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Déliberation - D2022 05 CCAS
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 05 CCAS)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Jeunesse,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2022 05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 15 MARS 2022
Nombre de Conseillers : En Exercice : 5
Présents : 4
Votants : 4
L'an deux mil vingt deux, le quinze mars, le Conseil d'Administration de la commune de CHÉNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 10 mars 2022
Présents : Mesdames GONTHIER-GEORGES Céliane, ALLARD VAUTARET Claire,
BONIER Laurence, CRASTES Pierre-Jean
Excusé : COINDET Jocelyne,
AELLARD VAUTARET Claire a été élue secrétaire.
CONVENTION POUR UNE PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DES FRAIS DE CANTINE
Monsieur Le Président informe le conseil que la famille LLOVET domiciliée sur notre Commune a dû inscrire pour des raisons de santé ses filles dans deux classes séparées au sein
de l’école de Viry.
La Commune de Viry dispose d’un règlement intérieur fixant les tarifs des services périscolaires, qui prévoit que les élèves venant d’une Commune extérieure payent un tarif déterminé sans prise en compte du quotient familial.
Or compte-tenu des difficultés financières rencontrée par cette famille, le CCAS de Chênex souhaite pouvoir lui apporter une aide financière, en payant directement à la Commune de Viry, la différence entre le tarif dû par une famille extérieure à la Comme, et le tarif correspondant au quotient familial de la famille.
Afin de fixer les modalités pratiques de cette prise en charge par le CCAS de Chênex, la Commune de Viry propose de rédiger une convention entre les deux Communs prenants effets à la rentrée scolaire 2021, soit le 2 septembre 2021.
Entendu le Président, et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l’unanimité :
— Approuve la convention entre le CCAS de Chênex et la Commune de Viry ;
— Demande à Monsieur Le Président d’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de 2022
— Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention.
Le Président,
Pierre-Jean CRASTES.
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
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