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Compte-Rendu - CR 20du 2006 02 2015
Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20du 2006 02 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER 2015
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 Février
L’an deux mil quinze,
Le 6 Février
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.
PRESENTS : RENAUD F, MORIN H, DELAIRE F, COURTOIS F, AIRVAULT JL, REVRANCHE MF, STONE A, COWLES K, VIDAULT W, MERCIER S, CAHIER C , POUPIN A, BAILLARGE I, LANGLAIS J Ch
REPRESENTÉS : LANGLAIS arrivé à 18h45, BAILLARGE I à partir de 20h30 ABSENTS :
SECRÉTAIRE : COURTOIS F
Objet : Approbation du PV du 9 janvier 2015
Le procès-verbal du 9 janvier 2015 a été approuvé à l’unanimité.
Objet : Marché pour la remise en place de l’Eclairage rue des Ecoles et des Saulniers après travaux d’enfouissement.
François DELAIRE, délégué au SIEDS informe que suite au précédent conseil, 3 devis ont été demandés d’une part avec option LED et d’autre part avec ampoules classiques. Il s’avère qu’il y a un écart de 1 125€. Le devis avec LED le moins disant s’élève à 13 330€ HT. Le conseil retient le devis avec les LED.
VOTE : POUR : 12
CONTRE : 2
F RENAUD arrivé après le vote
Pour information une aide de 5 700€ HT sera attribuée, sous réserve d’approbation du dossier auprès de SIEDS. Il resterait 7 726€ HT à la charge de la commune.
Après délibération le conseil valide le devis avec des LED et mandate le Maire pour demander une subvention auprès du SIEDS.
VOTE : POUR Unanimité
Objet : SIEDS : Groupement commandes achats Energies
François DELAIRE, délégué au SIEDS informe qu’une consultation est mise en place un vue d’acheter l’énergie pour toutes les communes pour les tarifs vert et jaune au nom des communes mais pas pour le tarif bleu. Par solidarité la consultation est demandée par la commune en espérant qu’une opportunité s’ouvrira pour le tarif bleu (si les tarifs ne sont pas meilleurs que tarifs bleus on conserve le tarif bleu).
Il est proposé d’adhérer au groupement pour bénéficier de tarifs préférentiels pour le tarif bleus, la commune n’ayant pas de tarif sup à 36 kvA. Le conseil est favorable.
VOTE : POUR à l’unanimité Objet : Approbation de la convention avec WPD pour la mesure de compensation affectée au café associatif.
M. le Maire expose la convention, mise à disposition par la commune d’une une colonne de bibliothèque pour une exposition permanente sur l’éolien et la location de la salle du foyer à la société éolienne (tarif à définir). En contrepartie la société verse 70 000 € pour financer le projet du café associatif (la somme sera mise à disposition à partir du moment où les marchés seront signés). Durée de la convention 2 ans. Le conseil valide la convention.
VOTE : POUR UNANIMITE
Objet : Délibération pour la signature des marchés et des emprunts pour les travaux de réhabilitation du site du Foyer
Mr le Maire expose le sujet en plusieurs phases :
1/Mr le Maire présente le montant de l’ensemble des marchés
Solution de base 284 146,47 €
Option 1 15 448,79 €
Création d’un
local de stockage
au premier
Option 2 1 620,00 € Rideaux occultant sur les ouvrants
Option 3 2 401,55 €
Auvent arrière
Total 303 616,81 €
Montant estimatif sans option : 344 700,00 €
2/Mr le Maire expose que la commission d’appel d’offres a ouvert les plis qu’une étude a été faite par le maître d’œuvre et présente le résultat au conseil (*) Mr VIDAULT ayant répondu à l’offre n’a pas assisté à la présentation des LOT 4 et LOT 5.
