Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2022 7

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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2022 7 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2022 7)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse, CR du Conseil Municipal du 11 avril 2022 page 1/9

Séance du 11 avril 2022

Convocation du 7 avril 2022

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

L’an deux mil vingt deux, le onze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude PELLERIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs DUPONT BLOND Rachel, LEVASSEUR Yasmine, KAZMIERCZAK René, DECORNET Aïda, WARIN BLIN Maïté, COMTE Sophie, EKOUME Alain, DEHAISNE Jean-Jacques, RENAULT-RENAUD Eric, BOYER Joanic, RYBARCZYK Sandrine, PELLEGRINELLI Fabien

Excusés : LE MOULLAC Yves, BEZEAUX Christian, DELANDRE Bérengère, TURMEL Sandra, WEYDT ROUVEURE Julie

Pouvoirs de : DELACHAPELLE-MOREL Denis à PELLEGRINELLI Fabien, FRANCOIS Loïc à Jean-Claude PELLERIN, LEANDRI Guillaume à KAZMIERCZAK René, DEVILLE Francesca à DUPONT BLOND Rachel, BORGES Dina à LEVASSEUR Yasmine.

Secrétaire de Séance : René KAZMIERCZAK

Ordre du jour :

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

3/ Finances : Crédits scolaires 2022

4/ Compte Administratif 2021

5/ Compte de Gestion 2021

6/ Affectation du Résultat 2021

7/ Vote des taux communaux 2021

8/ Budget Primitif 2022

9/ Personnel Communal : Création de deux postes de contrat PEC

10/ Personnel Communal : Création d’un poste d’apprenti

11/ Oise Habitat : Vente parcelles de terrain lotissement rue E.Renan – F.Dolto

12/ Délégation du Conseil Municipal au Maire

13/ Utilisation de la Délégation de Compétence (L2122-22 du CGCT)

14/ Délégation maîtrise d’œuvre SMBVB (Zones Humides)CR du Conseil Municipal du 11 avril 2022 page 2/9

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

 DESIGNE M. René KAZMIERCZAK, comme secrétaire de séance.

2/ Approbation du compte-rendu de la séance précédente

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

 APPROUVE le compte-rendu de la séance précédente

3/ Finances : Crédits scolaires 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire

 ADOPTE les Crédits Scolaires comme suit :CR du Conseil Municipal du 11 avril 2022 page 3/9

DEPENSES RECETTES SOLDE (+ ou -)

Résultats propres à l'exercice 2021 1 738 210,70 2 020 075,62 281 864,92

Résultats antérieurs reportés (ligne

002 du BP ou BS 2020) 0,00 1 204 096,08 1 204 096,08

1 485 961,00

Résultats propres à l'exercice 2021 227 948,09 306 484,96 78 536,87

Résultats antérieurs reportés (ligne

001 du BP ou BS 2020) 0,00 158 905,89 158 905,89

237 442,76

1 723 403,76

FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00

INVESTISSEMENT 834 980,00 335 822,00 -499 158,00

RESULTATS CUMULES 2021 2 801 138,79 4 025 384,55 1 224 245,76

261 715,24

1 224 245,76

(1) Dans le BP N+1; reporter en D001 en cas de déficit ou R001 en cas de résultat

excédentaire,

Solde global d'exécution de l'exercice 2021

RESTES A REALISER

REPRISE DES RESULTATS

Besoin total de financement ( Recettes Investt 1068)

Report en fonctionnement en R002 recettes

Résultat de clôture Investissement 2021 (1)

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture Fonctionnement 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT

4/ Compte Administratif 2021

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2021, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé et présenté par Monsieur le Maire, procède à son approbation.

Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir constaté l’exacte conformité avec le compte de gestion du Trésorier, à l’unanimité,

 DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, suivant le tableau :

 ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.CR du Conseil Municipal du 11 avril 2022 page 4/9

5/ Compte de Gestion 2021

Après s'être fait présenter les budget primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats , le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

6/ Affectation du résultat 2021

VU les résultats de l’exercice 2021 tels qu’ils figurent au compte administratif

 ADOPTE les résultats de l’exercice 2021 comme suit

Résultat de clôture section d’investissement : 237 442.76 €

Reste à payer de l’exercice 2021 : 499 158 €

Résultat de clôture section fonctionnement : 1 485 961 €

 DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Affectation en réserve de la section d’investissement (art. 1068) 261 715.24 €

Report en section de fonctionnement : 1 224 245.76 €

7/ Vote des taux communaux 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire

 ADOPTE à l’unanimité les taux d'impositions de l'exercice 2022 comme suit :

 Taxe sur le foncier bâti : 62.35 %

 Taxe sur le foncier non bâti : 62.58 %CR du Conseil Municipal du 11 avril 2022 page 5/9

8/ Budget Primitif 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire

 ADOPTE à l'unanimité le budget primitif de l'exercice 2022 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :

3 174 650.17 € en section de fonctionnement

2 143 203.20 € en section d'investissement

Rachel BLOND et René KAZMIERCZAK souhaitent attirer l’attention de Monsieur le Maire sur la masse salariale, car si l’on veut garder de la marge de manœuvre sur l’investissement, il faut maitriser cette dépense.

L’augmentation de la masse salariale, doit entrainer un service supplémentaire rendu à la population.

 Travaux Eclairage Public phase 1 – SE60

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d’Eclairage Public - AERIEN - Village (Tranche EP 1) inscrits et votés au BP 2022 devraient t être réalisés cette année :

Le coût total prévisionnel de ces travaux TTC, établi au 11 avril 2022, s'élève à la somme de 258 139,21 € (valable 3 mois)

Le montant prévisionnel de la participation de la commune est de 163 989,39 € (avec subvention).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;

- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ;

 Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - AERIEN - Village (Tranche EP 1)(2022)

 Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours.

 Demande au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise. L’obtention de la subvention conditionnera le démarrage des travaux.

 Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.CR du Conseil Municipal du 11 avril 2022 page 6/9

 Autorise le versement au SE60 d’un montant total de de 163 989.39 € inscrit au BP 2022 reparti comme suit :

- 154 000 €, en investissement à l’article 2041582

- 16 200 €, en fonctionnement à l’article 6042

9/ Personnel Communal : Création de deux postes de contrat PEC

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, sur la nécessité de renforcer l’équipe des services techniques

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 DECIDE de créer deux postes de contrat PEC à temps complet,à compter du 1er mai 2022, pour un an, renouvelable un an.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats et tous documents liés à ce dossier

Une aide mensuelle de l’Etat est versée aux Collectivités à hauteur de 40% du salaire (basé sur 20h hebdomadaire). Un dossier de demande d’aide sera fait.

L’ensemble du Conseil Municipal demande que la restitution de l’audit organisationnel réalisé par le Centre de Gestion de l’Oise, lui soit faite rapidement lors de la prochaine réunion de conseil afin de pouvoir se positionner de façon éclairée sur l’ensemble des modifications et créations de postes à venir.

10/ Personnel Communal : Création d’un poste d’apprenti

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, sur la nécessité de renforcer l’équipe des services techniques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DÉCIDE de créer un poste de contrat d’apprentissage à compter de la rentrée scolaire 2022- 2023, pour une durée de 3 ans.

 AUTORISE Monsieur le Maire à conclure ce contrat d’apprentissage et à signer tous documents concernant ce dossier

La rémunération (en % du SMIC) serait la suivante en fonction de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti

Année

d'exécution du

contrat

Moins de

18 ans

De 18 ans à

moins de

21 ans

21 ans et

plus

1re année 27% 43% 53%

2e année 39% 51% 61%

3e année 55% 67% 78%

Cette rémunération suivra l’évolution de la règlementation en vigueur.

 DIT que les crédits sont inscrits au BP 2022CR du Conseil Municipal du 11 avril 2022 page 7/9

 11/ Oise Habitat : Vente parcelles de terrain lotissement rue E.Renan – F.Dolto

Par courrier du 21 mars dernier, Oise Habitat fait part de son souhait de vendre des maisons rue E.RENAN et F.DOLTO.

Pour que cette opération puisse se faire, il faut que le Conseil Municipal, suite à l’accord de principe de Monsieur le Maire, décide la vente du terrain d’assiette sur lequel les maisons ont été construites.

Un bail emphythéotique de 70 ans a été signé en date du 16 octobre 1998.

La proposition de Oise Habitat serait d’acheter à la collectivité, 1 711 m² pour un montant de 171110 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter de vendre ce terrain d’assiette à Oise Habitat.

