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Déliberation - D2022 31
Déliberation - D2022 47
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2022 _47
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
L'an deux mil vingt deux, le six décembre le Conseil Municipal de la commune de CHÈÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-
Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 1° Décembre 2022
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel, DUVAL Léon, BOURDIN Fabian, PARENT Philippe.
Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, BAYAT-RICARD Marianne, GONTHIER- GEORGES Céliane, LAMARLE Nadège, ALLARD-VAUTARET Claire, COINDET Jocelyne, VALLENTIEN Jennifer.
Excusés : Monsieur ROTH Jean-Luc,
Léon DUVAL été élu secrétaire.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS À TEMPS COMPLET ET NON
COMPLET
Le Maire informe l’assemblée :
Qu’en raison de la création d’un poste d’adjoint d’animation par délibération en date du 13 septembre 2022, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois.
Il est demandé au conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
1/2 Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2022_ 47
DE DECIDER :
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
À
Cadre d'emplois et grade autorisé par l’organe
délibérant
Emplois _ D Nombre
ERVICE : Administratif
Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs
SCA EOMAUE 1 Grade : Adjoint Administratif 2°" classe SERVICE : Technique , = —. . Adjoint Polyvalent 3 Cadre d’emploi des Adjoints Techniques Grade : Adjoint Technique Principal
ABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TE) NON COMPLE]
Emplois Nombre | Cadre d’emplois et grade autorisé par l’organe délibérant
SERVICE : Administratif
Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs
Agent Administratif 1 Grade : Adjoint Administratif 2°" classe 24,50/35h annualisé
SERVICE : Technique
Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
Agent Technique 1 Grade : Adjoint Technique 2 classe 30h/35h annualisé
SERVICE : Animation
Cadre d'emploi des Agent d'Animation
Agent d'Animation 1 Grade : Agent d'animation de 2ème classe 31h30/35h annualisé
Cadre d'emploi des Agent d'Animation
Agent d'Animation 1 Grade : Agent d'animation de 2ème classe 21h/35h annualisé
Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
Agent d'Animation 1 Grade : Adjoint Technique 2°" classe 24h30/35h annualisé
Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
Agent d'Animation 1 Grade : Adjoint Technique 27% classe | 17h30/35h annualisé
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
accepte à l’unanimité.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
CONFORME,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Léon DUVAL