ETCHART pour un montant HT de 129 000 €. Les travaux doivent démarrer à compter du 18 mars pour une durée de 6 semaines. La Commune relancera les dossiers de demande de subvention auprès notamment des parlementaires.

– Rythmes scolaires : le Maire informe l'assemblée que cette réforme génère de nombreuses réunions d'informations et de travail (Inspection Académique – Association des Maires – Enseignants – Parents d'élèves).

La décision de la commune d'appliquer cette réforme pour la rentrée de septembre 2013 ou de demander une dérogation pour application en 2014 devra nécessairement intervenir dans les 1ers jours du mois de mars.

D'ici là les conseillers seront destinataires des éléments de nature à les guider dans leur décision.

– Oilomokonia : le Maire précise que le permis d'aménager est en cours d'instruction. Il rappelle que le montant de cette opération (rachat du terrain auprès de l'EPFL – travaux de viabilité – études et maîtrise d'oeuvre) approchera les 1 000 000 €. Le prix de vente du lot est fixé entre 75 000 et 80 000 €. Chaque candidat sera destinataire de cette information et devra retourner pour le 15 mai 2013 un dossier spécifique renseigné.