Procès Verbal - Proces Verbal 30 03 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal 30 03 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Senonches. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 30 03 2026)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, COMMUNE DE SENONCHES

Début de la séance : 19h00

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 22

L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Éric GOURLOO, Maire.

Présents :

M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, M. Jacky VIGNERON, M. Xavier NICOLAS, Mme Claudine MEUNIER, M. Pascal BIROLLEAU, M. Philippe CABOURDIN, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean- Luc HUARD, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène DURANTEL.

Absents excusés : M. Nicolas RAVENEAU – Pouvoir S. HALLAVANT

Absents : M. Antoine KOUTOU

Secrétaire de séance : Mme Paula MANCEL.

Procès-Verbal de la réunion du 11/03/2026

Il est proposé aux membres présents d’adopter le procès-verbal de la réunion précédente.

Adopté à l’unanimité.

Procès-Verbal de la réunion du 20/03/2026

Il est proposé aux membres présents d’adopter le procès-verbal de la réunion précédente.

Adopté à l’unanimité.

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 30 mars 20261- Composition des commissions et désignations des délégués aux diverses

représentations

1ère Commission

➢ Etat Civil

➢ Mariages

➢ Elections

➢ Vie associative

➢ Cérémonies

Adjoint Élisabeth STANDAERT

Membres Claudine MEUNIER

Jean-Paul NEUVILLE

Sandrine COPEZ

Marie JOAQUIM

2ème Commission

➢ Finances

➢ Énergie / Electricité / Gaz / Eau / Suivi de l’éclairage Public

➢ Environnement, Propreté

➢ Partenariat avec Villes Fleuries, Stations Vertes de Vacances et Stations de pêche ➢ Concours des Maisons et balcons fleuris

➢ Vidéoprotection

Adjoint : Aurélien MOREAU

Membres Paula MANCEL

Jacky VIGNERON

Claudine MEUNIER

Jean-Luc HUARD

Sylvie DEPONDT

Mylène DURANTEL3ème Commission

➢ Promotion de la ville

➢ Événementiel

➢ Culture

➢ Château

➢ Relation Parc Naturel Régional du Perche (PNRP)

Adjoint Élodie BOSSENNEC

Membres Pascal BIROLLEAU

Jacky VIGNERON

Sophie HALLAVANT

Sandrine COPEZ

Mylène DURANTEL

Sylvie DEPONDT

Nicolas RAVENEAU

4ème Commission

➢ Investissement

➢ Voirie

➢ Urbanisme

➢ Services techniques

➢ Bâtiments, Travaux, Suivi des chantiers

➢ Articulation avec missions confiées à l’ESAT

➢ Sécurité des équipements incendie, commission de sécurité

➢ Mise aux normes et contrôles techniques

Adjoint Pascal BELBER

Membres Paula MANCEL

Jacky VIGNERON

Jean-Luc HUARD

Philippe CABOURDIN5ème Commission

➢ Affaires Sociales

➢ CCAS

➢ Logements et relations avec les bailleurs sociaux

➢ Fêtes

Adjoint Janine DUTTON

Membres Philippe CABOURDIN

Marie JOAQUIM

Sandrine COPEZ

Claudine MEUNIER

Antoine KOUTOU

6ème Commission

➢ Enfance et affaires scolaires (Caisse des écoles, conseils d’écoles)

➢ Ressources Humaines

➢ Commerces sédentaires et non-sédentaires

Adjoint Noël MARTINS

Membres Paula MANCEL

Sandrine COPEZ

Sophie HALLAVANT

Marie Joaquim

Nicolas RAVENEAU

Émilie BAUER

Il est précisé que Monsieur le Maire et les Adjoints sont d’office membres de toutes les commissions.

