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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 7 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Plailly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 7 avril 2022)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'OisE
MAIRIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2022
‘an deux mille vingt deux, le 7 avril, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PLAILLY, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, en séance présentielle et en visio-conférence ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel MANGOT, Maire.
Nbre de membres : 19
Présents : 17
Votants : 19
Date de convocation
31/03/2022
Date d’affichage
31/03/2022
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Questions diverses
En _présentiel: M. LEMAISTRE, Mmes LOURME, de BUSSY, M. ADER, Adjoints; M. CARTIAUX, Mmes CORNIC, DUMUR, MM. GAY, GREGEOIS, Mmes GRELLIER, POLY, M. SEGOT, Mme VEZIER
En _visio-conférence : M. SABATIER, Adjoint ; Mmes BYCZINSKI,
CHABOT
Absent excusé et représenté : M. MAUVERNAY ayant donné pouvoir à Mme LOURME, M. MONNEINS ayant donné pouvoir à Mme VEZIER
Secrétaire de séance : Mme CORNIC
ORDRE DU JOUR
A l’ordre du jour :
Vote des taux des taxes année 2022
Approbation et vote du budget primitif 2022
Convention entre la CCAC et la commune pour l’implantation d’abri-bacs Syndicat d’Énergie de l'Oise — Travaux d’extension du réseau d’électricité Délégation du Conseil Municipal au Maire pour l’exercice du droit de préemption en vue de la création d’un établissement d’accueil de personnes âgées
Création de postes saisonniers
Page 1 sur 6 En préambule
Ô Le procès-verbal de la séance du 14 mars 2022 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose aux membres présents l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
Syndicat d’Énergie de l’Oise — Eclairage public - Diverses rues - programme 2022
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Délibération n°2104/2022 & Vote des taux des taxes année 2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes tel que présentés comme suit :
2021 2022
| Taxe foncière bâti 32,40 % 32,40 %
Taxe foncière non bâti 35,25 % 35,25 %
CFE (Cotisation Foncière des | 17,31 % 17,31 %
Entreprises) |
Délibération n°2204/2022 # Approbation et vote du budget primitif 2022
Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le budget primitif de l’année 2022 comme suit :
Section de Fonctionnement — Dépenses
> Charges à caractère général : 930 701 € > Charges de personnel : 1 200 000 € > Atténuation de produits : 18 225 € > Autres charges de gestion courante : 209 300,28 € > Charges financières : 73 000 € > Charges exceptionnelles : 250 € > Virement à la section d’Investissement : 799 593,63 € > Opération d’ordre de transfert entre sections : 53 718,09 € > Total des dépenses de Fonctionnement : 3 284 788 €
Section de Fonctionnement — Recettes
> Atténuation de charges : 30 000 € > Produits de services : 102 500 € > Impôts et taxes : 1931 101 € > Dotations et participations : 452 950,43 € > Autres produits de gestion : 116 000 € > Résultat reporté : 648 129,57 € > Produits financiers : 1107 € > Produits exceptionnels : 3 000 € > Total des recettes de Fonctionnement 3 284 788 €
Page 2 sur 6 Section d’Investissement — Dépenses
> Opérations d'équipements : 1 791 000 €
> Emprunts et dettes : 491 500 €
> Solde d’exécution reporté : 712 712,72 € > Restes à réaliser : 254 500 € > Opérations patrimoniales : 50 000 € } Total des dépenses d’Investissement : 3 299 712,72 €
Section d’Investissement — Recettes
> Subventions d'investissement : 731 345 €
> Emprunts et dettes : 593 600 €
> Dotations — Fonds divers : 100 000 €
> Excédent de fonctionnement : 805 513 €
> Virement de la section de Fonctionnement : 799 593,63 €
> Restes à réaliser : 161 700 €
> Autres immobilisations financières : . 4243 €
> Opérations d’ordre entre sections : 53 718,09 €
> Opérations patrimoniales : 50 000 €
ÿ Total des recettes d’Investissement : 3 299 712.72 €
Délibération n°2304/2022 # Convention entre la CCAC et la commune pour
l’implantation d’abri-bacs
Monsieur le Maire informe les membres présents que La Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC) assure la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. La compétence en matière de transfert, traitement et exploitation d’un réseau de
déchetteries a été transféré au Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO).
Au titre du renouvellement de l’ensemble des marchés relatifs à la collecte des déchets ménagers
et assimilés et à la fourniture de contenants, la CCAC organisera à compter du ler juillet 2022 une
collecte des déchets alimentaires.