Monsieur René KAZMIERCZAK informe le Conseil Municipal qu’il va voter contre comme il le fait pour la vente du patrimoine ancien du parc social situé sur la commune, dans la mesure où cela constitue une aliénation de la volonté politique des élus qui l’ont précédés.

Un débat entre les élus s’engage alors, sur ce dossier .

Il est demandé à Monsieur le Maire que Oise Habitat vienne donner de plus amples informations quant à ce sujet.

Monsieur le Maire propose donc de retirer ce point à l’ordre du jour et de proposer à Oise Habitat de venir à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur Alain EKOUMÉ, propose que du terrain, pour construire un nouveau patrimoine du logement social, soit alloué par équivalence.

12/ Délégation du Conseil Municipal au Maire

Par délibération, en date du 25 mai 2020, le Conseil Municipal, a donné à Monsieur le Maire, un certain nombre de délégations.

Dans le point le 10, de cette délibération, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire « à décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ».

Il convient de compléter cet article en y ajoutant « l’aliénation de biens immobiliers (terrains) » jusqu’à 4 600€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DÉCIDE de compléter le point 10 de la délibération du 25 mai 2020 en y ajoutant « l’aliénation de biens immobiliers (terrains) » jusqu’à un montant 4600€

13/ Utilisation de la Délégation de Compétence (L2122-22 du CGCT)

Par décision du Maire, l’échange de parcelle de 12m² entre la Commune et Monsieur Franck MIGNON a été signé le 1er avril 2022.

Monsieur le Maire rend compte de cette délégation.CR du Conseil Municipal du 11 avril 2022 page 8/9

14/ Délégation maîtrise d’œuvre SMBVB (Zones Humides)

Pour faire suite aux études effectuées sur les zones humides sur la commune, nous arrivons à la phase des travaux.

Il est souhaitable, dans le cadre du projet, de déléguer la maîtrise d’ouvrage au SMBVB.

Le SMBVB assurera le paiement des factures et percevra la subvention de l’Agence de l’eau Seine- Normandie (80% du montant des travaux).

Le coût restant à la charge de la Commune en plus des études (23 000€) sera de 30 000 € estimés.

Les travaux auront pour finalité de restaurer les fonctionnalités des zones humides.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DÉCIDE de déléguer la maîtrise d’ouvrage au SMBVB

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention technique et financière pour la réalisation des travaux sur les zones humides ainsi que tous les avenants nécessaires.

 DIT que les crédits ont été inscrits au BP 2022

La séance est levée à 21hCR du Conseil Municipal du 11 avril 2022 page 9/9

Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-dessous :

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

3/ Finances : Crédits scolaires 2022

4/ Compte Administratif 2021

5/ Compte de Gestion 2021

6/ Affectation du Résultat 2021

7/ Vote des taux communaux 2021

8/ Budget Primitif 2022

9/ Personnel Communal : Création de deux postes de contrat PEC

10/ Personnel Communal : Création d’un poste d’apprenti

11/ Oise Habitat : Vente parcelles de terrain lotissement rue E.Renan – F.Dolto 12/ Délégation du Conseil Municipal au Maire

13/ Utilisation de la Délégation de Compétence (L2122-22 du CGCT)

14/ Délégation maîtrise d’œuvre SMBVB (Zones Humides)

Prénom Nom Emargement

Jean-Claude PELLERIN

Rachel DUPONT BLOND

Loïc FRANCOIS Pouvoir à JC PELLERIN

Yasmine LEVASSEUR

René KAZMIERCZAK

Aïda DECORNET

Christian BEZEAUX Excusé

Maïté WARIN BLIN

Dina BORGES Pouvoir à Y.LEVASSEUR

Joanic BOYER

Sophie COMTE

Jean-Jacques DEHAISNE

Denis DELACHAPELLE-MOREL Pouvoir à F.PELLEGRINELLI

Bérengère DELANDRE Excusée

Francesca DEVILLE Pouvoir à R.DUPONT BLOND

Alain EKOUME

Guillaume LEANDRI Pouvoir à R. KAZMIERCZAK

Yves LE MOULLAC Excusé

Fabien PELLEGRINELLI

Eric RENAULT-RENAUD

Sandrine RYBARCZYK

Sandra TURMEL Excusée

Julie WEYDT-ROUVEURE Excusée