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Document publié le Jeudi 20 avril 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Aiaae G Fran d nn
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 avril 2023
N° 80/04/2023: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 20 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 avril 2023,
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BEÉCADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Michel CORNILLE à Marie-Claude BERLY, Jean-Martial DEJEAN à Marie-
Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Laurent FARRUGIA à Jean-Louis IBRES, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Arnaud HILION à Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Michel WEILL, Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil
Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée,
Vu la délibération n°268 du 2 décembre 2022, prise en application de cet article,
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire,
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 avril 2023,
AU VU de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par la Présidente conformément au tableau ci-dessous.
Avenant N°1 au marché « Acquisition et livraison de matériel de
. signalisation - Lot n° 4 : Eléments plastiques de signalisation » PHIORIPOES
Avenant N°1 au marché « Travaux d'aménagement de la Place
85 Roosevelt, rue Porte du Moustier et rue Notre Dame à Montauban / | 01/03/2023
Lot n° 4 : Fontainerie »
Mise à disposition de locaux et d'une boite aux lettres à la Maison des
86 Associations Jean Carmet et Centre Social Beausoleil à Montauban - 08/03/2023 Convention entre le Grand Montauban et l'Association Le Pont des
Savoirs
87 Adhésion à l'Association AGIR TRANSPORT - Année 2023 08/03/2023
Animation départementale du réseau info jeunes - Demande de
où subvention auprès du Conseil Départemental de Tarn et Garonne CES
Constitution d'une convention de groupement de commande entre
la Commune de Montauban et le Grand Montauban pour le marché 89 1e
: 08/03/2023 d'aménagement du carrefour entre l'avenue de Toulouse et l'avenue
de Montech à Montauban
90 Renouvellement d'adhésion pour l'année 2023 à l'association Union 08/03/2023 Française des Œuvres Laïques d'Education Physique 82 (UFOLEP 82)
91 Renouvellement de l'adhésion 2023 à l'association Les Eco Maires 08/03/2023 72
Constitution d'une convention de groupement de commande entre
la Commune de Montauban, le Grand Montauban Communauté
d'Agglomération et le Centre Communal d'Action Sociale pour
l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire,
ventilation, climatisation et traitement d'eau des bâtiments de la
Commune de Montauban, du Grand Montauban et du Centre
Communal d'Action Sociale de Montauban
09/03/2023
93
Attribution du marché « marché subséquent n° 3 : mission de maîtrise
d'œuvre pour la réalisation d'une coulée verte sur la ZAC Bas-Pays »
issu de l'accord cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un
schéma directeur cyclable
09/03/2023
94
Suppression de la régie de recettes du service environnement - Vente
aux particuliers de composteurs et de sacs pour le transport des
déchets
13/03/2023
95 Acte modificatif de la régie de recettes de la déchetterie Ecosud : Régie déchetteries du Grand Montauban 13/03/2023
96 Acte constitutif d'Une sous-régie de recettes de la régie déchetteries du Grand Montauban à la Déchetterie - Recyclerie Econord 13/03/2023
97 Acte de nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes déchetteries du Grand Montauban 14/03/2023
98 Acte de nomination des mandataires de la régie de recettes des déchetteries du Grand Montauban 14/03/2023
99
Acte de nomination des sous-régisseurs de la sous-régie de recettes
des déchetteries du Grand Montauban à la Déchetterie - Recyclerie
Econord
14/03/2023
100
Acte de nomination d'un mandataire de la sous-régie de recettes des
déchetteries du Grand Montauban à la Déchetterie - Recyclerie
Econord
14/03/2023
Mise à disposition de locaux et d'une boite aux lettres au centre de
loisirs du Ramièrou - Convention entre le Grand Montauban et
l'association Office Municipal d'Education Physique et des Sports
(OMEPS)
13/03/2023
102
Mise à disposition d'une salle au centre de loisirs du Ramièrou -
Convention entre le Grand Montauban et l'association Gymnastique
Volontaire Montauban
13/03/2023
103
Attribution du marché « Missions de contrôle technique pour la
construction de la crèche inclusive Villebourbon et pour la
réhabilitation de la maison Poult »
13/03/2023
104 Avenant N°1 au marché « Travaux de modernisation, grosses réparations et entretien localisé de la voirie » 13/03/2023 105 Atirioution du marché « Travaux de rénovation de trottoir et
cheminement piéton 13/03/2023
106
Aménagement d'un cheminement piéton sur la Route
Départementale 72 à Albefeuille-Lagarde - Plan de financement
prévisionnel et demande de subventions
14/03/2023
107 Conseil assistance du Grand Montauban / Saisine d'avocat 14/03/2023
108
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Tarn-
et-Garonne pour le conservatoire à rayonnement départemental de
Montauban au titre de l'éducation artistique et culturelle
14/03/2023
109
Attribution du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement urbain de la place Foch et rue Notre Dame à
