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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0330 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0330)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

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(110473) / mardi 22 octobre 2024 à 19:12 1 / 4 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -CONTRÔLE DE GESTION

24-C-0330

Séance du vendredi 18 octobre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

SAEM EURALIMENTAIRE - RAPPORT DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL DE LA METROPOLE - EXERCICE 2023

Vu l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.

I. Exposé des motifs

Conformément à l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les administrateurs nommés par la Métropole européenne de Lille (MEL) pour siéger au conseil d'administration d'une société d'économie mixte présentent un rapport annuel écrit devant le Conseil de la métropole. Il porte notamment sur les modifications des statuts et les évolutions de l'actionnariat, le fonctionnement des instances, les évolutions contractuelles, les principaux risques et enjeux et les orientations stratégiques de la société.

Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif, conformément au projet métropolitain, de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que la société d’économie mixte agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la MEL.

Le rapport est consultable par les élus sur l'intranet Flash Conseil de la MEL.

M. Mathieu CORBILLON est administrateur référent pour la MEL au sein de cette structure.

Cette Société Anonyme d'Économie Mixte (SAEM), dont la MEL est actionnaire à hauteur de 75,48%, a pour objet l’exploitation et la gestion d’un marché de gros produits alimentaires ainsi que la réalisation et le développement d’ouvrages, bâtiments et services connexes.

1. Évolution de la situation juridique, statutaire, organisationnelle et contractuelle

Matthieu Corbillon a été élu Président par le Conseil d’administration de la SAEM Euralimentaire lors de la séance du 21 octobre 2022.

Le Conseil d’administration du 11 juillet 2024 a révoqué le mandat de Directeur général de Mr Fabrice Hochede, et a nommé Mr Thomas Vincent à compter du 2 septembre 2024.(110473) / mardi 22 octobre 2024 à 19:12 2 / 4 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -CONTRÔLE DE GESTION

Suite au Conseil d’administration du 22 février 2024 autorisant le principe du transfert des actions d’Urby vers la Caisse des dépôts, le Conseil d’administration est passé de 18 à 17 sièges. Les nouveaux statuts de la SAEM ont été validés par une délibération de la MEL au Conseil métropolitain du 28 juin 2024 et entérinés par la SAEM lors de son Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juillet 2024.

2. Fonctionnement des instances et contrôle

Conseil d’administration

Le Conseil s’est réuni trois fois en 2023. Chaque réunion a fait l’objet d’une note et d’une réunion préparatoire. Le taux de présence des administrateurs de la MEL a été de 73 %.

Assemblée générale

Une assemblée générale ordinaire a eu lieu le 22 juin 2023 approuvant les comptes annuels et l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2022.

La SAEM Euralimentaire n’a pas fait l’objet de contrôle spécifique en 2023 par une autorité externe. Ses comptes ont fait l’objet du contrôle du commissaire aux comptes et d’un audit externe de l’expert-comptable.

3. Chiffres clés opérationnels et financiers

L’arrêté des comptes 2023 fait état d’une perte de 36 K€, moindre que celle prévue au budget primitif (BP) initial (-214 K€).

Le chiffre d’affaires s’élève à 1 843 K€ dont :

 1 013 K€ de prestations de syndic refacturées sans rémunération à l’ASL du marché de gros portant sur l’entretien, le nettoyage, les contrôles d’accès etc. ;

 830 K€ de commercialisation des cases appartenant à la SAEM, en progression de +103 K€ par rapport à 2022. Cette hausse des recettes locatives provient de l’absence de vacances et de la signature de trois nouveaux contrats.

Les charges d’exploitation hors syndic sont stables par rapport à 2022 avec 858 K€, avec des variations significatives :

 Hausse de 53 K€ des charges d’exploitation courantes ;

 Hausse de 24 K€ des charges de personnel ;

 Diminution des dépenses d’honoraires de 94 K€, dont 53k€ induites par un changement de méthode de comptabilisation (immobilisation des dépenses liées aux études d’aménagement).(110473) / mardi 22 octobre 2024 à 19:12 3 / 4 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -CONTRÔLE DE GESTION

Les effectifs moyens de la société sont de 11 ETP.

Au bilan, la SAEM dispose de 12,9 M€ de fonds propres et la trésorerie s’élève à 4,3 M €.

Activité du site d’excellence

La SAEM gère 15 000 m² environ répartis entre 39 cases, bureaux, kiosques et le pôle Fleurs. 59 grossistes sont présents sur le site dont 30 sont locataires. Le taux d’occupation des cases est de 95%.

Le chiffre d’affaires des grossistes est de 228 M€ pour environ 200 KT de marchandises.

Depuis le démarrage en 2017, le dispositif d’incubation porté par le GIE Eurasanté a accompagné 130 porteurs de projet.11 startups ont été accompagnées en 2023.

Projet d’aménagement

La SAEM souhaite aménager le foncier disponible (30 000 m²) et densifier l’usage des bâtiments sous occupés afin:

 D’accueillir de nouvelles entreprises sur le site pour compléter la chaîne de valeur économique tant au niveau de l’offre des grossistes, que de la transformation alimentaire que de l’accueil d’acteurs de l’innovation. Ces aménagements et réalisations immobilières permettront de compléter le parcours résidentiel du site d’excellence. Un AMI a été lancé en 2023 pour "sourcer" des entreprises et porteurs de projet intéressés pour s’implanter sur le site ;

 De réaliser un site Totem qui incarne le site d’excellence.

Ce projet d’aménagement implique la définition approfondie du projet et d’un modèle économique équilibré pour le porter.

4. Risques et enjeux

Dans le cadre du projet d’aménagement, il convient pour la SAEM de produire un compte-rendu opérationnel et financier annuel spécifique sur le volet aménagement du site rappelant les dépenses et les recettes prévisionnelles et une note associée pour en expliquer les évolutions et les écarts au regard des réalisations.

La SAEM doit se doter d’un plan d’actions stratégique et opérationnel, qui permette de partager et de rendre compte de la mise en œuvre des projets et de leur calendrier. Ce plan d’action doit ainsi se traduire dans un modèle budgétaire équilibré.(110473) / mardi 22 octobre 2024 à 19:12 4 / 4 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -CONTRÔLE DE GESTION

Ce plan doit être accompagné d’un plan d’affaires pluriannuel, intégrant un plan d’investissement et d’entretien du patrimoine. La SAEM doit identifier des relais de croissance de son chiffre d’affaires, en développant des nouvelles activités, notamment l’aménagement du site.

Au regard des évolutions à la hausse des charges de copropriété de l’ASL, il est recommandé à la SAEM d’ajuster les appels de fonds sous forme de provision pour charges auprès de ses locataires en intégrant l’ensemble des charges récupérables et articuler cette action avec la politique de provisionnement.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) Prendre acte du rapport présenté par les administrateurs de la MEL au titre de leur mandat auprès de la SAEM EURALIMENTAIRE pour l’exercice 2023.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT