Conseil Municipal - A. 04.02.2022

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Conseil Municipal - A. 04.02.2022 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Neuilly-en-Donjon. Lien du pdf (Conseil Municipal - A. 04.02.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 0 04 4 F FÉ ÉV VR RI IE ER R 2 20 02 22 2

Le 04 Février 2022 à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de NEUILLY EN DONJON, se sont réunis en session ordinaire à la Salle Polyvalente, sous la présidence du Maire, Bernard BOURACHOT.

Convocation du 31/01/2022

Présents :

Maire : Bernard BOURACHOT

Adjoints : Bénédicte TRUGE, Jean-François BOURACHOT

Conseillers Municipaux : Patrick CHARTIER, Justine DAUGE, Catherine MARTIN, Olivier BONNABAUD, Rodolphe PELIN, Jean Paul FAYET, Gérard COGNET.

Secrétaire de Séance : Bénédicte TRUGE

M. le maire demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2021, lequel est adopté à l’unanimité.

1. Demande D.E.T.R pour l’adressage :

Le maire fait part au conseil que le rapport méthodologique, l’audit et conseil, la réalisation du plan d’adressage et la fin de prestation d’un montant HT de 3 300€ peuvent être subventionnés par l’État avec la D.E.T.R Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte le devis,

- sollicite une subvention auprès de l’État au titre de la D.E.T.R 2022,

- autorise le maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes au dossier.

2. Demande D.E.T.R pour aménagement de la mairie et la salle polyvalente : Le maire donne lecture de différents devis :

- changement des radiateurs électriques à la mairie de 4 171.02 €HT,

- sonorisation de la salle polyvalente : 1 074.00 €HT,

- vitrine d’affichage extérieure mairie : 1 220.30 €H, soit un montant total HT de 6 465.32 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte les devis,

- sollicite une subvention auprès de l’État au titre de la D.E.T.R 2022,

- autorise le maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes au dossier.

3. Demande de subvention départementale 2022 au titre de la solidarité : Le maire donne lecture de différents devis pour des travaux :

- changement des radiateurs électriques à la mairie de 4 171.02 €HT,

- sonorisation de la salle polyvalente : 1 074.00 €HT,

- vitrine extérieure mairie : 1 220.03 €HT

- adressage : signalétique : 4 220.04 €HT soit un montant total HT de 10 685.09 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte ces devis,

- sollicite une subvention auprès du Département au titre de la solidarité 2022, - autorise le maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes au dossier.

4. Demande de subvention départementale 2022 au titre de la Voirie :

Le maire donne lecture d’un devis pour des travaux de voirie de la route de la Vouzance aux Jacquots d’un montant HT de 27 552.50 €HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte le devis,- sollicite une subvention auprès du Département au titre de la voirie 2022,

- autorise le maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes au dossier.

5. Fonds de concours de la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite le fonds de concours 2021-2022 auprès de la Communauté de communes Entr’Allier besbre et Loire pour les travaux :

- adressage : 7 520 €HT,

- voirie : 27 552.20 €HT soit un total de 35 072.20 €HT.

- approuve le plan de financement,

- autorise le maire ou son représentant à signer tout acte afférent au dossier.

6. Entretien poteaux incendie

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2225-2, les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l’incendie,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-32, le maire assure la défense extérieure contre l’incendie,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2321-2 (7ème alinéa), les dépenses relatives aux services d’incendie et de secours sont des dépenses obligatoires de la commune. Ces dépenses sont inscrites au budget général de la commune,

Considérant que le service public de défense extérieure contre l’incendie porte principalement sur la création, la maintenance ou l’entretien, l’apposition de signalisation, le remplacement, l’organisation des contrôles techniques des points d’eau incendie,

Considérant que la commune en charge du service public de défense extérieure contre l’incendie peut faire appel à un tiers pour effectuer tout ou partie de ses missions (création des points d’eau incendie, opérations de maintenance, contrôles) par le biais d’une prestation de service, conformément au Code de la commande publique.

Considérant que selon ses statuts, le Syndicat Eau et Assainissement de la Vallée de la Besbre peut, à titre accessoire et dans le respect des règles de la commande publique, intervenir, pour le compte de ses communes membres, pour assurer l’installation, l’entretien courant, la réparation et le remplacement des points d’eau incendie public. Ces prestations font l’objet d’une convention entre le syndicat et la commune concernée,

Considérant que la commune avait confié au syndicat de la Vallée de la Besbre l’entretien, la pose et la dépose de ses poteaux et bouches incendie,

Considérant que la convention qui avait été signée pour définir précisément l’intervention du syndicat est terminée,

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le nouveau projet de convention établi par le Syndicat pour l’entretien courant, la pose et la dépose, la réparation et le remplacement des poteaux et bouches incendie publics connectés au réseau d’eau potable.

La prestation consiste à :

- procéder à une vérification annuelle avec l’entretien courant consécutif,

- faire un compte rendu annuel à la commune et au Service Départemental d’Incendie et de Secours. Cette prestation coûtera à la commune 37 € hors taxes pour l’année 2022 par poteau ou bouche incendie. Ce prix sera ensuite révisé, chaque année, par application du taux d’inflation moyen annuel (indice des prix à la consommation) publié par l’INSEE en début d’année et concernant l’année écoulée.

Des prestations complémentaires (pose, réparation, remplacement de poteaux d’incendie…) peuvent être réalisées sur demande de la commune et facturées en sus.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, soucieux de garantir une protection incendie optimum des biens, en cas d’intervention des pompiers, et conscient de la nécessité de disposer de poteaux incendie en bon état de marche, décide à l’unanimité :

- de confier au Syndicat de la « Vallée de la Besbre » l’entretien courant, la pose et la dépose, la réparation et le remplacement des poteaux et bouches incendie publics connectés au réseau d’eau potable, - d’autoriser le maire à signer la convention avec le Syndicat pour l’entretien courant, la pose et la dépose, la réparation et le remplacement des poteaux et bouches incendie,

- de prendre en charge la dépense sur le budget général de la commune (37 € hors taxes par an par poteau ou bouche incendie en 2022).

Informations

- RDV avec Raphaëlle Mermet, vendredi 11 février 2022 à 20h.

- Logement N°4 des Bécauds : départ de la locataire à compter du 15 mars 2022. - Abattage de 3 arbres autour de l’église.

- Bâtiment école : Les plis du marché ont été ouverts. Pas de plis pour le lot plomberie. Un nouveau dépôt de marché sera effectué pour ce lot.

Séance levée à 20h45

Fait à NEUILLY EN DONJON, le 4 février 2022