Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2025 163 Autorisation d occupation temporaire d
Arrêté - ARR2025 251 Autorisation temporaire de debit de bo
Arrêté - ARR2025 253 Autorisation temporaire de debit de bo
Arrêté - ARR2025 252 Autorisation temporaire de debit de bo
Arrêté - ARR2025 164 Autorisation d occupation temporaire d
Arrêté - ARR2026 090 Reglementation de la circulation a l o
Arrêté - ARR2025 118 Vogue2025 Installation reglementation
Arrêté - ARR2025 124 Autorisation temporaire debit boisson
Arrêté - ARR2025 073
Arrêté - ARR2025 149 DIR Georadar N7
Arrêté - ARR2025 254 Autorisation et reglementation temporaire de la circulation a l occasion d une marche commemorative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 254 Autorisation et reglementation temporaire de la circulation a l occasion d une marche commemorative)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 10/12/2025 S LO ;
S À I N T ID : 026-212603336-20251208-2025 254-AI
|[VALLIER
Type N° , | |d'acte An | Mois! Jour Acte Titre de l'Acte Nomenclature |
Autorisation et réglementation temporaire de la Police |
ARR 2025! 12 | 08 | 254 | circulation à l'occasion d'une marche 6.1 Municipale
commémorative Ps .
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-254
Le Maire de la Commune de Saint-Vaillier,
VU le Code Général des Collectivités Temitorales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à
L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire :;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-29 et R.411-30 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L.211-1 à L.211-4 relaïifs aux manifestations sur la voie publique :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment le ivre L 8ème partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la déclaration de manifestation déposée en Préfecture de la Drôme par Monsieur GHULAM Karim ; VU le récépissé de déclaration délivré par la Préfecture sous le numéro 27932350 ; VU l'engagement de l'organisateur à ne pas perturber la circulation routière et à assurer la sécurité des participants ;
CONSIDÉRANT qu'une marche commémorative à l'attention de Zine GHULAM est organisée le lundi 15 décembre 2025 entre le bâtiment les Chardonnerets, rue Camille Claudel, et le cimetière, rue Diane de Poitiers à Saint-Vallier ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation empruntera l'inéraire suivant : rue Marcel Paul, rue de la
Maladière, rue Diane de Poitiers ;
CONSIDÉRANT que le départ est prévu à 10h45 pour une arrivée estimée à 11h45, avec environ 50 participants ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des
participants, des usagers de la voie publique et des riverains : CONSIDÉRANT qu'i y a lieu de réglementer temporairement la circulaton afin d'assurer le bon
déroulement de cette manifestation :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur GHULAM Karim est autorisé à organiser une marche commémorative à l'attention
de Zine GHULAM le lundi 15 décembre 2025, de 10h15 à 12h00, sur le territoire de la commune de Saint-
Vaillier.
ARTICLE 2 : La marche commémorative empruntera l'Hinéraire suivant :
e Rassemblement : Devant ie bâtiment les Chardonnerets, rue Camille Claudel, à 10h15
e Départ : Devant le bâtiment les Chardonnerets, rue Camille Claudel, à 10h45
e Parcours:
e Rue Camille Claudel
+ Rue Marcel Paul
+ Rue de la Maladière
+ Rue Diane de Poitiers
Arrivée : Cimetière, rue Diane de Poitiers, à 11h45
Dispersion : 12h00.
ARTICLE 3 : Le lundi 15 décembre 2025, de 10h45 à 11h45, afin de ne pas perturber la circulation durant
la marche commémorative, le cheminement du cortège se fera sur une seule voie, dans le sens de la
circulation (Voie de droite, sens Nord/Sud).
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - lECOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 026-212603336-20251208-2025 254-AI
T
ARTICLE 4 : Le temps de passage du cortège, uniquement sur la section Tompnse-enmmreo moon médicale ei le cimetière de la rue Diane de Poitiers, section à sens unique, la circulation de tous les véhicules sera interrompue. Cette interruption sera levée immédiatement après le passage du cortège.
ARTICLE 5 : Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas aux véhicules :
e De police municipale, de gendarmerie et de secours ;
+ De l'organisation de la manifestation dûment identifiés.
ARTIQLE 6 : Monsieur GHULAM Karim s'engage à :
Ne pas perturber la circulation routière en dehors de la section mentionnée à l'article 4 ;
Assurer un service d'ordre suffisant pour encadrer les participants et garantir leur sécurité ;
Veiller au respect des règles de circulation par les participants en dehors de la section
neutralisée ;
Faciliter le passage des véhicules prioritaires en cas d'urgence ;
Informer les participants des consignes de sécurité :
e Se conformer aux instructions des forces de l'ordre.
ARTICLE 7 : La police municipale sera en charge de la fermeture de la circulation sur la section comprise entre la maison médicale et le cimetière, rue Diane de Poïtiers, sur instruction du commandant de la gendarmerie de Saint-Vallier.
ARTICLE 8 : Monsieur GHULAM Karim doit mettre en place des signaleurs le long du cortège et aux intersections sensibles pour réguler temporairement la circulation lors du passage du cortège (port du gilet fluo obligatoire).
ARTICLE 9 : Les participants devront :
e Respecterle Code de la Route et circuler en cortège groupé ;
+ Ne pas entraverla circulation des véhicules ;
e Suivre les consignes des forces de l'ordre.
ARTICLE 10 : Monsieur GHULAM Karim demeure entièrement responsable de fous dommages, accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de la manifestation. 1 devra justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile pour l'organisation de cette manifestation.
ARTICLE 11 : La présente autorisation pourra être modifiée ou retirée à tout moment par le Maire, sans
préavis ni indemnité, en cas de :
e Circonstances de naïure à comprometire l'ordre public, la sécurité ou la salubrité publiques :
+ __Non-respect des dispositions du présent arrêté :
e Conditions météorologiques dangereuses.
ARTICLE _ 12 : Conformément aux articles L.211-4 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L.211-1 à L.211-4 du Code de la Sécurité Intérieure, Madame le Préfet de la Drôme peut, si elle estime que la manifestation est de nature à troubler l'ordre public, interdire ou modifier les conditions de déroulement de celle-ci, nonobstant la présente autorisation municipale. En cas d'interdiction préfectorale, la présente autorisation deviendrait caduque.
ARTICLE 13 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il sera également affiché au départ de l'finéraire de la manifestation au moins 48 heures avant son déroulement.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUTS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L Gr
ID : 026-212603336-20251208-2025 254-AI
ARTICLE 15 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentie
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa nolification, soit par voie postale au 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX 1, soit par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 16 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Saint-Vallier, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur GHULAM Karim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 08 décembre 2025
Jean-Louis BEGOT
1 adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrain municipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
k FF Publié le 10/12/2025
ID : 026-212603336-2025 1208-2025 _254-AI