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Conseil Municipal - Compte du CM du 30 avril 2014
Convocation - CONVOCATION CM du mercredi 17 decembre 2025 a 20h0
Compte-Rendu - LE 13.12.2017 cr du cm du 01.12.2017
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - LE 13.12.2017 cr du cm du 01.12.2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
du
Val
d’Oise
Arrondissement
de
Pontoise
Canton
de
L’Isle-Adam
_
Communauté
de
Communes
du
Haut
Val-d'Oise
Commune
de
NOINTEL
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1” DECEMBRE
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
vendredi
premier
décembre,
à
vingt
heures
quarante-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
LEGRAND,
Maire.
Présents
: Madame
LEGRAND,
Maire
Monsieur
PIALOT,
Adjoint,
Monsieur
CASANAVE,
Adjoint,
Monsieur
VAN
ROEKEGHEM,
Adjoint
Mesdames
LEDUC,
PERINI
Messieurs
BOONE,
LEROUX,
RAFIGNON
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
DE
SANTIS
à
Madame
PERINI,
Madame
LE
GALL
à
Monsieur
LEROUX,
Monsieur
MAUDUIT
à Monsieur
RAFIGNON
Absente excusée
: Madame
MARQUES-MOREIRA
Secrétaire
de
séance
: Madame
PERINI
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2017
La
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
octobre
2017
n’ayant
soulevé
aucune
observation,
il
est
adopté
par
2
abstentions
et
10
voix
pour.
D050/2017-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
COMMUNE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’article
2184
du
budget
de
la
Commune
faisait
apparaître
un
solde
négatif.
Afin
d’abonder
cet
article
et
de
prévoir
l’achat
du
mobilier
d’accueil
de
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
continuité
de
la
mise
en
accessibilité,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
passer
l’écriture
suivante
:
>
BUDGET
COMMUNE :
Section
Investissement
PLUS
MOINS
Dépenses
:
21311
HÔTEL
DE
VILLE
|
3.500,00 €
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
4.200,00
€
2184
MOBILIER
7.700,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
procéder
à ce
virement.
D051/2017-SUPPRESSION
D’UN
POSTE
D’AJOINT
DES
_
SERVICES
__ TECHNIQUES
__POUR_
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
CANTINE
ET
DE
L’ETUDE
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
de
la
Commune,
le poste
d’Adjoint
des
services
techniques
pour
la surveillance
de
la
Cantine
et de
l’Etude
n’est
plus
pourvu
et
qu’il
n’est
plus
justifié
de
le garder
vacant.
Après
avis
du
Comité
Technique
du
CIG
en
date
du
24
octobre
2017,
Madame
le Maire
propose
de
supprimer
ce poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
supprimer
ce
poste. D052/2017-
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
2°"°
CLASSE
ET
SUPPRESSION
DU
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
Agent
au poste
d’Adjoint
Administratif Territorial
peut
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
2°"
classe,
dans
le cadre
du
PPCR
réforme
sur
des
grades
administratifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’Unanimité,
DECIDE
de
supprimer
le
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
et de
créer
le poste
d’Adjoint
Administratif Territorial
principal
2°%
classe.
Les
Crédits
seront
ouverts
au
budget.
D053/2017-
RAPPORT
D’ACTIVITE
2016
DU
SYNDICAT
TRI-OR
L'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
l’obligation
aux
Présidents
d’établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
produire
chaque
année
un
rapport
annuel
retraçant
l’activité
de
l’établissement
qui
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
lors
de
la séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la commune
sont
entendus.
Vu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
examen,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
2
abstentions
et
10
voix
pour,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
l’exercice
2016
du
Syndicat
TRI-OR
D054/2017-
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
AVEC
LE
SIAPBE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
MARCHE
A
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L’ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
ET
L’ENTRETIEN
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
Madame
le
Maire
fait
savoir
que
le
SIAPBE
va
procéder
au
renouvellement
de
ses
marchés
d’entretien
pour
les
ouvrages
et
les
réseaux
d’assainissement
qui
arriveront
à
échéance
en
février
2018.
