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Document publié le Mercredi 9 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20258 166 N DEL2019 167 Integration LOT Terrasse Croisille Puygouzon)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_167 : ASSAINISSEMENT / ÉCLAIRAGE PUBLIC : INTÉGRATION LOTISSEMENT "LES TERRASSES DE LA CROISILLE" SUR LA COMMUNE DE PUYGOUZON
L'an deux mille dix neuf, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 9 octobre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe MARAVAL, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Odile LACAZE), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Enrico SPATARO (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Pierre DOAT (pouvoir à Claude JULIEN), Bruno CRUSEL (pouvoir à Laurence PUJOL), Marie-Louise AT (pouvoir à Geneviève PEREZ), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Jean ESQUERRE (pouvoir à Louis BARRET)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2019
N° DEL2019_167 : ASSAINISSEMENT / ÉCLAIRAGE PUBLIC : INTÉGRATION LOTISSEMENT "LES TERRASSES DE LA CROISILLE" SUR LA COMMUNE DE PUYGOUZON
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Madame Delphine DESHAIES-GALINIE, rapporteur,
Par délibération du 26 mars 2013, le Conseil communautaire a arrêté la procédure de transfert des réseaux et équipements des lotissements au patrimoine communautaire.
La présente délibération concerne le lotissement « les terrasses de la Croisille » situé rue de l’Autan sur la commune de Puygouzon, parcelles ZN393 et 703. Le Conseil municipal a délibéré le 9 avril 2018 en faveur du classement de la voirie dans le domaine public communal.
Il convient à présent de délibérer en Conseil communautaire pour l’intégration des ouvrages de compétence communautaire au patrimoine de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Les réseaux et équipements concernés sont ceux d’assainissement et d’éclairage public.
L’ensemble des plans de récolement et tests de conformité ayant été fournis je vous propose donc d’accepter l’intégration au domaine public communautaire des réseaux d’assainissement et des réseaux d’éclairage public du lotissement « les terrasses de la Croisille » suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception ci-annexés.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil communautaire du 26 mars 2013 approuvant la procédure de transfert des réseaux et équipements publics des lotissements,
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de Puygouzon en date du 09 avril 2018 portant « transfert des voiries ZN 703 et ZN 393 du lotissement « les Terrasses de la Croisille » (rue de l’Autan) dans le domaine public communal,
VU les procès-verbaux annexés,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 1er octobre 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE l’intégration au domaine public communautaire des ouvrages d’assainissement et d’éclairage public du lotissement « Les terrasses de la Croisille – Puygouzon » (rue de l’Autan à Puygouzon parcelles ZN 393 et 703) suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception ci-annexés,
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives subséquentes.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL