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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 26 10 soutien au syndicat du puigmal
Document publié le Jeudi 27 mai 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 26 10 soutien au syndicat du puigmal)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11/06/2010
DELIBERATION N° 26/10
Nombre de membres - - L'an deux mille dix, le 11 JUIN à 21 heures, les membres du conseil communautaire
2. =: : dûment convoqués, se sont réunis à NAHUJA, sous la présidence de Monsieur Georges Afférents au En |@ontpris| | ARMENGOL, Président. Conseil exercice part à la
communautaire délibération] | présents : JL. BATAILLE - G.LEBOUTET - R.POUGET -LPEYRATO-S.TUBAU JC 33 33 27 RIVAYROL - L. LEYGUE- M.SARRAN - JL SARDA - M. PEYTAVI- C.MONTY - J.DOMINGUEZ — TALEIX- D.DELESTRE — J.MAS — D.LLAU -
R.CIURANA - -B.FORESTIER — J.SARDA- J. RIBOT - G.ARMENGOL— J.C.
CALVET-— JP. WILL- MD MAZEL -— F. LICCIARDI — JM BERTRAND — F.DOMINGUEZ
Date de convocation :
27 MAI 2010 Absents : P.DE PASTORS - JL DEMELIN -— P. CLERC -— X. DE TRAVY — C. GINESTET — R.DOMENECH
Date d'affichage
M.J. RIBOT désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Date de retrait d’affichage
SOUTIEN AU SYNDICAT DU PUIGMAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 25 juin 2007 instituant les fonds de concours au sein de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »
Considérant la situation critique du domaine skiable du Puigmal au regard des conséquences économiques désastreuses pour les hauts cantons en cas de fermeture ;
Considérant l'arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2009 portant création du Syndicat de Préfiguration regroupant le Conseil Général, les communautés de communes « Capcir Haut Conflent » et « Pyrénées-Cerdagne », les syndicats du Puigmal et du Cambre
d’Aze, les communes d’Err, Eyne, Formiguères, Porte Puymorens, Saint Pierre del Forcats) pour l'aménagement et la gestion des stations ;
Considérant le caractère exceptionnel de cette situation ;
Vu le rapport du Président
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
-DECIDE D’APPORTER exceptionnellement son soutien au domaine skiable du Puigmal
-DECIDE le versement d’un FONDS DE CONCOURS exceptionnel de 100.000 € pour permettre le maintien de la station de ski
pour la saison 2010-2011 en vue d’un projet de mutualisation des stations de ski pour les saisons suivantes.
-AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
-CHARGE le Président et toute personne habilitée par lui d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente.
-DIT que le Président et la Secrétaire Générale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à NAHUJAteg-ionrs-mois-ct-an-ssfits. F'RÉCU LE
16 JUIN 2010
SOUS-PREFECTURE
DE PRADES