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Arrêté - ARR2025 163 Autorisation d occupation temporaire du domaine public et reglementation de la circulation pour une vente evenementielle Boutique Mila
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 163 Autorisation d occupation temporaire du domaine public et reglementation de la circulation pour une vente evenementielle Boutique Mila)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
+
SAINT
VALLIER CRUE Type N° ,
d'acte An [Mois |Jour Acte Titre de l'Acte Nomenclature
Autorisation d'occupation temporaire du domaine
public et réglementation de la circulation pour une Police
ARR 2025 | 0? 02 163 vente évènementielle - Boutique Mila —- Samedi 20 6.1 Municipale
septembre 2025
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-163
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VUle Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 à L.2124-4 relatifs à l'occupation du domaine public,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.417-10 et R.417-11, VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande en date du 31 août 2025 de Madame Fanny MILAN, gérante de la boutique MILA située 6 rue du Port à Saint-Vallier, concernant l'organisation d'une vente évènementielle le samedi 20 septembre 2025 de 07 heures 30 à 19 heures 30,
CONSIDÉRANT la nécessité d'autoriser l'occupation temporaire du domaine public pour cette manifestation commerciale,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité et de bon déroulement de la manifestation, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Madame Fanny MILAN, gérante de la boutique MILA située 6 rue du Port à Saint- Vallier, est autorisée à occuper le domaine public rue du Port à Saint-Vallier pour l'organisation
d'une vente évènementielle le samedi 20 septembre 2025 de 07 heures 30 à 19 heures 30.
ARTICLE 2 : Le samedi 20 septembre 2025 de 07 heures 30 à 19 heures 30, la circulation de tous
véhicules sera interdite dans la rue du Port entre le quai Bizarelli et la rue du Président Wilson. Le
stationnement y sera également interdit.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place selon les dispositions suivantes :
e Des barrières seront placées aux deux extrémités de la rue du Port ;
+ Des panneaux "ROUTE BARRÉE" seront positionnés devant ces barrières ;
e Des panneaux de déviation orienteront les véhicules vers la N7 {quais Bizarelli et Sarrère) ;
e Le présent arrêté sera affiché de manière visible.
ARTICLE 4 : Les panneaux d'interdiction et de déviation seront mis en place, entretenus et déposés
par Madame Fanny MILAN. Ces éléments de signalisation peuvent être retirés auprès des services techniques de la mairie de Saint-Vallier.
ARTICLE 5 : Dans le cadre des mesures anti attentat, un véhicule sera placé à l'intersection rue
du Port / quai Bizarelli. Un second véhicule interdira l'accès à l'intersection rue du Port / rue du
Président Wilson.
ARTICLE 6 : Toutes les mesures devront être prises par Madame Fanny MILAN pour assurer :
e La sécurité des participants et des usagers de la voie publique e Le maintien de l'accès aux propriétés riveraines
e Le libre passage des véhicules de secours et de service public
e La propreté des lieux à l'issue de la manifestation
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - lECOUTS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 7 : En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, l'autorisation pourra être retirée
sans préavis.
ARTICLE 8: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la
Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vaillier, le 02 septembre 2025
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - lCOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.