Arrêté - ARR2026 118 Reglementation temporaire circulation stationnement et autorisation manifestation trail Montrebut SVBD

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Arrêté - ARR2026 118 Reglementation temporaire circulation stationnement et autorisation manifestation trail Montrebut SVBD Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 118 Reglementation temporaire circulation stationnement et autorisation manifestation trail Montrebut SVBD)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 22/06/2026

Reçu en préfecture le 22/06/2026 S [ 7

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N T Publié le 22/06/2026

[= A ID : 026-212603336-20260618-ARR2026_118-AR

N°

Acte

| Réglementation temporaire de la circulation, du

| ARR |2026 | 06 18 | 1% stationnement ef auiorisation d'une manifestation Police 6.1

| | SVBD les 29 et 30 août 2026

An | Mois | Jour Titre de l'Acte Nomenclature

sportive « Trail du Montrebut » organisée par le Municipale

VILLE DE SAINT-V ALLIER (DRÔME)

ARRÊTÉ DU MAIRE N°2026-11%

Le Maire de Saint-Vallier,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-17, EL. 2272-2, L. 2273-

1 à LE. 2213-6;

VU le Code de la route, noïfamment ses articles R. 411-8,R. 411-285, R. 417-10: VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-6 G& R. 331-10 ; VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 1334-30 à R. 1334-36 [nuisances sonores) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | —- 8e partie — signalisation temporaire) :

VU la déclaration déposée par l'association Saint-Vallier Basket Drôme {(SVBD) concernant l'organisation d’une manifestation sportive sur les voies publiques les 29 ef 30 août 2026 ; CONSIDÉRANT que l'organisation de cette manifestation sportive, comprenant des courses à pied et une marche, emprunte des voies communales et nécessite des mesures temporaires de régulation de la circulation ef du stationnement pour garantir la sécurité des participants, du public et des riverains ;

CONSIDÉRANT que les parcours prévus présentent des sections sur la voie publique, justifiant une

interdiction de circulation motorisée pendant les horaires de passage ; CONSIDÉRANT la nécessité de prévoir une signalisation adaptée, des jalonneurs à chaque intersection et Une information préalable des riverains :

CONSIDÉRANT que l'organisateur s'engage à respecter les prescriptions de sécurité et à assurer la remise en état des lieux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Le présent arrêté réglemente la circulation et le stationnement sur les voies

communales empruntées par la manifestation sportive « Trail du Montrebut » organisée par le SVBD

les samedi 29 août et dimanche 30 août 2026, et autorise l'organisation de cette manifestation sous réserve du respect des prescriptions ci-après.

ARTICLE 2 : Course enfants - Samedi 29 août 2026 (17h00)

> 2.1 — Parcours emprunté

Départ du stade de Champis, puis chemin de Champis, chemin des Marronniers, rue des Remparts, rue de la Crosse, place François Mitterrand, rue des Terrasses, place de la Pompe, rue du Ravelin, parc les Jardins de Galaure.

> 2.2 - Mesures de circulation

- De 16h30 à 18h00 :

- Rue des Remparts : circulation maintenue sur demi-chaussée entre l'intersection avec la rue des Marronniers ei la rue de la Crosse.

- Chemin des Marronniers : circulation maintenue sur demi-chaussée sur sa partie ouverte à la

circulation.

- Rue de la Crosse : interdiction totale de circulation. Déviation par la place François Mitterrand et la re des Remparts.

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUrS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.Envoyé en préfecture le 22/06/2026

Reçu en préfecture le 22/06/2026

Publié le 22/06/2026 SO - Un jalonneur de l'organisation est positionné à chaque intersection

ID :.026-212603336-20260618-ARR2026 118-AR

Marronniers, rue des Remparts ef place de la Pompe sur les sections en dns - Les jalonneurs place François Mitterrand et place de la Pompe sont autorisés à neutraliser la circulation le temps strictement nécessaire au passage des coureurs.

2.8 — Stationnement

Le stationnement est interdit sur l'ensemble du parcours ef ses abords immédiats de 16h00 à 18h30.

ARTICLE 3: Challenge du Montrebut (18h00) et Marche du Montrebut (18h15) - Samedi 29 août 2026

> 3.1 - Parcours emprunté

Départ du stade de Chambpis, puis chemin de Champis, Chemin des Marronniers, route de

Monfrebut.

> 3.2 - Mesures de circulation

- De 17h30 à 20h00 : interdiction totale de circulation sur le chemin des Marronniers et la route de Montrebut,

- Des jalonneurs sont présents à chaque intersection de rue.

- Obligation pour l'organisation de positionner un véhicule anti-intrusion à l'intersection Marronniers / Montrebut ainsi qu'après l'arrivée, afin d'empêcher toute pénétration de véhicule sur le parcours.

> 3.3 - Information des riverains

L'organisation informe les riverains de la fermeture du chemin des Marronniers et de la route de Montrebut de 17h30 à 20h00, par tout moyen approprié (affichage, distribution de flyers, publication sur les réseaux sociaux de la commune].

> 3.4 - Stationnement

Le stationnement est interdit sur le chemin des Marronniers et la route de Montrebut de 17h00 à

20h30.

ARTICLE 4 : Trail court (9 km, départ 9h00) et Trail long (15 km, départ 9h30) - Dimanche 30 août 2026

> 4.1 - Parcours emprunté | - Trail court (9 km) : départ du stade de Champis, puis itinéraire identique à celui du samedi (chemin de Champis, chemin des Marronniers, rue des Remparts, rue de la Crosse, place François Mitterrand, rue des Terrasses, place de la Pompe, rue du Ravelin, parc les Jardins de Galaure, chemin de Chambpis, chemin des Marronniers, route de Montrebut) + deux portions de la route de Montrebut, impasse de Beaublant, chemin de la Côte, et portions sur chemins de randonnée non ouverts à la circulation publique.

- Trail long (15 km) : même itinéraire que le trail court, avec ajout de passages sur voies ouvertes à la circulation chemin des Rioux, chemin des Druides, Parking du complexe sportif des Deux Rives, rue de Fontbarfhelas pour gagner la commune de Laveyron.

> 4.2 - Mesures de circulation

- De 8h30 à 12h00 (trail court) et de 9h00 à 13h00 {trail long) :

- La circulation n'est pas neutralisée sur les parties ouvertes à la circulation sauf rue des Remparts (circulation maintenue sur demmi-chaussée entre l'intersection avec la rue des Marronniers et la rue de la Crosse), chemin des Marronniers {circulation maintenue sur demi-chaussée sur sa partie ouverte à la circulation) et rue de la Crosse {interdiction totale de circulation. Déviation par la place François Mitterrand el la rue des Remparts).

- Obligation de mise en place de panneaux « Attention coureurs » ou « traversée de coureurs » sur les portions ouvertes à la circulation.

- Des jalonneurs sont positionnés à chaque intersection et aux passages les plus étroits pour faire ralentir ou stopper les véhicules le temps du passage des coureurs. - Les jalonneurs ont la possibilité d'interrompre momentanément la circulation pour faciliter le passage des coureurs.

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUTS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.Envoyé en préfecture le 22/06/2026

Reçu en préfecture le 22/06/2026

Publié le 22/06/2026 SL - Les jalonneurs devront être porteurs d'un gilet chasuble fluo per

ID : 026-212603336-20260618-ARR2026 118-AR

jalonneur de l'organisation.

4.3 — Information des riverains

L'organisation informe les riverains des voies concernées par les perturbations au moins 48 heures avant le début de la manifestation.

ARTICLE 5 : Interdiction de circulation - Secteur Chambpis

La circulation sera interdite le samedi 29 août 2026 de 16h30 à 20h00 et le dimanche 30 août 2026 de 08h00 à 14h00 sur les voies suivantes :

- Pont de Champis :

- Chemin de Champis ;

Cette interdiction pourra être levée anticipativement dès la fin du passage des derniers concurrents.

Durant la période d'interdiction, l'accès aux riverains est suspendu, à l'exception des véhicules de secours et des forces de l'ordre. L'information des riverains est assurée por l'organisateur. Un véhicule oanti-intrusion est positionné sur le pont. Il doit être en mesure d'étre déplacé immédiatement.

ARTICLE 6 : Autorisation de sonorisation

Une sonorisation est autorisée le samedi 29 août 2026 de 17h00 à 23h30 maximum, dans le respect de la réglementation sur les nuisances sonores {notamment les articles R. 1334-30 à R. 1334-36 du Code de l'environnement).

ARTICLE 7 : Cérémonies et animations annexes

Les cérémonies de remise des prix et animations annexes auronîi lieu sur le stade de foofball de

Champis.

ARTICLE 8 : Obligations de l'organisateur

L'organisateur (SVBD) s'engage à :

- Présenter une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant la manifestation ;

- Assurer l'information préalable des riverains ;

- Mettre en place la signalisation temporaire nécessaire :

- Garantir la sécurité des participants ;

- Remettre les lieux dans un état de propreté irréprochable :

- Respecter les prescriptions techniques de sécurité.

L'organisateur prend à sa charge tous les frais relatifs à la signalisation, au gardiennage et aux mesures de sécurité prescrites par le présent arrêté.

ARTICLE 9 : Accès des secours

Les services de police ou de gendarmerie, les sapeurs-pompiers et les services de secours doivent

pouvoir intervenir à tout moment sur le parcours. Les signaleurs sont en charge du véhicule anti-

intrusion situé à proximité. ls doivent être en mesure de le déplacer immédiatement à la demande

des secours ou des forces de l'ordre.

ARTICLE 10 : Pouvoir de police du Maire

En cas de conditions météorologiques dangereuses ou de tout autre motif de sécurité, le Maire se réserve le droit d'interdire où d'interrompre la manifestation.

ARTICLE 11 : Dérogations

Sont autorisés à circuler sur les voies fermées, SOUS réserve de respecter les consignes des jalonneurs et de ne pas comprometire la sécurité :

- Les véhicules de secours, de police et de gendarmerie ;

- Les véhicules des organisateurs dûment identifiés ;

- Les riverains, uniquement pour accéder à leur propriété, lorsque la configuration le permet et sous la responsabilité des organisateurs.

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet des voies de recours suivantes : - FECOUrS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.Envoyé en préfecture le 22/06/2026

Reçu en préfecture le 22/06/2026

Publié le 22/06/2026 S L O7

ARTICLE 12 : Signalisation ID : 026-212603336-20260618-ARR2026 118-AR La signalisation temporaire d'interdiction, de déviation et de fin d'interdes << entretenue par l'organisateur (SVBD), conformément G l'instruction inferministérielle sur la signalisation routière,

ARTICLE 13 : Sanctions

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe, conformément à l'article R. 610-5 du Code pénal, sans préjudice des sanctions spécifiques applicables en matière de stationnement ou de circulation.

ARTICLE 14 : Exécution

La Directrice Générale des Services, le commandant de la brigade de Gendarmerie, la Police municipale et l'association SVBD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 15 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'Un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le même délai.

ARTICLE 16 : Publication et notification

Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage en mairie ef, le cas échéant, sur le site internet de la commune. Il sera notifié à l'organisateur et transmis au représentant de l'État dans le département.

Fait à Saint-Vallier, le 18 juin 2026

Jean-Louis BEGOT

ler Adjoint en charge de l'aménagement

urbain et de la transition écologique

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.