Compte-Rendu - CR 20DU 205 06 2015

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Compte-Rendu - CR 20DU 205 06 2015 Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Melleran. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20DU 205 06 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2015

Nombre de Conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er Juin

L’an deux mil quinze,

Le 5 Juin 2015

Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN

Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,

Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.

PRESENTS : AUBIN J, STONE A, BAILLARGE I, REVRANCHE MF, MERCIER S, AIRVAULT JL, MORIN H, COURTOIS F, POUPIN A, VIDAULT W, RENAUD F, COWLES K, LANGLAIS J CH, CAHIER CH REPRESENTÉS :

ABSENTS : DELAIRE F

SECRÉTAIRE : BAILLARGE I

Objet : Validation du procès-verbal du 24 Avril 2015

Une erreur matérielle sur le compte de virement de crédit : il y 2138 il fallait lire 2151. Le Conseil municipal valide le procès-verbal du 24 Avril 2015 à l’unanimité.

Objet : Travaux du café associatif

Planning d’avancement des travaux :

Mr le Maire informe qu’il y a un léger retard pour le lot gros œuvre, l'approvisionnement du carrelage et le lot voirie et réseaux divers. Pour les sanitaires, le choix des couleurs des sols souples et de la faïence est à faire, une réunion est programmée la semaine prochaine. Ce léger retard au niveau des travaux à une incidence sur les paiements. A ce jour nous sommes à 39% alors que nous devrions être à plus de 50 %. Ce décalage impacte le montant de la subvention FEADER (montant accordé en fonction des factures réglées). L’architecte sollicité a indiqué que des acomptes vont être produits rapidement et amèneront cet avancement à 50 %, taux retenu dans le plan de financement.

D’autre part l’emprunt à court terme a été lancé à hauteur de 180 000€, car nous n’avons pas encore reçu les 70 000€ émanant des mesures compensatoires pour les éoliennes. L’emprunt à moyen terme sera à prévoir fin juillet.

Reste à commander le petit matériel : vidéo projecteur, cuisinière électrique,…. les devis sont en cours.

Synthèse des évolutions connues à ce jour, pour information:

ADMS (Lot Désamiantage) : + 2 799€ HT (évrites locaux de stockage) validé lors d’un conseil précédent

BRISSON (Lot Gros Œuvre) : +278.31€ (percement ouverture /reprise mur/renfort plancher supprimé) validé lors d’un conseil précédent

BARON (Lot Charpente Bois) : estimation + 500€ (modification de la pergola) Accord de principe mais avenant à validerSIGLAVER : +2 913€ (remplacement 1 porte coulissante par porte 2 ventaux) validé lors d’un conseil précédent

+1996€ (bandes en survitrage) Accord de principe mais demander un autre devis auprès d’un autre fournisseur.

Estimation +1000€ (stores salle associative sur les issues des secours) le conseil n’est pas favorable pour le moment.

ROY (Lot menuiseries intérieures) : estimation + 1 250€ (panneaux acoustique suite à prescription commission conformité aux normes pour handicapés et création d’un cheminement des combles suite à isolation par-dessus) Accord de principe mais avenant à valider

SOCOBAT (Lot Faux Plafonds) : - 429€ (isolation soufflée) Accord de principe mais avenant à valider

BOURDEAU (Lot carrelage – Faïence) : -1 501€ (surface faïence café réduite) Accord de principe mais avenant à valider

DUMUIS (Lot Peinture – Revêtement de sol) : +500€ (Peinture mur côté cour salle associative). A voir lors de la prochaine réunion de chantier avec le groupe de choix des couleurs

CB ELEC (Lot Plomberie – Sanitaires) : + 1 127.66€ (Travaux salle d’eau : maintien des WC à l’étage remplacement sani-broyeur paur WC ordinaires et raccords chauffe-eau) Accord de principe mais avenant à valider

CB ELEC (Lot Chauffage – Ventilation) : + 2 041€ (réseaux neuf de chauffage) validé lors d’un conseil précédent

Pour information :

Actuellement il y a une programmation par horloge pour le chauffage qui est prévue. Pour installer une minuterie il faut remplacer l’unité de pilotage le montant serait de 4000€. Et pour une programmation à distance le coût s’élèverait à 5000€. Le conseil estime ces surcoûts trop onéreux et souhaite le maintien du système précédent.

M le Maire signale qu’aucun appareillage de sonorisation n’a été prévu dans le marché pour le café associatif. Il est en attente d’estimation. Accord de principe sur ces équipements.

STPM (Lot Voirie et réseaux divers) : Revêtement de la cour : Plusieurs options suite à la remarque de l’Architecte des Bâtiments de France ont été estimées par la maitrise d’oeuvre:

1/ Remplacement de l'enrobé noir par de la grave ciment + 21 827,90 € 2/Remplacement enrobé noir par 6cm de beige : + 21 099 €

3/Remplacement de l’enrobé noir par 3cm de noir+3cm de beige : + 29 308€ 4/Traitement limité aux surfaces terrassées pour les travaux et la cour reste en l’état : - 7 834€ (Possibilité de faire un grave ciment plus tard)

5/Confection d’une terrasse élargie en béton désactivé devant le café associatif et mono couche sur traversée : -2 729 € (Possibilité de faire un grave ciment plus tard)

Après délibération et vote le conseil retient l’option N°5 (12 pour et 1 Abstention - 1voix pour l’option N°1). Le devis définitif est à demander à STPM.