Montauban »
15/03/2023
110
Mise à disposition d'une salle au centre de loisirs du Ramièrou -
Convention entre le Grand Montauban et l'association Jeunesse au
plein air
20/03/2023
111
Mise à disposition d'un bureau situé à la maison des associations Jean Carmet à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'association Agir Vers l'insertion et l'Emploi (AVIE)
20/03/2023
112 Convention d'accompagnement entre le Grand Montauban et la société à responsabilité limitée Sweet Délices Développement 20/03/2023
113
Convention d'occupation et de mise à disposition d'une boite aux lettres entre le Grand Montauban et la SARL Sweet Délices
Développement
20/03/2023
114 Schéma directeur des eaux pluviales - Plan de financement prévisionnel et demande de subventions 20/03/2023
Schéma directeur assainissement : Communes du Grand Montauban
hors Montauban et Albefeuille Lagarde - Plan de financement
prévisionnel et demande de subventions
20/03/2023
1lé Schéma directeur d'alimentation en eau potable - Plan de financement prévisionnel et demande de subventions 20/03/2023
117
Étude de réhabilitation du cours d'eau Lagarrigue sur le linéaire de la Mandoune - Plan de financement prévisionnel et demande de subventions
20/03/2023
118
Convention de mise à disposition de la salle « LA MUSE » entre le Grand Montauban et la Commune de Bressols dans le cadre du concert { SWEETE MUSICKE »
20/03/2023
119
Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2022-31 / Une
borne endommagée par le véhicule d'un tiers rue de la comédie à Montauban le 21/05/2022
20/03/2023 120 Renouvellement de l'adhésion du Grand Montauban à l'UNPI 82 pour
l'année 2023 20/03/2023
121
Convention de mise à disposition de ja salle « LA MUSE » entre le
Grand Montauban et la Commune de Bressols dans le cadre du
concert & MAA&Jazz }
21/03/2023
Convention de mise à disposition de la salle & LA MUSE y entre le
Grand Montauban et la Commune de Bressols dans le cadre du
concert { Master class Trombone »
21/03/2023
123 Attribution de fonds de concours au profit de la commune
d'Albefeuille-Lagarde 21/03/2023
124 Attribution de fonds de concours au profit de la commune de
Lamothe-Capdeville 21/03/2023
125
Mise à disposition de locaux et d'une boite aux lettres situés à la
maison des associations Jean Carmet à Montauban - Convention
entre le Grand Montauban et l'association Aide aux Familles des
Travailleurs Migrants et à toute famille en difficulté (AFTRAM)
21/03/2023
126 Attribution de fonds de concours au profit de la commune de
Montbeton 21/03/2023
127 Attribution de fonds de concours au profit de la commune de Reyniès 21/03/2023
128 Attribution de fonds de concours au profit de la commune de Saint-
Nauphary 21/03/2023
129 Atiribution de fonds de concours au profit de la commune de
Vilemade 21/03/2023
130
Avenant N°1 au marché « Acquisition et livraison de matériel de
signalisation - Lot n° 1 : Panneaux de police et danger, mâts, supports
et accessoires de fixation à
21/03/2023
131 Avenant N°1 au marché « Acquisition et livraison de matériel de signalisation - Lot
n° 2 : Plaques de rues et numéros de maisons n 21/03/2023
132
Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2022-41 /
Barrières anti-stationnement endommagées par le véhicule d'un tiers
à l'angle de la rue Chamier et du Quai Poult à Montauban le
13/08/2022
23/03/2023
133 Acte constitutif d'Une régie de recettes et d'avances - Service de la
direction voirie infrastructures 22/03/2023
134
Acte de nomination du régisseur titulaire et d'un mandataire
suppléant de la régie de recettes et d'avances - Direction voirie
infrastructures
23/03/2023
135
Travaux d'extension du réseau d'eaux usées de la commune de
Reyniès - Plan de financement prévisionnel et demande de
subventions
23/03/2023 Indemnité exceptionnelle au profit du titulaire du marché « Travaux
136 d'aménagement de la rue Saint-Julia et rue Tour de Ronde à 24/03/2023
Escatalens :
137 Acte de nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant de 27/03/2023
la régie de recettes et d'avances - Pôle petite enfance du GMCA
138 Mise à disposition d'une salle au Centre de Loisirs du Ramièrou - 27/03/2023
Convention entre le Grand Montauban et l'association la Fille de Jade
Détermination du montant de la prime à allouer aux candidats à la
139 Consultation « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du | 27/03/2023
« Grand Jardin du Tour de Ville » de Montauban »
Détermination des personnalités qualifiées extérieures membres du
140 jury sur la consultation portant sur un concours de maîtrise d'œuvre | 27/03/2023
relatif à la création d'une crèche inclusive à Montauban
Affribution du marché : « Missions de maîtrise d'œuvre pour
14] l'aménagement de voirie et espaces publics sur le territoire du Grand 27/03/2023
Montauban Communauté d'Agglomération Lot 2 - Réfection des
pavés de la côte des Bonnetiers à Montauban »
142 Acte de nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant de 29/03/2023
la régie d'avances - Centre multi accueil « Arc en Ciel » du GMCA
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 avril 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secré He de séance,
Befnard BOUTON | AA
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication le : 2 4 AVR.
2023
l AVR. 2023