Compte-Rendu - CR 2021 02 du CM du 17 06 2021

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Compte-Rendu - CR 2021 02 du CM du 17 06 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Nointel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 02 du CM du 17 06 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, CR n°2021-02

Séance du17/06/2021

Département du Val d'Oise

Arrondissement de Pontoise

Canton de L’Isle-Adam

Communauté de Communes du Haut Val-d'Oise

Commune de NOINTEL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPA

DU 17 JUIN 2021

Date de la convocation :12 juin 2021 En exercice 15 Présents il

Date d'affichage : 12 juin 2021 Absents excuses

représentés s#

Absents vo

Votants 15

L'an deux mil vingt et un, le jeudi dix-sept juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance publique à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Madame

LEGRAND, Maire.

Présents : Madame LEGRAND Martine, Maire

Monsieur VAN ROEKEGHEM Christophe, Adjoint

Madame PERINI Christine, Adjointe,

Monsieur LEROUX Sylvain, Adjoint,

Mesdames BOISDENGHIEN Nadine, GIRARD Nathalie, PIALOT Claudine

Messieurs DALEM Christophe, RAJHI Baker, SICOT Michel, WEBER René

Absents excusés avant donné pouvoir : Madame LEDUC Christine à Monsieur SICOT Michel, Monsieur WEBER René à Monsieur LEROUX Syivain, Monsieur CASANAVE Laurent à Madame LEGRAND Martine, Monsieur FERRAY Grégory à Monsieur FISCHER Franck

Secréts de séance : Madame PERINI Christine

APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 16 DECEMBRE 2020 ET 15 AVRIL 2021

Madame le Maire ouvre la séance en informant l'assemblée qu'une délibération sera ajoutée à l’ordre du jour. Après lecture des procès-verbaux du 16 décembre 2020 par Madame BOISDENGHIEN, Secrétaire de séance, et le procès-verbal du 15 avril 2021 par Madame LEGRAND en remplacement de Madame LEDUC absente excusée, ont été adoptés à l'unanimité.

Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

D0202021_- DECISION MODIFICATIVE N°1 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES BUDGET COMMUNAL 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : A l'unanimité,

DÉCIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2021 :CR n°202102

Séance 1706202

COMPTES DÉPENSES

Chapitre | Articie | Opérat Nature î 2 288 [OUR AUTRES MMOBILISATIORS | — 12 000.00 ‘

| | CORPORELLES ÿ 21 183 | Na | AUTRES RESEAUX 20 00000 | ;

Fi 2183 |oNa MATERIEL DE BUREAU ET 2209.72 | | MATERIEL INFORMATIQUE

7 2182 _[ONA Matériel de transport 15 00000 A 71878 | ONA Autre matéret et outifage dej 10.000.00

voirie 21 21568 |ona AUTRES MATERIELS ET 31200

QUTILLAGES INGENDIE ET ue ! DE DEFENSE CMLE

ZT I28d l'ona À BATIMENTS SCOLAIRES 1600.00 ä 221 |'oNa Plantetions d'anbres et TA2UTT

d'arbustes A TT [OA TERRAINS NUS 50 000.00

720 23348 ;

COMPTES RECETTES ;

? Chapitre | Article Nature ] Montant

TT | 7788 | AurRES PRéDuITS ÉKGEPT. g 75 762 | REVENUS DES MIMEUBLES 560.00

74 7482 | FONDS DEPT. PEREQUATION TAXE ADD. 50 090.00 | l AUX DROITS { 73 7361 Taxe sur la consommation finale d'électricité 19 000.00 È ñ Fus ÏTAXES SUR LES PYONES| 2200000 i

