Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 80
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 80
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 80
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 80
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 80
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 80
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 80
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 80
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 80
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 88
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 80
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 80)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
aa
Grand
:::::.
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
14
mai
2024
N°
80/05/2024 :
CESSION
PAR
LE
GRAND
MONTAUBAN
DU
MACRO-
LOT
V 10
CADASTRE
CKk
747
SITUE CHEMIN
DE SAINT PIERRE SUR LA ZAC BAS PAYS AU PROFIT DU
GROUPE
GGL TERRITOIRES
=
DELIBERATION MODIFICATIVE L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
14
mai
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
,à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
07
mai
2024.
Présents
Titulaires
: 35
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Paul
GRAND,
Annie
GUIHLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Francis
LABRUYERE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Marie-Claude
BERLY
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Hervé
CAMINEL
à
Alain
BODERIOU,
Thierry
DEVILLE
à
Brigitte
BAREGES,
Lucie
FOURNEL
à
Stéphane
GONZALEZ,
Jacques
GAYRAL
à
Aline
CASTILLO,
Khalid
LAABID
à
Bernard
BOUTON,
Sandrine
LAGARDE
à
Rodolphe
PORTOLES,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Michel
WEILE
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 4
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT,
Sandrine
DIAZ,
Arnaud
HILION,
Stéphanie
OLIVE, Monsieur
Claude
VIGOUROUX
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
20
mai
2022,
Par
délibération
en
date
du
26
avril
2016,
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
a
repris
la
gestion
de
la
ZAC
de
Bas
Pays
à
Montauban
et
par
suite
la
propriété
de
l'ensemble
des
terrains
acquis
dans
ce
cadre
par
Montauban
Trois
Rivières
Aménagement. Le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
(GMCA)}
est
propriétaire
au
sein
de
la
ZAC
de
Bas
Pays,
le
long
du
chemin
de
Saint
Pierre,
du
lot
V10
dont
la
référence
cadastrale
est
section
CK
n°
747
en
zone
AU2,
d'une
superficie
d'environ
20
441
m2,
Le
programme
de
la
ZAC
prévoit
sur
ce
lot
un
aménagement
qui
permettra
de
créer
une
polarité
à
l'échelle
de
Bas
Pays
en
accueillant
des
commerces
et
services
en
complément
d'une
offre
de
logements
variée
et
de
qualité.
L'lot
VI0
accueillera
le
prolongement
de
l'esplanade
de
l'école,
afin
d'affirmer
la
centralité
du
quartier
en
cours
de
création.
Le
Groupe
GGL
Territoires,
représenté
par
son
dirigeant
associé
Monsieur
Sébastien
RUBY,
domicilié
au
111
place
Pierre
Duhem
34935
Montpellier
Cedex
9,
aménageur
français
indépendant,
avait
pris
contact
avec
la
Collectivité
pour
se
positionner
sur
l'aménagement
de
ce
lot
V
10,
chemin
de
Saint
Pierre
à
Montauban.
Le
Groupe
GGL
Territoires
souhaitait
réaliser
un
aménagement
global
composé
de
19
lois
à
bâtir
d'environ
515
m?
chacun,
de
8
lois
primo
accédants
d'environ
190
m°?
en
moyenne,
d'un
macro
lot
visant
à
accueillir
environ
1 000
m°?
de
commerces
et
d'un
macro
lot
visant
à
accueillir
1 200
m?
de
logements
collectifs.
Ainsi,
par
une
délibération
n°
132/06/2022
en
date
du
21
juin
2022,
le
Conseil
Communautaire
avait
validé
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
CK
n°
747,
d'une
superficie
de
20
441
nm?
au
Groupe
GGL
Territoires,
au
prix
de
800
000,00
€
HT
{289
000,00
€
HT
de
foncier
et
511
000,00
€
de
participations
aux
équipements
publics
de
la
ZAC).
Dans
le
cadre
de
ce
dossier
le
Groupe
GGL
Territoires
avait
déposé
deux
autorisations
d'urbanisme:
un
permis
d'aménager
et
un
permis
de
construire
devenu
définitif
le
18
octobre
2023.
Cependant,
en
raison
du
contexte
immobilier
actuel,
le
Groupe
GGL
Territoires
a
souhaité
privilégier
un
phasage
de
la
commercialisation
du
lot
V10
en
commençant
notamment
par
les
commerces
et
les
logements
collectifs.
Les
parties
onf
donc
convenu
que
la
cession
ne
porterait
désormais
dans
un
premier
temps
que
sur
la
partie
faisant
l'objet
du
permis
de
construire
octroyé.
Dès
lors,
la
superficie
cédée
au
Groupe
GGL
Territoires
est
désormais
d'environ
5 740
m2.
Le
projet
du
Groupe
GGL
Territoires
comprend
uniquement
les
aménagements
prévus
dans
le
permis
de
construire
soit
un
macro-lot
visant
à
accueillir
environ
1 000
m°
de
commerces
et
un
macro-lot
visant
à
accueillir
1 200
m?
de
logements
collectifs.