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
aux
nouveaux
marchés
qui
concernent
les
105%"
et
106°%
opérations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
présentes
conventions
et DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la délibération.
D055/2017-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
HAUT
VAL
D'OISE
AU
1°
JANVIER
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les
articles
1.5214-16
et L.5211-4-2,
Vu
la loi n°2015-99
1 du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2017-77
en
date
du
27
septembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise
concernant
la compétence
pour
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2017-78
en
date
du
27
septembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise
et
précisant
la
compétence
obligatoire
en
matière
de
Plan
Local
de
l’Habitat
Intercommunal,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2017-79
en
date
du
27
septembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise
et
inscrivant
la
compétence
obligatoire
à
partir
du
1% janvier
2018,
de
la Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2017-104
en
date
du
23
octobre
2017
portant
approbation
des
nouveaux
statuts
au
1° janvier
2018,
Considérant
la suppression
de
l’article
6.3.3
« Instruction
du
droit
des
sols
» et l’intégration
de
l’instruction
du
droit
des
sols
dans
le cadre
d’un
régime
de
mutualisation
créant
un
service
commun
d’instruction,
Considérant
que
le
Plan
Local
de
l’Habitat
Intercommunal
est
élaboré
dans
les
Communautés
de
Communes
de
plus
de
30
000
habitants
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
10
000
habitants,
compétentes
en
matière
d'habitat,
et que
cette
mention
doit
apparaître
clairement
dans
les
statuts,
Considérant
que
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
devient
une
compétence
obligatoire
au
1% janvier
2018
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
Considérant
qu’afin
de
conserver
une
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
Bonifiée,
la
CCHVO
doit
retenir
deux
nouvelles
compétences,
et
qu’elle
propose
les
compétences
« création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d’intérêt
communautaire
» et « création
et gestion
de
maisons
de
services
au public
»,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
d’approuver,
par
délibération
concordante,
toute
modification
des
statuts
de
la CCHVO,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’approuver
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
d'Oise
au
1° janvier
2018,
portant
sur
les
compétences
suivantes :
L’instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
Le
Plan
Local
de
l’Habitat
Intercommunal
(PLHI),
La
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Préventions
des
Inondations
(GEMAPT),
La
Gestion
de
l’aménagement
et de
l’entretien
de
voirie
d’intérêt
communautaire,
La
gestion
d’une
maison
de
services
au public.
VNYNNYNYN
D056/2017-ARRÊT
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
ses
articles,
L.101-2,
L.151-1
et suivants,
ainsi
que
l’article
L.103-2 ;
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2015
prescrivant
le plan
local
d’urbanisme ;
Considérant
qu’un
débat
a
eu
lieu
le
23
juin
2017
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durables ;
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire ;
Vu
le projet
de
plan
local
d’urbanisme
et notamment
le projet
d’aménagement
et
de
développement
durables,
le rapport
de
présentation,
les
documents
graphiques,
le règlement
et les
annexes
;
Vu
la décision
n°95-024-2017
du
22
septembre
2017,
réceptionnée
en
mairie
le 22
septembre
2017,
exemptant
l’élaboration
du
P.L.U
de
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale,
en
application
de
l’article
R.104-
28
du
Code
de
l’Urbanisme
;
Vu
la phase
de
concertation
menée
en mairie
du
17
décembre
2015
au
30
novembre
2017
;
Considérant
que
le projet
de
plan
local
d’urbanisme
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à son
élaboration,
aux
communes
limitrophes
et aux
EPCI
directement
intéressés ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
1 voix
contre,
2 abstentions
et 9 voix
pour,
ARRÊTE
le projet
de plan
local
d’urbanisme
de
la commune
de
NOINTEL
tel qu’il
est
annexé
à la présente ; TIRE
le bilan
de
la concertation
tel qu’annexé
à la présente
délibération
;
PRECISE
que
le projet
de
plan
local
d’urbanisme
sera
communiqué
pour
avis :
>
A
l’ensemble
des
personnes
publiques
associées
à l’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme ;
>
Aux
communes
limitrophes
et aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
;
>
Aux
présidents
d’associations
agréées
qui
en
ont
fait la demande.