ET |

REDEVANCES DoScUFATONDU | 7 — 2600.60 Î DOMAINE PUBLIC GOM ‘ REMBOURS. SUR REHUN 200000 ! DUPERSONNEL _. . T0 228

D021/2021 — DECISION MODIFICATIVE N°2 — VIREMENT DE CREDI1

RESULTAT DU BUDGET COMMUNAL 2021

$ A L'AFECTATION DU

Le Canseil Mi

À l'unanimité

pal, après en avoir délibés

'l

|

DÉCIDE de procéder au vare de viremeal de erédits suivants, sur le budget de L'exercice 2021

CREDITS A QUYRIR

Chapitre | Article | Opération Nature Montant

10 1085 [ONA EXCLDENTS DF 120 283.49 FONCTIONNEMENT l

CAPITALISES j

! _- — — _ + ; | 120 233.48 | î

2CR n°2021-02

Séance du17/06/2021

COMPTES RECETTES

Chapitre | Aricie | Opération Nature Montant

02 002 ONA EXCEDENTS. - 120 233.49 ANTERIEURS

REPORTES

120 233.49

D02/2021 — DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) AU 31 DECEMBRE 2021

il Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

DE DISSOUDRE le CCAS au 31 décembre 2021 ;

D’EXERCER directement cette compétence ;

DE TRANSFERER le budget CCAS dans celui de la Commune ;

D’EN INFORMER par courrier les membres du CCAS. VYVY

D0232021- TARIFS PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS DANS LE CADRE DE L’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Le Conseil Mu

A l'unanimité,

ipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’INSTAURER et de FIXER les tarifs de reprographie des documents délivrés par la Commune de NOINTEL comme suit

= Photocopie couleur A4 : 0,23 € la page = Photocopie noir et blanc A4 : 0,18 € la page

= Photocopie couleur A3 : 0,34 € la page = Photocopie noir et blanc A3 : 0,25 € la page

= Dossier PLU ou acte d'urbanisme sur CDROM : 8,25 €

= Dossier PLU ou acte d'urbanisme sur DVDROM : 9,96 € = CIS USB ou CD fourni : 34,48 €

Le paiement de ces duplications s'effectue par une perception des droits au comptant : en numéraire, par chèque

ou carte bleue. Une facture sera établie à la demande du tiers.

DECIDE de facturer le coût d'envoi des documents administratif. Ainsi, lors de chaque transmission, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment du postage des documents demandés, étant précisé que les envois

peuvent être faits gratuitement par email lorsque le document est disponible sous forme informatique.

DECIDE de mettre en recouvrement les frais liés à l'affranchissement (envoi en recommandé avec accusé de

réception) et à la copie.

D024/2021 - OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PLAN LOCAL,

D'URBANISME »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : A Punanimité,CR n°202102

Séance du LUE 2021

Article 1°: S'OPPOSE a transfert de la corpétence « Plan Local d'Urbanisme, de document n’uchamisme en tenant Lieu où de carte communale » à La Connmmnanté de Communes dhr Linut Val d'Oise.

Artigie2 : DEMANDE à la Présidente de La Conmanauté de Cooumune du Maur Val d’Oise de prendre acte de cette opposition au transfert.

De2s/202 RAT! ON DU DROUT D E FRÉEMPTION URBAIN (EU RENTORCR

Le Conseil Muuicipai, après en avoir délibéré :

A lun

DÉCIDE d'INSTAURER le droit de préemption urbain renforcé sur out le Lerritoire de la Come.

V'RECISE que le périmètre d'application du droit de préemption urbain sera armexe au dossier PI.U

DIT que la présente sera soumise à l’ensemble des fommatités de publicité prévues par les articles R21E-2 e1 R2113 du Code de l'Urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir détipéré : A l'unanimité

DECIDE de soumetne à In déclaration préalable sur tout le lerritoire de fa Commume de NOINTEL, lex divisions volontaires des propriétés foncières en application de l'nticle L.FES-3 du Code de l'Urbanisme.

DIT que conformément à L'article R.115.1 du Code de l'Urbanisme, la présente défihération est affichée cn Mairie pendant un mois et tenue à la disposition due publie à a Mairie et publiée dans un journal diflusé dans Le:

département.