A l’exception des stores pour la salle associative et la commande de chauffage le conseil est favorable sur le principe des évolutions présentées. Les avenants manquants seront à valider lors d’un prochain conseil.

Objet : Convention entre la commune et l’association qui va gérer le café associatifMr le Maire informe et souhaite qu’une convention soit mise en place pour la gestion du café associatif. Les conseillers suivants vont travailler sur le contenu de cette convention : Sébastien MERCIER, Fabienne COURTOIS et Isabelle BAILLARGE.

Objet : Formation au Permis d’exploitation de la licence IV

Mr le Maire rappelle qu’une licence IV appartient à la commune et que pour la gérer il faut un permis d’exploiter, pour se faire il y a lieu de suivre la formation correspondante. M le Maire informe que M Philippe GIRARD s’est proposé pour faire cette formation. M le Maire souhaite que cette formation soit financée par la commune pour la gestion de la licence auprès de toutes les associations. Le conseil est favorable.

VOTE : POUR 14

Objet : Commission voirie orientée sécurité

Mr le Maire rappelle que l’aménagement de mise en sécurité de la départementale devant l’école et la mairie a été budgété et informe que nous avons reçu un courrier concernant des problèmes de sécurité dans la rue basse. Il expose qu’il y aurait lieu de réunir la commission voirie avec une orientation sécurité. Le conseil est favorable pour la réunion de cette commission dans ce but.

Objet : Rapport accessibilité et suite à donner

Mr le Maire informe que la mairie est en possession de rapports d’accessibilité concernant les bâtiments communaux et qu’il y a des travaux à prévoir au niveau de la salle des fêtes, de la mairie et de l’église. La commune doit établir un agenda d’accessibilité et le déposer avant le 26 septembre 2015 auprès de la préfecture. Une commission bâtiments sera programmée en juillet pour étudier la question.

Objet : Réflexion sur la place

Mr le Maire rappelle qu’une information sur le rôle des places dans les villes et villages a été donnée dans le cadre de la démarche « A chacun sa place » par le CAUE. Lors du dernier atelier, des réflexions ont été affichées sur notre place.

Le conseil a pris connaissance des propositions des habitants et se laisse le temps de la réflexion. Pas de travaux prévus à ce jour.

Objet: Coopération inter communes

Mr le Maire expose qu’avant de créer une commune nouvelle il souhaite que la commune commence à travailler avec les autres commune dans le cadre de la mutualisation avec le matériel et attendre la loi NOTRE pour prendre position quant aux communes nouvelles. Le conseil est favorable pour la coopération intercommunale de façon équitable. Une première réflexion va être lancée avec la Commune de Lorigné avec utilisation du tractopelle.

Objet : Tractopelle

Facturation interne

Mr le Maire informe que pour les travaux en régie il s’agit de prendre en compte les heures effectuées avec le tractopelle. Donc il y a lieu d’établir un prix de facturation. Après débat, Mr le Maire propose de fixer ce prix à 120€ TTC la journée.

Le conseil valide cette proposition.

Objet : Entretien des bornes à incendie avec 4B

Mr le Maire expose que pour l’entretien des bornes incendie le syndicat 4 B propose de réaliser l’entretien à hauteur de 25€ par poteau incendie.Après délibération le conseil est favorable pour que le syndicat 4B entretienne les bouches incendies.

Objet : SAGE de la Boutonne

Mr le Maire informe que le SAGE est un schéma d'aménagement et de gestion de l'eau élaboré par une CLE (commission locale de l'eau, composée d'élus, de représentants des différents acteurs du territoire: agriculteurs, consommateurs, associations environnementales, services de l'état.....)

Les principaux enjeux du SAGE sont la gestion quantitative et qualitative de l'eau avec comme priorité: l'eau potable, la préservation des milieux aquatiques, l'irrigation et l'utilisation de l'eau à des fins économiques. Il s'agit non pas de l'élaboration du SAGE mais de la révision du SAGE précédent avec quelques modifications. Cette révision est commencée depuis début 2014. Elle a fait l'objet de nombreuses réunions et a été adoptée par la CLE. Elle est maintenant soumise pour avis aux collectivités territoriales du bassin versant avant d'être soumise à enquête publique et de faire l'objet d'un arrêté préfectoral. Ce document, de plus de 100 pages, présente des éléments chiffrés difficilement appréciables.

VOTE : 4 Pour – 10 Abstentions

Objet : Pass’loisirs 2015/2016

Mr le Maire propose de reconduire le pass’loisirs pour l’année 2015-2016 à raison de 20€ par enfant en faveur des enfants de 2 à 16 ans pour les activités sportives, culturelles, entrées de piscine et séjours scolaires.

Le conseil valide cette proposition.

VOTE : Pour 13

Abstention 1

Objet : Echarpe de deuil pour drapeau anciens combattants

Mr le Maire informe le Conseil que le drapeau tricolore utilisé lors des cérémonies a été acheté en commun avec l’association des anciens combattants à l’époque. Sur demande de l’association nous avons acheté une écharpe pour mettre en cas de deuil autour du drapeau. Cet achat s’élève à 51,48€. Le président des anciens combattants souhaite partager cette dépense comme pour la première acquisition.

Le conseil est favorable.

POUR 14

Objet : Logo de la commune

Le conseil valide le logo suivant pour les courriers administratifs.

Questions Diverses

-Une visite de la Maison RIAS

-Chemins blancs à entretenir

-Prochain conseil : 3 juillet 20h30

Le Maire.