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Déliberation - Delib n 2024 91 Maison de sante Bail location dieteticienne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 2024 91 Maison de sante Bail location dieteticienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Santé,
a] GAMACHES Jen
s0NHE
NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 16
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
convocation
11/12/2024 Date
d'affichage
19/12/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
[b}[=
Ul
3] [= [PY7VUn
| O
IN
ID
: 080-218003580-20241217-2024_91-DE
DU,CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17/12/2024
n°
2024
- 91
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
dix
sept
décembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian Procuration(s)
:
M.
SANTERRE
Jacky
donne
pouvoir
à
Mme
DESTOOP
Nathalie,
Mme
SIRE
Guislaine
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à Mme
CARON
Monique,
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à Mme
CHETTAB
Carole
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry,
M.
BUCHON
Gérard
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
Mme
SIRE
Guislaine
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
OBJET
: Maison
de
Santé
- Bail
location
-Diététicienne
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
qu'un
bureau
est
disponible
à
la
maison
de
santé.
La
commune
a
reçu
deux
demandes
par
des
professionnelles
de
santé,
diététiciennes
de
formation
qui
souhaitent
être
accueillies
à
la
maison
de
santé
et
acceptent
de
partager
le
même
bureau
lors
de
créneaux
différents. Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée,
qu'il
a
été,
antérieurement,
convenu
de
fixer
le
loyer
pour
les locaux
de
la
Maison
de
Santé
destinés
aux
Infirmières
et
aux
professionnels
qui
souhaitent
un
bureau
partagé,
au
tarif de
20€
par jour
répartis
ainsi
:
*
Loyer:
15€
correspondant
à
la
mise
à
disposition
des
locaux
professionnels
(électricité,
eau,
gaz,
ascenseur)
*Charges
: 5€
correspondant
à
l'entretien
des
parties
communes.
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
propose
l'accueil
des
2
professionnelles
pour
un
loyer
avec
charges
de
20
€
par
jour
revalorisable
chaque
année. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
S'LOT ACCEPTE
le
montant
du
loyer
à
20€
par
jour
charges
comprises,
AUTORISE
la
signature
de
baux
pour
une
période
de
1 an
à
compter
du
O1
février
2025,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul MONGNE
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-218003580-20241217-2024_91-DE