D057/2017-CREATION
D’UNE
COMMISSION
RESTREINTE
ET
TEMPORAIRE
SUR
LES
IMPACTS
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DU
PLU
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°D056/2017
en
date
du
1*
décembre
2017
approuvant
l’arrêt
du
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la
demande
des
élus
pour
la création
d’une
Commission
restreinte
et temporaire
sur
les
impacts
de
la mise
en place
du
PLU,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Il est procédé
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
créer
cette
Commission
et
DESIGNE
les
membres
suivants
:
Madame
LEGRAND
Monsieur
PIALOT
Monsieur
CASANAVE
Monsieur
VAN
ROEKEGHEM
Madame
PERINI
Monsieur
LEROUX
Monsieur
RAFIGNON
AAA AAA
Les
points
de
l’ordre
du
jour
ayant
été
tous
abordés
et personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Madame
le Maire
lève
la
séance
à 22
heures
50
minutes.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’un
contrôle
des
bacs
bleus
aura
lieu
le
mercredi
6
décembre
2017
par
le
syndicat
TRI-OR.
Un
mot
sera
mis
dans
les
boîtes
aux
lettres
en
cas
de
mauvais
tri
constaté,
pour
prendre
rendez-vous
et montrer
les bons
gestes.
Elle
fait part
également
que
la Commune
a sécurisé
un
mur
dangereux
rue
de
Verdun,
par
le biais
de
rubalises
et barrières
afin
d’assurer
la sécurité
et de
prévenir
tout
accident.
Elle
fait
savoir
que
les
travaux,
du
nouveau
local
pour
l’école,
ont
commencé
plutôt
qu’annoncé
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Madame
PERINI
signale
qu’une
benne
« éco-mobilier
» a été
créée.
Les
bacs
déchets
recyclables,
verront
leur
couvercle
remplacer
par
des
couvercles
jaunes
au
lieu
de
bleu.
En
ce
qui
concerne
le ramassage
des
poubelles,
effectivement,
il y
a une
équipe
qui
jette
les
poubelles
sur
le
trottoir.
Afin
de
pouvoir
remonter
l’information,
elle demande
à être prévenue
de
leur
passage.
Elle
informe
également
que
les
éboueurs
n’ont
pas
le droit
de
vendre
les
calendriers
2018.
Madame
le Maire
en
profite
pour
dire
que
la distribution
des
calendriers
Tri-or
sera
faite
prochainement
par
la
Commune. Monsieur
RAFIGNON
demande
pourquoi
Messieurs
PIALOT
et VAN
ROEKEGHEM
ont
démissionné
de
la
Commission
du
Personnel.
Monsieur
PIALOT
lui répond
pour
des
raisons
personnelles.
Monsieur
VAN
ROEKEGHEM
répond
que
certains
points
abordés
en
commission
n’aboutissaient
pas
sur
du
concret
et que
la réglementation
de
droit
public
relative
aux
agents
ne
permet
pas
d’être
réactif face
à certaines
situations. Monsieur
RAFIGNON
informe
que
depuis
quelque
temps,
il y a des
courses
sauvages
sur
la commune
dans
la
nuit. Madame
le Maire
lui répond
qu’il
faut
appeler
la gendarmerie
et qu’elle
leur
en
ferait part
également.
Il fait remarquer
que
des
voitures
stationnent
sur
le chemin
des
Fourmillions.
Monsieur
PIALOT
lui
répond
que
la
partie
où
sont
stationnés
ces
véhicules,
est
privée
et
qu’on
ne
peut
pas
intervenir.
C’est
au
propriétaire
de
faire
le nécessaire.
QUESTIONS
DU
PUBLIC
Madame
SURCIN
signale
qu’un jeune
est tombé
d’une
moto
hier
soir
vers
20h15
à cause
de
la neige.
Il devait
venir
en
Mairie
ce
matin.
Madame
le Maire
l’informe
qu’aucune
personne
ne
s’est
présentée
ce
matin.
Fait
à NOINTEL,
le
1°
décembre
2017
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Martine
LEGRAND
Christine
PERINI