LOTS ENTREPRISES MONTANT HT RAPPEL ESTIMATION (Avant-projet détaillé) MONTANT avec options 1+2+3 HT MONTANT HT plus 5% d’aléas
LOT 1 DESAMIANTAGE ADMS 16 270,80 € 12 000,00 € 16 270,80 €
LOT 2 GROS-ŒUVRE BRISSON 42 483,58 € 50 900,00 € 47 631,13 €
LOT 3 CHARPENTE BOIS BARON 14 203,00 € 19 300,00 € 16 558,50 €
LOT 4
COUVERTURE
TUILE -
ZINGUERIE
VINCERE 12 164,12 € 23 800,00 € 12 164,12 €
LOT 5
MENUISERIE
EXTERIEURE
ALUMINIUM
SIGLAVER
AGC 18 341,00 € 20 700,00 € 19 961,00 €
LOT 6 MENUISERIE INTERIEURE ROY 12 962,70 € 20 000,00 € 13 501,70 €
LOT 7
CLOISON
SECHE - FAUX
PLAFONDS -
ISOLATION
THERMIQUE
SOCOBAT 23 152,95 € 29 200,00 € 28 444,95 €
LOT 8 CARRELAGE - FAIENCE BOURDEAU 19 131,00 € 27 900,00 € 19 131,00 €
LOT 9
PEINTURE -
REVETEMENT
DE SOL SOUPLE
DUMUIS 8 833,20 € 11 500,00 € 11 817,48 €
LOT 10
PLOMBERIE
SANITAIRE -
MATERIEL
OFFICE
CB ELEC 17 729,82 € 18 000,00 € 17 729,82 €
LOT 11 CHAUFFAGE - VENTILATION CB ELEC 14 553,03 € 19 000,00 € 14 553,03 €
LOT 12 ELECTRICITE CB ELEC 25 301,42 € 24 500,00 € 26 833,43 €
LOT 13
VOIRIES ET
RESEAUX
DIVERS
STPM 59 019,85 € 68 300,00 € 59 019,85 €
TOTAL HT 284 146,47 € 345 100,00 € 303 616,81 € 318 797,65 € 3/Le financement
Mr le Maire expose que le montant total des dépenses estimé lors de la phase Avant-Projet Détaillé s’élève à 525 000€ TTC dont 426 150 € subventionables. La commune a déjà perçu un acompte de la subvention PROXIMA de 18 815€ et un acompte de 38 000€ pour le FRIL. D’autre part l’indemnité compensatoire de la société WPD Energie 21 pour les éoliennes est de 70 000€. Ce qui fait un total de 126 185€ auquel s’ajoute la subvention FEADER d’enveloppe maximale de 100 000 €. Après ouverture des plis le montant est réduit à 471 000 € TTC les subventions seront réduites en conséquences et le FEADER ne sera attribué qu’en partie (basé sur l’avancement à fin juin) Que le montant à couvrir par emprunt s’élève à 344 185€. Il propose un emprunt moyen terme d’au moins 90 000€ et un emprunt relais de 280 000€ pour le financement.
4/Coût des prêts
Mr le Maire présente le récapitulatif des banques consultées, crédit agricole, crédit mutuel et caisse d’épargne.
Délibération finale
Après exposé des différents éléments, à savoir :
Le montant du marché, le résultat de l’appel d’offres, le projet de financement et le coût des emprunts, Mr le Maire propose au conseil de :
- valider le choix des entreprises retenues par la commission d’appel d’offres avec les options 1 + 2 + 3. Le conseil valide cette proposition.
VOTE : 14 pour
M. Wilfried VIDAULT étant concerné il n’a pas pris part au vote.
- valider le plan de financement pour réactualiser la convention FEADER. Le conseil valide cette proposition.
VOTE : 15 POUR
- signer le contrat de prêt
1 /pour l’emprunt relais pour un montant de 280 000 € auprès de la caisse d’épargne à 1.42% sur 2 ans. Le conseil valide cette proposition.
VOTE : 15 POUR
2/ pour l’emprunt moyen terme sur 10 ans auprès du crédit agricole à hauteur de 120 000€ au taux de 1.79%. Le conseil valide cette proposition.
VOTE : 15 POUR
Objet : Vente de la maison RIAS
Mr le Maire expose qu’après visite de la Maison RIAS par 2 notaires et 2 agences et après étude des propositions il y aurait lieu de fixer le prix de vente. Après délibération le conseil décide de fixer le prix de vente à hauteur de 142 000€ net vendeur.
Le conseil mandate le Maire pour signer les contrats sans exclusivité auprès des notaires et agences consultés.
Objet : Bureau de vote
Mr le Maire informe que les élections départementales auront lieu les 22 et 29 Mars et qu’il y aurait lieu de constituer le bureau de vote
22 Mars 29 Mars
Le matin Le matin
-DELAIRE F. -MERCIER S. (Président)
-MORIN H. (Président) -BAILLARGE I.
-POUPIN A. -VIDAULT W. L’après midi L’après midi
-COURTOIS F. -AIRVAULT J L.
-RENAUD F. -AUBIN J.
-CAHIER Ch. -LANGLAIS J Ch.
Objet : Date des prochaines réunions de conseil
-6 Mars 2015 20h
-3 Avril 2015 20h30
Questions diverses.
Photocopies :
Mr le Maire informe que nous avons reçu en mairie un avis de classement au motif : Les faits ne sont pas punis par la loi. Débat prévu le 6 mars pour suite à donner.
Foyer rural :
Mr le Maire informe que le Foyer rural à fait un don à la commune de 8 910€. La municipalité précédente a dépensé la somme de 23 200€ pour les fêtes du printemps de 2009 à 2013 inclus. A la charge de la commune 17 500€ sur fonds propres (hors subventions du pays Mellois). M Le Maire a délégation pour recevoir un don non grevé de conditions ni de charge. Néanmoins il demande l’avis du conseil qui approuve l’acceptation de ce don.
VOTE : 13 POUR
Mr DELAIRE F, Mme BAILLARGE I, et Mr VIDAULT W ayant quitté la réunion à 20h30
Mr le Maire.