Approuvé à l’unanimité.DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES FORÊTS DU PERCHE (11 délégués titulaires)

1- Éric GOURLOO

2- Élisabeth STANDAERT

3- Aurélien MOREAU

4- Élodie BOSSENNEC

5- Pascal BELBER

6- Claudine MEUNIER

7- Noël MARTINS

8- Émilie BAUER

9- Jacky VIGNERON

10- Paula MANCEL

11- Philippe CABOURDIN

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Président : Monsieur le Maire

Titulaires : Suppléants :

• Claudine MEUNIER 22 voix

• Aurélien MOREAU 22 voix

• Janine DUTTON 22 voix

• Élisabeth STANDAERT 22 voix

• Paula MANCEL 22 voix

• Marie JOAQUIM 22 voix

COMMISSION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Président : Monsieur le Maire

Titulaires : Suppléants :

• Claudine MEUNIER 22 voix

• Aurélien MOREAU 22 voix

• Janine DUTTON 22 voix

• Élisabeth STANDAERT 22 voix

• Paula MANCEL 22 voix

• Marie JOAQUIM 22 voixCENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS, AIDE SOCIALE, LOGEMENTS)

Président : Monsieur le Maire

CAISSE DES ECOLES

Président : Monsieur le Maire

Membres du Conseil Municipal :

• Noël MARTINS

• Paula MANCEL

• Sandrine COPEZ

• Aurélien MOREAU

22 voix

22 voix

22 voix

22 voix

Chefs d’établissements scolaires

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE

Titulaire : Suppléant :

• Philippe CABOURDIN 22 voix • Sophie HALLAVANT 22 voix

ECOLE SAINTE-MARIE

Titulaire : Suppléant :

• Paula MANCEL 22 voix • Claudine MEUNIER 22 voix

Membres du Conseil Municipal : Membres nommés hors élus :

• Janine DUTTON 22 voix

• Sandrine COPEZ 22 voix

• Élisabeth STANDAERT 22 voix

• Claudine MEUNIER 22 voix

• Jean-Luc HUARD 22 voix

• Paul MANCEL 22 voix

• 1 représentant du Secours Catholique

• 1 représentant du Secours Populaire

• 1 représentant des Restos du coeur

• 1 représentant de l’ADMR

• 1 représentant des personnes âgées

• 1 représentant des personnes en situation de

handicapSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE (S.I.D.E.P du Val St Cyr)

• Éric GOURLOO 22 voix

• Xavier NICOLAS 22 voix

• Aurélien MOREAU 22 voix

• Marie JOAQUIM 22 voix

• Pascal BELBER 22 voix

• Pascal BIROLLEAU 22 voix

• Sylvie DEPONDT 22 voix

• Philippe CABOURDIN 22 voix

• Jacky VIGNERON 22 voix

TERRITOIRE D’ÉNERGIE 28

Titulaire : Suppléant :

• Xavier NICOLAS 22 voix • Philippe CABOURDIN 22 voix

S.I.R.T.O.M

(Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères)

Titulaire : Suppléant :

• Aurélien MOREAU 22 voix • Jacky VIGNERON 22 voix

PARC NATUREL REGIONAL DU PERCHE

Titulaires : Suppléants :

• Mylène DURANTEL 22 voix

• Sylvie DEPONDT 22 voix

• Pascal BELBER 22 voix

• Élodie BOSSENNEC 22 voixPETR du PERCHE

Proposition de candidats pour la commune de Senonches :

Titulaire : Suppléant :

• Éric GOURLOO 22 voix

• Philippe CABOURDIN 22 voix

• Mylène DURANTEL 22 voix

• Pascal BELBER 22 voix

STATION VERTE

• Mylène DURANTEL 22 voix

PETITES CITÉS DE CARACTÈRES

Titulaire :

• Éric GOURLOO 22 voix

• Sylvie DEPONDT 22 voix

EURE-ET-LOIR INGENIERIE

Titulaire : Suppléant :

• Paula MANCEL 22 voix • Pascal BELBER 22 voix

SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DE THIMERT

Titulaire : Suppléant :

• Janine DUTTON 22 voix • Aurélien MOREAU 22 voixCONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

• Élisabeth STANDAERT 22 voix

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Titulaire : Suppléant :

• Éric GOURLOO 22 voix • Janine DUTTON 22 voix

REVISION LISTE ELECTORALE CHAMBRE DES METIERS

Chef d’entreprise : Valéry PÉRIER

Compagnon :

REVISION DES LISTES ELECTORALES – ELECTIONS PRUD’HOMMALES

Collège des Employeurs :

1 membre du Conseil Municipal : Marie JOAQUIM 22 voix

1 membre employeur :

Collège des Employés :