LU27/2I2L - MOTION FORTANT SUR LA CRÉATION D'UN ETABLISS

BERNES-SUR-OISE

MENT PENITENTIAIRE À

Le Conseil Munieipai, après eu nvoir délibéré : Par 1 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS ct 11 voix POUR,

DECIDE :

Article! : de s’'OPPOSLR et rejeter fermement toute création d'un établissement pénitentiaire sur le derriloire arercomnmmal.

Artigie 2 : d'AUTORISER Madame Le Maire à engarer faute procédure utile, à se saisir de lou lex recours

possibles à cette fin et de signer tout document y atférent

DO282021 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUMÉMENT DE COMMANDES POUR OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT (122ème

avoir délibés

À l'unrani

Article 1; APPROUVE la convention de groupement de commandes pour les travaux divers sur lex ouvrages el les réseaux d'assainissement.

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îCR n°207.1-07

Séance doi 7/652021

AUTORISE Maxime ke Maire à signer ludite convention

3 : Celle-ci entrera en vigenr dés sa signature par les meotbres constituant lé groupement

Attiele 4 : DONNE tont pouvoir au Maire pour Pexécution de la présente délibération

6292021 TRANSBERT DE MP

DES BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délits

A Vunanimmité,

DECIPE

= L'obligation de contrôle et de vérification des branchements d'assainissement avant tout transfert de propriété est instaurée,

+ La compétence du conmêle et vérification des branchements d'assainissement est hansërée au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de 'ersan, Beaumont et Environs-SIAPRE.

- Te trnsfirt de cette compétence porte sur le conbôle et la vérification des branchements d'assainissement sur le territoire des commmes adhérentes au syndicat.

= L'article 2 des statuts du Syodieat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumont et Environs est complété comme suit

5 Le Syndicat a pour but: le contrôle et la véification des branchements d'assainissement situés sur les communes adhérentes au SIATBE.

20302021 - MODE

D'ELÉCTUCL

- ADHÉSION A LA COMPETENCE

ÉNÉRGETIQUE »

FACULTATIVE « CONTRIBUTION À LA TRANSITION

= ADHÉSION À LA COMPETENCE FACULTATIVE « INFRASTRUCTURES DE CHARGE »

Le Conseil Mu

A Pamanimité,

ipal, après en avoir délibéré :

2) DRCIPE D’APTROUVER les statuts modifiés, et annexés à Ia présente délibération :

Tes articles ? (objet), 3 (compétences) et 4 (missions activités complémentaires) sont modifiés

+ Le syndicat est autorité organisatrice du service public de Ia distribution d'électricité : ses préropatives

sont mises à jour conformément à la législation en vigueur; + Le syndicat est autorité orpanisatrice du service publie de distribution de gaz : ses prérogatives sont

mises à jour conformément à la législation en vigueur ;

«Le syndicat se date de compétences optionnelle :

= Contribution à la transition énergétique,

= Infrastructures de charge, = Lnerpies renonvelrbles er efficacité énergétique:

+ Les missions ét activités qui présentent le carnctère de complément normal, nécessaire on utile à l'exercice de ses compétences sont étendues,

D} Confommément à l'aticle 54 des stars, la commune

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ÎCR u°2021-0 Séanee du (74612021

IDE d'adhérer au syndical pour Ke cumpélerce Buullative « Contribution à la transition Guergétique » su

2 Confommément à l'article 3.5 des statuts, Ja commune

* DÉCIDE d'adhérer au syndicat pour la compétence foulative « Infrastructures de change »

BQUEL) D031/2021 - VALIDATION DPUN ITINÉRALRE DE RANDONNÉE DENOMME «PETTU NOINTEL-MOURS »

Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré

À Punanimilé,

DÉCIDE de donner un avis favorable pour an passage de la partie communale du cireuit de randonné

dénonné « Petite boucle Nointel-Mours » au départ de la sare de Nointel-Mars

DÉCIDE de danner son accord pour le passage

> Dans la partie concernée des rues

= Avenue de la Gare

= Rue Noire Dane

= Rae de PEglie

= Avenue de Paris

= Rue du Croissant

= Ruede Mours

3 Et dans la partie concernée des chemins :

= Chemin rural n° dit Chemin Vert

= Voie Communale n°2 dite de Presies

QUESTIONS DIVE

Madame Le Maire donne plusieurs informations = La conimune de Presles procède à une modification simplifiée de som Pam Local d'Urbanisme, nous

aurons donc à nous prononcer daus un délai qui nous sera indiqué sous forme d'avis.

= Une navette marché a été mise en place pur la Communauté de Communes du Haut Vaf d’Ofsc. Cette navette fonctionne le mercredi après-midi pour aller au supermarehé ci le samedi malin pour aller au

marché de Beaumont sur Oise, elle dessert Mours et Noïntef, 17 personnes sonL polemiellement

concernées (personnes âgées n'ayant pas de possibilité de se déplacer)

= La Préfecture a envoyé un courrier reçu par mat « signalé » hier, 16 juin à 21H25, coneernant fa levée des restrictions Liées au port du masques valables pour toute la France, maïs pouvant êne aclaplées selon la

Siuetion sanitaire de chaque département, Pour le Val d'Oise, Monsieur le Préfet pronose de maintenir Pobligation du port du masque dans l’espace public où la fréquentation est importante (marchés, foires,

brocantes, files d'atrenre, rayon de 30 mêtres autour des écoles et des ares, aux centres commerciuux,

etc.) Concernant les èves de l'école de Nainte], ils chanpent de masques à In récréation,

= La SNCH a annoncé que des roilettes allaient être installées sur le quai de lu re, et a demundé l'avis au maire des deux communes concemées sur leur ouverture. Il a été décidé en accurd avec Monsieur

BOUCHLZ, maire de Mours er Madame LEGRAND, maire de Nointel, de les condimmer pendant. lu période estivale en raison du grmad noæbre de personnes passant par la gare pour aller ns Ine des ciment,

= L'inspecteur de Viducation Nationale, Monsieur TFFORT, à proposé à la commune de signer un partenariat avec Val d'Oise libre pour bénéficier d’un Espace Numérique Tenitorial afin de lacitler lex

liens entre les enseleuaus et les élèves er parents, C'est un outil qui est installé dans routes les à

qui scra utile en as de remise en place de l’ensefpnement à distance, La convertion est sismék Maire.

6

ÎjCR n°2021-02

Séance du17/06/2021

= Le prochain conseil d'école aura lieu mardi 29 juin à 18H

— La société Orange souhaite installer une antenne relais téléphonique près du lavoir et demande une délibération pour autoriser la signature d’une convention autorisant l’utilisation d'un terrain appartemant à

la commune -_ Les élections départementales et régionales auront lieu Les 20 et 27 juin 2021. Les bureaux de votes seront

ouverts de 811 à 20H. Les assesseurs qui tiendront les bureaux devront arriver avant l'heure d'ouverture.

Monsieur VAN ROEKEGHEM indique que : = Le bulletin municipal est prêt à être distribué.

= Le site internet va changer de présentation pour être aux normes d'accessibilité.

+ Le Pare Naturel Régional Oise Pays de France organise une randonnée cet été pour les habitants de Nointel, Il prépare aussi les panneaux indicateurs et les totems d'informations qui seront implantés sur la

commune. Le site du PNR propose différentes activités auxquelles les personnes peuvent s'inscrire duellement.

Monsieur SICOT remercie pour l'abattage du platane qui était devenu dangereux.

Monsieur FISCHER annonce qu'il quitte Nointel en raison de ses nouvelles obligations professionnelles.

