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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 67 10 soutien au syndicat du puigmal
Document publié le Mardi 14 décembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 67 10 soutien au syndicat du puigmal)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 14/12/10
DELIBERATION N° 67/10
Nombre de membres
L'an deux mille dix, le 14 DECEMBRE 2010 à 21 heures, les membres du conseil
Afférents au En Qui ont pris communautaire dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE CAROL, sous la Conseil xercice part à la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
communautaire | © délibération
33 33 26 Présents : J.BATAILLE-G.LEBOUTET-R.POUGET-I.PEYRATO-S.TUBAU- L.LEYGUE-JL SARDA-M.PEYTAVI-C.HOUYAU-L.FERRAS-D.DELESTRE- S.FAYAS-D.LLAU-R.CIURANA-JP MAURELL-B.FORESTIER-J.SARDA-T.RIBOT- G.ARMENGOL-R.DOMENECH-LRIGOLOT-C.GINESTET-F.LICCIARDI-JC
RIBELAYGUE-F.DOMINGUEZ-
Date de convocation : 08 DECEMBRE 2010 Procurations : JC RIVAYROL À L.LEYGUE
Absents : P.DEPASTORS-JL.DEMELIN-M.SARRAN-PH.CLERC- T.DOMINGUEZ-JC CALVET-F. DOMINGUEZ Date d’affichage
M.J. RIBOT désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Date de retrait d'affichage
SOUTIEN AU SYNDICAT DU PUIGMAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 25 juin 2007 instituant les fonds de concours au sein de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » Vu la délibération n° 26/10 du 11 juin 2010 décidant un soutien exceptionnel au domaine skiable du Puigmal et ainsi le versement d’un fonds de concours exceptionnel de 100.000 € pour permettre le maintien de la station de ski pour la saison 2010-2011 en vue d’un projet de mutualisation des stations de ski pour les saisons suivantes.
Considérant la situation critique du domaine skiable du Puigmal au regard des conséquences économiques désastreuses pour les hauts cantons en cas de fermeture ;
Considérant l'arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2009 portant création du Syndicat de Préfiguration regroupant le Conseil
Général, les communautés de communes « Capcir Haut Conflent » et « Pyrénées-Cerdagne », les syndicats.du Puigmal et du Cambre d’Aze, les communes d’Err, Eyne, Formiguères, Porte Puymorens, Saint Pierre del Forcats) poui l'ambEERen ft lÿ sgtion dés stations ; ° Considérant la capacité financière de la Communauté de Communes sur l'exercice 2010 ; ° ? l DEC 2010 Vu le rapport du Président Fe SOUS-PREFECTURE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE : DE PRADES
-DECIDE D’APPORTER exceptionnellement son soutien au domaine skiable du Puigmal
-DECIDE, au vu de la capacité financière de la Communauté de Communes sur l’exercice 2010, le versement d’un FONDS DE CONCOURS exceptionnel de 50.000 € pour permettre le maintien de la station de ski pour la saison 2010-2011 en vue d’un projet de mutualisation des stations de ski pour les saisons suivantes.
-AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
-CHARGE le Président et toute personne habilitée par lui d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente.
-DIT que le Président et la Secrétaire Générale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéeution de la présente délibération.
-AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ces opérations
Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL, les jours, mois et an susdits.