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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0330)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Eau et assainissement,
19 C 0330
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69789) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:53 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -
TOURCOING -
RUE DE LA MALCENSE - AMENAGEMENT EN ZONE 30 - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Dans le cadre de la programmation métropolitaine des opérations de voirie, la Métropole Européenne de Lille a étudié le projet de mise en zone 30, sur la commune de Tourcoing, de la rue de la Malcense entre le Boulevard de l’Egalité et la rue Dewyn.
L'opération consiste en :
- la reconstruction de la chaussée,
- la reconstruction des zones de stationnement,
- la reconstruction des trottoirs,
- la création et / ou la modification de bouche d’égout, de cuvette ou de regard de visite pour la récupération des eaux pluviales,
- la mise en place des fourreaux nécessaires dans le cadre du Schéma d’Aménagement Numérique entre la rue de Varsovie et le Boulevard de l’Egalité.
Aussi, il est nécessaire de conclure un marché. Estimé à 1.830.000 € HT (2.196.000 € TTC), il aura pour objet l’aménagement en Zone 30 de la rue de la Malcense à Tourcoing.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.
Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser l’aménagement en Zone 30 de la rue de la Malcense à Tourcoing ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R.2122-2 du code de la commande publique ;19 C 0330
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69789) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:53 2 / 2
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 1.830.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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