Compte-Rendu - CR.27.11.2014

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Compte-Rendu - CR.27.11.2014 Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Neuilly-en-Donjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.27.11.2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 2 27 7 N NO OV VE EM MB BR RE E 2 20 01 14 4

Le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de NEUILLY EN DONJON, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Dominique GEOFFROY

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Convocation 17.11.2014

Présents :

Maire : Dominique GEOFFROY

Adjoints : Catherine BONNEFOY, Jean Claude LEBRUN, Sylvain MERCIER Conseillers Municipaux : Lauraine SULPY, Fabienne FEUILLANT, Richard CHOPIN, Agnès DENIZOT, Rodolphe PELIN, Bernard BOURACHOT.

Absent excusé : Nicolas FOUCRAS

Secrétaire de Séance : Laurène SULPY

Nicolas FOUCRAS a donné pouvoir à Dominique Geoffroy

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Monsieur Le Maire demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2014, lequel est approuvé.

1. Régime indemnitaire :

En référence au décret N°2002-534 du 16 avril 2002 et au décret N°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

En référence au décret N°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité d’administration et de technicité et l’arrêté du 14 janvier 2002,

En référence au décret N°2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats, de l’arrêté du 22 décembre 2008, de l’arrêté du 09 octobre 2009 et de l’arrêté du 9 février 2011, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le nouveau régime indemnitaire à compter du 1er décembre 2014 aux agents communaux techniques et administratif.

2. Prise en charge des frais de repas et kilométriques lors de formations :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de rembourser les frais de repas et kilométriques lors de formations des agents lorsque l’organisme de formation ne les prend pas en charge.

3. Représentant de l’A.T.D.A

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Dominique GEOFFROY pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale de l’Agence Technique Départementale de l’Allier (A.T.D.A).

4. Subvention Ecole de Jeunes Sapeurs-Pompiers :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier explicatif concernant la création d’une école des jeunes sapeurs- pompiers au Donjon. L’association UDSP JSP Le Donjon-Lapalisse sollicite une subvention afin de pérenniser cette école de jeunes sapeurs-pompiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser à cette association une subvention de 50€ et autorise le maire à effectuer un virement de crédits de l’article 6531 (Indemnités) à l’article 6574 subvention : 50€.

5. Convention pour entretien, pose et dépose des poteaux et bouches incendie par le SIVOM Eau et Assainissement de la Vallée de la Besbre :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas renouveler la convention pour l’entretien, la pose et la dépose des poteaux et bouches incendie par le SIVOM Eau et Assainissement de la Vallée de la Besbre.6. Encaissement d’un chèque :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire ou son représentant à encaisser le chèque de 6 534.90€ d’AXA, correspondant à l’acompte du sinistre « évènements climatiques » sur la toiture de l’école.

7. Virement de crédits :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la maire à effectuer les virements de crédit pour solder la facture de travaux de voirie :

- De l’article 022 dépenses imprévues à l’article 2313.216 voirie : 5 778€.

8. Indemnités du receveur

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à décider de continuer de faire appel au receveur municipal aux fins de fournir d’une manière permanente auprès de la commune, l’ensemble des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable, visées à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Attendu que M. ORARD, Inspectrice du Trésor public est chargée de la gestion de la trésorerie de Lapalisse par intérim depuis le 09 décembre 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de lui confier l’ensemble de ces missions et de lui octroyer en contrepartie l’indemnité de conseil calculée aux taux maximum, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté susvisé, - précise que, sauf délibération contraire, le taux de l’indemnité variera automatiquement chaque année en fonction de la variation des dépenses budgétaires servant de base au calcul du tarif de cette prestation - percevra les indemnités légales pour confection des documents budgétaires.

9. Maintien de la Communauté de communes Le Donjon Val libre :

Dans un contexte de déclarations successives au sujet des projets de réformes territoriales, et notamment concernant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Le CONSEIL MUNICIPAL de NEUILY EN DONJON souhaite émettre un avis et une position sur ce sujet.

Lors de la réforme des collectivités locales en 2011, notre communauté de communes a bénéficié d’une dérogation au seuil minimal des 5000 habitants. Monsieur le Préfet avait estimé, à juste titre, que notre territoire intercommunal organisé autour du centre bourg de Le Donjon était cohérent en terme de bassin de vie et d’aménagement du territoire.

Aujourd’hui, d’après les différentes déclarations, le seuil de 20 000 habitants est évoqué pour les futures intercommunalités.

Le CONSEIL MUNICIPAL de NEUILLY EN DONJON s’oppose à ces logiques de strates de population qui ne correspondent à aucune logique ou réalité de terrain.

Notre communauté de communes est composée de 14 communes rurales pour une population totale de 4546 habitants en 2009 et est caractérisée par une densité de population de 13,8 habitants/km². Elle est située à l’extrémité Nord Est du département de l’Allier, en limite des départements de la Loire et de la Saône et Loire. Le maintien des services publics, le développement des services à la population et du tissu économique local sont des logiques qui ont animé et animent notre échelon intercommunal, avec l’ambition partagée de conserver cette proximité indispensable entre les citoyens et le territoire. Le centre-bourg de Le Donjon (1085 habitants) s’est donc construit sur ces bases et constitue aujourd’hui un réel bassin de vie. Des équipements et services structurants ont ainsi été aménagés durant les dernières années : maison médicale, antenne du Centre Hospitalier de Moulins Yzeure, foyer d’accueil pour personnes handicapées, unité « Alzheimer » associée à la maison de retraite, Relais des Services Publics, déchetterie… sans oublier le dynamisme de l’association commerciale.

Le fait de fusionner plusieurs communautés de communes dans le but d’obtenir une entité administrative de 20 000 habitants entrainerait de façon inéluctable la disparition du centre bourg de Le Donjon avec des conséquences irréversibles en matière d’aménagement du territoire. Le socle de la proximité en serait sérieusement ébranlé. Dans cette période difficile où les Français semblent perdre un grand nombre derepères, il peut paraitre peu propice de tenter de modifier l’échelon local auquel la population française accorde un profond attachement.

Considérant que le maintien de notre périmètre intercommunal ne freinera pas les efforts de concertation et de mutualisation déjà engagés avec des intercommunalités ou syndicats intercommunaux limitrophes concernant des compétences précises (urbanisme, voirie, traitement des ordures ménagères…),

Considérant notre situation géographique, notre espace rural faiblement peuplé,

Considérant les arguments présentés ci-dessus et les récents propos de Monsieur André VALLINI, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, tenus le 11 juillet dernier devant l’Assemblée des Maires de France,

Le CONSEIL MUNICIPAL de NEUILLY EN DONJON demande :

- le maintien de la communauté de communes Le Donjon Val Libre

- une dérogation au seuil des 20 000 habitants, comme prévoit le projet de loi « en fonction de considérations démographiques pour les territoires les moins peuplés »

Informations diverses :

- Gazette de la mairie : un groupe se réunira pour préparer la gazette.

- Epicerie : soutien du conseil pour l’initiative de l’ouverture de l’épicerie « Aux délices de nos Régions » par Francis Ballèvre et Isabelle Matly par la distribution de flyers. - Remerciements de Nicolas Foucras pour le container à ordures ménagères supplémentaire. - Garage sis 7 rue de l’église : Le garage est libre à la location à compter du 1er janvier 2015. Une demande de candidature est en prévision.

Séance terminée à 21h30

Fait le 27 septembre 2014