1 Membre du Conseil Municipal : Élisabeth STANDAERT 22 voix 1 membre employé :

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ EHPAD

3 Membres du Conseil Municipal :

• Xavier NICOLAS 22 voix

• Noël MARTINS 22 voix

• Marie JOAQUIM 22 voix

3 Membres nommés par le Maire :

• Daniel LEROY

• Jean-Michel KASBARIANCONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L’EHPAD

• Marie JOAQUIM 22 voix

MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE

• Marie JOAQUIM 22 voix

COMITE DES FETES

Titulaires :

• Élodie BOSSENNEC 22 voix

• Janine DUTTON 22 voix

• Sylvie DEPONDT 22 voix

• Élisabeth STANDAERT 22 voix

• Marie JOAQUIM 22 voix

ASSOCIATION CULTURELLE DE SENONCHES

• Élisabeth STANDAERT 22 voix

COMITE DE JUMELAGE

• Nicolas RAVENEAU 22 voix

ASSOCIATION « SENONCHES VILLE D’ART »

• Marie JOAQUIM 22 voixCOMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S) :

Titulaire : Suppléant :

• Janine DUTTON 22 voix • Claudine MEUNIER 22 voix

REPRESENTANT A LA SECURITE ROUTIERE

Titulaire :

• Noël MARTINS 22 voix

MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI

Titulaire :

• Élisabeth STANDAERT 22 voix

ASSOCIATION GRACES

• Élisabeth STANDAERT 22 voix

CHARTE DEPARTEMENTALE POUR L’ENVIRONNEMENT

• Jacky VIGNERON 22 voix

REPRESENTANT AU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE

• Mylène DURANTEL 22 voix2- Garantie d’emprunt Habitat Eurélien lotissement route de Dreux – Accord de principe

Monsieur le maire informe les membres présents que dans le cadre de la construction de 19 pavillons individuels route de Dreux, il a été destinataire d’une demande d’accord de principe de garantie à hauteur de 50% pour l’ensemble des prêts par Habitat Eurélien.

Cet accord de principe donnera lieu à une demande officielle incluant toutes les modalités.

Le Conseil Départemental est également sollicité pour un accord de garantie à hauteur de 50% de l’ensemble des prêts complétant ainsi la demande.

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu la demande de garantie communale sollicitée par Habitat Eurélien pour obtenir des prêts dans le cadre de la construction de 19 pavillons individuels route de Dreux à Senonches,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à …… :

- APPROUVE l’accord de principe pour une garantie à hauteur de 50% de l’ensemble des prêts soit 2 749 000 € / 2 = 1 374 500 €

Adopté à l’unanimité.

3- Impôts directs : vote des taux 2026

Monsieur le Maire informe le conseil que la mairie a reçu le nouvel état 1259 nous informant des bases prévisionnelles 2026 pour le calcul du montant des impôts locaux pour la commune de Senonches.

La commune ne peut donc désormais que voter les taux de fiscalité de la taxe foncière sur le bâti, de la taxe foncière sur le non bâti, et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une augmentation des taux a déjà eu lieu en 2023 et en 2024. Monsieur le Maire propose donc de maintenir les taux actuels et de ne pas les faire évoluer pour l’année 2026.

Les nouveaux taux proposés pour l’année 2026 sont donc les suivants :

Taxe foncière bâti : 40,81 %

Taxe foncière non bâti : 35,89 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 10,12 %

Adopté à l’unanimité.4- Questions diverses

❖ Planification et organisation de la visite du général d’armée Thierry Burkhard (intervention M. NEUVILLE)

 Projet de déroulé de l’action : confirmation solennelle de l'engagement des 15 maires de la communauté de communes des Forêts du Perche au titre de la convention signée avec l'Ordre, rencontre avec des jeunes et des professeurs du collège de La Loge des Bois après une intervention dans les classes de 3ème, avec le projet d'une visite des collégiens aux Invalides.

Le projet serait programmé sur septembre 2026 après avoir pris attache du collège. Voir pour un financement André Maginot à voir avec Élisabeth STANDAERT

❖ Gestion des ruches : Volontaires pour se former et travailler avec les services techniques Mylène, Élodie, Paula

❖ Installation d’un médecin et cabinet dentaire :

La réponse du médecin est toujours en attente

Le cabinet dentaire pourrait être installé pour la fin de l’année 2026

**** Fin de séance 20h00 ***

Le Maire La secrétaire de séance

Éric GOURLOO Paula MANCEL