Procès Verbal - D 20102016 PDF bis

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Procès Verbal - D 20102016 PDF bis Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Neuilly-en-Donjon. Lien du pdf (Procès Verbal - D 20102016 PDF bis)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 2 20 0 o oc ct to ob br re e 2 20 01 16 6

Le vingt octobre deux mille seize à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de NEUILLY EN DONJON, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Dominique GEOFFROY

Convocation du 13.10.2016

Présents :

Maire : Dominique GEOFFROY

Adjoints : Catherine BONNEFOY, Agnès DENIZOT, Sylvain MERCIER Conseillers Municipaux : Lauraine SULPY, Fabienne FEUILLANT, Richard CHOPIN, Nicolas FOUCRAS.

Absents excusés : Jean Claude LEBRUN, Rodolphe PELIN

Pouvoir Rodolphe PELIN a donné pouvoir à Bernard BOURACHOT

Secrétaire de Séance : Lauraine SULPY

**************

M. le maire demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2016 lequel est approuvé.

1 : Demande d’enregistrement du GAEC Lassot-Barbey pour l’exploitation d’un élevage de poules pondeuses sur la commune de Saint Didier en Donjon :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ne s’oppose pas à l’exploitation d’un élevage de poules pondeuses sur la commune de Saint Didier en Donjon par le GAEC Lassot-Barbey.

2. Modification de compétence « Aménagement touristique et gestion du plan d’eau de Le Donjon » des statuts de la Communauté des communes Le Donjon Val Libre :

Le maire fait part au conseil que le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes Le Donjon Val Libre pour se doter de la compétence « Aménagement touristique et gestion du plan d’eau du Donjon au sein de la compétence obligatoire « Développement économique ». Les communes doivent se prononcer sur ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse par six contre, trois pour et une abstention cette modification statutaire.

3. Encaissement chèques dégrèvement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire ou son représentant à encaisser les chèques de dégrèvement consécutifs à des pertes de récoltes.

Ces dégrèvements seront déduits du fermage de novembre aux locataires des terrains.

4. Demande de participation financière particulière :

Le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier d’une concitoyenne qui demande une participation financière pour les études de sa fille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse d’attribuer une participation financière particulière.

5. Contrats d’assurance :

Le Maire fait part au conseil que les contrats d’assurance vont être résiliés afin d’effectuer une nouvelle consultation. Il leur présente des nouveaux devis de deux compagnies d’assurance. Après examen des propositions, le conseil municipal désire rencontrer les agents des compagnies d’assurance d’avant de prendre une décision.

6. . Logements communaux :

- Logement 6, rue de l’église : Isabelle Matly quitte le logement au 1er novembre 2016. Mais Francis BALLEVRE, cautionnaire, désire que la commune passe le bail à son nom.Apres en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise le Maire ou son représentant à signer un nouveau bail avec Francis Ballèvre.

- Logement 8 rue de l’église :

Suite au décès de M. Auger et le départ de Mme Auger en EHPAD, le logement est libre pour la location. Quelques travaux seront à effectuer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de le louer 420€.

- Logement N°2 des Bécauds : Actuellement, le bail du logement est seulement au nom d’Anita Hublin. Celle-ci demande que le bail porte aussi le nom de son compagnon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord que le bail porte des noms d’Anita HUBLIN et PELIN Rodolphe et autorise le Maire ou son représentant à signer un avenant au bail.

- Logement N°3 des Bécauds (ex-lebrun) :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de louer 420€.

7. Rapports d’activité exercice 2015 du SIVOM Vallée de la Besbre :

Les rapports annuels 2015 relatifs au prix et à la qualité du service public d’eau potable et du service public d‘assainissement non collectif (SPANC) ont été présentés au conseil municipal.

8. Instruction et délivrance des cartes d’identité :

Le maire fait part d’un courrier de l’Association des Maires qui stipule qu’à partir de février 2017, l’instruction et la délivrance des cartes nationales d’identité seront effectuées que par 15 communes maximum dans le département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’oppose à être dessaisis de ce service à la population et s’insurge contre sa disparité programmée.

9. Demande pour le bar-restaurant :

Le maire fait part à l’assemblée d’une demande particulière de Raphaelle Mermet, gérante du restaurant. Elle a des difficultés financières suite au changement de son statut. Elle doit honorer des factures de réparations de matériel. Elle souhaite une aide exceptionnelle du conseil.

Le Conseil municipal, après examen de sa situation et en avoir délibéré, opte pour une aide exceptionnelle par 8 voix pour , une contre et une abstention qui se traduira par une diminution de 150€ de son loyer de novembre 2016 et 150€ sur le loyer de décembre 2016.

Informations diverses :

Travaux 2016 :

Atelier municipal : Des devis de maçonnerie seront demandés pour la réhabilitation des granges des Bécauds en atelier municipal.

Mairie et salle polyvalente : Réfection des peintures et sols de la mairie et de la peinture de la salle polyvalente : d’autres devis seront demandés

Local bascule : Un devis sera actualisé pour le crépissage de ce bâtiment.

Appentis bâtiment menuiserie : Un devis de réparation sera demandé.

Commémoration du 11 novembre 2016 : à 11h place publique. A 10h, le conseil est invité à visiter le logement « 8 rue de l’église » pour répertorier les travaux à effectuer et décider le lieu où sera entreposée la boîte à livres.

Séance terminée à 22h

Fait le 20 octobre 2016