Les foyers de l’ Aire Cantilienne auront pour la plupart fait le choix d’être dotés en bacs de déchets
alimentaires dédiés à la collecte en porte à porte.
En complément, il est prévu toutefois le déploiement sur l’espace public de points d’apports
volontaires sous la forme d’abri-bacs, pour les ménages ne pouvant disposer d’un bac à domicile (manque de place de stockage, choix de continuer à composter une partie de ses déchets
alimentaires..).
Dans ce cadre, un déploiement d’abri bacs est établi en accord entre la CCAC et la commune avec la signature d’une convention qui définira les conditions dans lesquelles la commune de Plailly
autorise au profit de la CCAC l’occupation, à titre temporaire, précaire et révocable,
d’emplacements de son domaine public, en vue d’y implanter, de mettre en service et d’exploiter les équipements techniques correspondants à des points d’apport volontaire destinés aux déchets
alimentaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer une convention entre la CCAC et la commune de Plailly pour l’implantation d’abri-bacs à l’usage de la collecte de déchets
alimentaires sur le domaine public communal, place de l’église.
Page 3 sur 6 Délibération n°2404/2022 % Syndicat d’Énergie de l'Oise — Travaux d’extension du réseau électrique
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Le Syndicat d’Energie de l’Oise va procéder à des travaux d’extension du réseau électrique en bordure des RD118 et RD922. Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise concernant l’extension du réseau électrique le long des RD118 et RD922 en technique souterraine, prend acte que le Syndicat d'Énergie de l'Oise réalisera les travaux, que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux et valide la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE 60
Délibération n°2504/2022 & Syndicat d’Énergie de l’Oise — Eclairage public — Diverses rues programme 2022
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés : Eclairage Public - Diverses Rues Programme 2022
Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet article prévoit en effet qu’«afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple
du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.»
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - Diverses Rues Progr.2022, - demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours. - demande au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise. L’obtention de la subvention conditionnera le démarrage des travaux.
- acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.
- autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.
- prend acte du versement de la participation en une seule fois après l’achèvement des travaux - inscrit au Budget communal de l'année 2022, les sommes qui seront dues au SE 60 :
-Les dépenses afférentes aux travaux 8 292.73 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)
-Les dépenses relatives aux frais de gestion 4 878.07 €
Page 4 sur 6 Délibération n°2604/2022 & Délégation du Conseil Municipal au Maire pour
l’exercice du droit de préemption en vue de la création d’un établissement
d’accueil de personnes âgées
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une déclaration d’aliéner a été reçue le 29 mars 2022 concernant diverses parcelles pour un prix de vente de 900 000 €.
L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée, parmi lesquelles l’exercice du droit de préemption.
Par une délibération n°2905/2020 en date du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire l’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme
pour les biens « dont le montant maximum ne doit pas excéder 500 000 € ».
Par une déclaration d’intention d’aliéner reçue le 29 mars 2022, la commune a été informée de l’aliénation des parcelles AK 190, 191 et 192, AE 18, 23, 24, et 25 et AC 55 pour un montant total
de 900.000 euros.
Par ailleurs, la Ville envisage la création d’un établissement d’accueil de personnes âgées, qui revêt le caractère d’une mission d’intérêt général.
À cette fin, elle est en discussion depuis le mois d’octobre 2021 avec un organisme proposant aux personnes âgées des résidences avec services d’accompagnements, dont elle attend les propositions de création d’hébergement.
Le projet est envisagé sur une partie des parcelles faisant l’objet de la DIA précitée.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité approuve la poursuite par le maire de la création de cet établissement d’hébergement pour personnes âgées : -approuve la réalisation par le maire des démarches à réaliser pour la poursuite de ce projet, telles que la recherche d’organismes spécialisés dans la réalisation d’établissements pour personnes en
perte d’autonomie, les demandes de devis, ou encore la réalisation d’études,
-délègue à ce titre au maire, pour la durée de son mandat, l’exercice du droit de préemption pour
la réalisation du projet de réalisation d’une résidence pour personnes âgées quel que soit le montant, et supprime à cet effet le seuil de 500.000 € fixé par la délibération n°2905/2020 en date du 26 mai 2020 précité, s’agissant du projet précité.
Délibération n°2704/2022 & Création de postes saisonniers
Monsieur le Maire informe les membres présents que des emplois saisonniers sont nécessaires
pour les services suivants : administratif, technique et scolaire/entretien.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un surcroît de travail lié au différentes manifestations ou événements et au remplacement des agents en congés durant la période estivale.
Page 5 sur 6 L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H45.
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