Madame GIRARD informe que le lampadaire devant chez elle a été remplacé. L'éclairage est meilleur qu'avec le précédent et l'entreprise a renforcé le pied pour éviter qu'il ne casse au moindre choc.

Monsieur RAHDI souligne que la fissure du caniveau dans sa rue est en train de s’élargir. Il signale que les priorités sont peu respectées au carrefour de la rue du Croissant et de la rue des Jardins de l'Eglise.

Madame BOISDENGHIEN informe que le Centre de Vaccination de Persan accueille les jeunes de 12 à 18 ans avec une autorisation parentale. Elle précise que le délai entre les 2 doses est ramené à 21 jours, Elle souligne

que le centre est ouvert du lundi au vendredi et manque toujours de bénévoles.

Monsieur VAN ROEKEGHEM remercie Nadine Boisdenghien pour son investissement dans ce centre de vaccination et montre que Nointel participe de façon active à la campagne de vaccination.

Madame PIALOT signale que le sous-sol d’une habitante de Ia rue de Mours (Mme RICHY) est plein d’eau. Elle demande que des bandes jaunes soient mises de chaque côté des coussins berlinois pour empêcher le

stationnement. Concernant l’eau dans le garage du

identifier la cause. erain, il lui est répondu qu'une entreprise sera envoyé sur place pour

Syndical de Tri-Or, car l'horaire était trop tôt par Madame PERINI indique qu'elle n'a pas pu assister au Con rapport à ses horaires de travail.

Elle informe que le syndicat des transports d'élèves (SITE) a changé de prestataire, à la suite du nouveau marc! régional, mais les cartes des circuits qui ont été remises au nouveau prestataire ne sont pas à jour. 11 faut donc

s'attendre à des perturbations pendant quelques jours, le temps que les circuits actuels soient pris en compte. Elle indique que dans le cadre du contrat local d'éveil artistique des jeunes enfants (CLEAIE), les compagnies

artistiques ont organisé un rassemblement le 12 juin, place du château. Les artistes élaboraient des spectacles en interaction avec les enfants, Ces enfants venaient de Persan, de Beaumont s/Oise, et beaucoup de Nointel.

Les points de l'ordre du jour ayant tous été abordés ct personne ne demandant plus Ia parole, Madame le Maire lève In séance à 22H50.CR n°2021-02 Séance du17/06/2021

LS i$ DU PUBLIC

Mensieur TENRIEL dit que le public n'entend pas très bien c6 qui est dit et demande à ce qu'une sonorisation suit mise en place. A indique que les geus ne respectent peu cu pas les règles de stationnent, 1 ajoute que sans

Plan de circulation, il n'est pas possible de régrlariser les flux. 1! demande où en est le projet de vidéoprotection Gi natamment devant l'école, où en est également le projet de voic plélenne avec Presles.

Madame le Maire répond que le proiet de voie piétonne repose sur Presles, et qu'il n'est pas abandonné, mais que Tacquisition des trains nécessaires reste en allcric. Concemant. l'implantation de caméras de

vidéoproteetion, 1 est prévu d'en justaller devant l'école.

Madane PEIUINL comprood lus remarques de Monsieur HENRIET, el fait remarquer que les gens ne sont pas respecteux de lews voisins el qu'il est fréquent qu'ils né rentrent pas leurs voitures dans leur garage. C'est Jo

comportement général des persemnes qui est à revoir.

Madane SIENGER trouve difficile d'être pour ou contre la construction de la prison, les argunents ne sont pas assez développés.

El indique qu'elle # ét interpellés sur l'entretien de Noinéef, et rappelle que PADPN n'a pas vocation à nettoyer Les Lérruins privés. File ajoure que les genx reprochent, par Pinfermédiaire de PALPN qu'eutant de

constructions d'habitations soient prévues dans le PILE de Nointel.

demande si les containers enterrés peuvent être localisés ailleurs.

La séance se termine à 23125.

Fait à NONNTEL, le 17 JUIN 2071

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Christine PERINI

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