Il
est
prévu
que
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
CK
n°
747p
se
fasse
au
prix
de
470
100,00
€
HT. Ce
prix
comprend
le
montant
des
participations
constructeurs
prévues
pour
les
équipements
publics
de
la
ZAC
de
Bas
Pays
pour
un
montant
total
de
384
000,00
€ HT
décomposés
ainsi :
Pour
les
logements
collectifs,
le
montant
de
la
participation
unitaire
s'élève
à
170,00
€/m°
HT
de
surface
de
plancher.
Soit
pour
1
200
m°
de
surface
de
plancher
créée
un
montant
de
participation
de
204
000,00
€ HT.
Pour
les
commerces,
le
montant
de
la
participation
unitaire
s'élève
à
180,00
€/m?
HT
de
surface
de
plancher.
Soit
pour
1 000
m°?
de
surface
de
plancher
créée
un
montant
de
participation
de
180
000,00
€
HT.
La
valeur
vénale
du
terrain
s'élève
quant
à
elle
à
86
100,00
€ HT,
ll est
précisé
que
la
parcelle
objet
de
la
vente
fera
l'objet
d'un
document
d'arpentage,
pris
en
charge
par
la
Collectivité,
permettant
de
déterminer
précisément
l'emprise
cédée
et
qu'une
étude
de
sol
géotechnique
GI
sera
également
réalisée
à
la
charge
de
la
collectivité.
il sera
signé
entre
les
parties
un
Cahier
des
Charges
de
Cession
de
Terrain
(CCCT)}
assortie
des
conditions
usuelles
de
réalisation,
et
en
particulier :
Que
le
terrain
soit
libre
de
toutes
occupations
et
de
tous
baux
de
quelque
forme
que
ce
soit
au
jour
de
la
réitération
par
acte
authentique ;
Que
les
sols
ne
présentent
pas
de
pollution
;
Que
les
lieux
ne
nécessitent
pas
de
fouilles
archéologiques ;
La
naîure
du
sous-sol
du
terrain
ne
doit
pas
induire
de
sujétions
particulières
nécessitant,
notamment,
des
fondations
spéciales
{pieux,
...),
ou
des
ouvrages
de
protection
contre
l'eau
(cuvelage,
….) :
Le
prix
de
vente
sera
payé
comptant
au
jour
de
la
signature
de
l'acte
d'acquisition
du
terrain,
et
il sera
ajouté
un
quota
de
pré
commercialisation
à
hauteur
de
50%.
Afin
de
se
prévaloir
des
conditions,
l'acquéreur
sera
autorisé,
à
partir
du
jour
de
la
signature
du
CCCT,
à
effectuer
sur
les
parcelles,
et
à
ses
frais,
tous
sondages
et
relevés
de
géomètre
nécessaires. Le
calendrier
de
l'opération
est
le suivant :
Signaiure
du
sous-seing
Maximum
2
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération.
Signature
de
l'acte |
Maximum
12
mois
après
la
signature
de
la
promesse
de
authentique
vente.
Réalisation
du
programme
Maximum
18
mois
après
la
signature
de
l'acte
authentique,
sous
peine
de
caducité. AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
accepter
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
CK
n°
747p
en
zone
AU2,
d'une
superficie
d'environ
5
740
m°
située
le
long
du
Chemin
de
Saint
Pierre
au
sein
de
la
ZAC
de
Bas
Pays
au
Groupe
GGL
Territoires,
représenté
par
Monsieur
RUBY
et
domicilié
au
111
place
Pierre
Duhem
34935
Montpellier
Cedex
9,
ou
à
toute
personne
physique
ou
morale
s'y
substituant,
au
prix
total,
participations
incluses,
de
QUATRE
CENT
SOIXANTE-DIX
MILLE
CENT
EUROS
HORS
TAXES
{470
100,00
€
HT),
dans
les
conditions
définies
ci-avant,
-
dire
que
la
présente
délibération
modifie
la
délibération
n°
132/06/2022
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
juin
2022,
-
autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
(y
compris
le
compromis
de
vente
ou
sous
seing
privé,
la
constitution
de
servitude,
l'acte
notarié
définitif,
la
mise
en
œuvre
de
la
clause
résolutoire,
la
mise
en
œuvre
de
la
condition
suspensive
dont
la
constatation
de
sa
non-rédalisation,
la
constatation
de
la
caducité
du
compromis,
la
prorogation
et
plus
généralement
tous
les
actes
d'exécution
et
de
suivi
du
compromis
ou
de
l'acte
de
vente...).
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
PAR
42
VOIX
POUR
ET ABSTENTIONS : 2.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
14
mai
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Martial
DEJEAN
t?
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
h
1 6
MAI
2024
Desapubiaon
ki
4 6
MAI
2094