Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+7+AVRIL+2022

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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+7+AVRIL+2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+7+AVRIL+2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022

Présents : Mmes/MM. Viviane BOURGOIN-ZORZOLI, Ophélie RIVIÈRE, David RABARDY, Carole CASTAGNET, Christine BEAUGEY, Alain BOYALS, Philippe CHÂTEAU, Frédéric DAURIAT, Aurélien DEBOUCHAUD, Bernard DOUCET, Trinidad LAIR, Nathalie PRIORET, Stéphane RHOUY, Ludovic ROGER, Mikaël SCHITTLY, Geneviève TEXIER,

Excusé : Sylviane LAMOUREUX, Mylène TALLET, Émilie VIEILLETOILE,

Secrétaire de séance : Bernard DOUCET

Le compte-rendu de la séance du 1er mars 2022 est validé.

Mme Viviane BOURGOIN-ZORZOLI annonce avoir reçu un pouvoir de la part de Mme Sylviane LAMOUREUX

Approbation du compte de gestion 2021 – Budget annexe assainissement Le compte de gestion est établi par le trésorier. Il reprend les écritures comptables de l’exercice passé mais il retrace aussi l’actif (les biens) de la structure, et certaines écritures qui ne sont passées que par le trésorier. Il doit correspondre en tout point au compte administratif et doit donc être adopté dans les mêmes termes par l’assemblée délibérante.

Le compte de gestion est adopté avec les chiffres suivants :

Fonctionnement Investissement Total

Recettes 36 612,99 19 777,14 56 390,13

Dépenses 26 363,28 8 767,85 35 131,13

Total 10 249,71 11 009,29 21 259,00

Résultats antérieurs

reportés - 6 803,49 108 421,69 101 618,20

Résultats définitifs 3 446,22 119 430,98 122 877,20

Approbation du compte de gestion 2021 – Budget annexe régie de transport Le compte de gestion est adopté avec les chiffres suivants :

Fonctionnement Investissement Total

Recettes 22 387,49 7 284,18 29 671,67

Dépenses 26 816,17 2 855,50 29 671,67

Total - 4 428,68 4 428,68 0,00

Résultats antérieurs

reportés - 64 016,80 64 016,80 0,00

Résultats définitifs - 68 445,48 68 445,48 0,00

Approbation du compte de gestion 2021 – Budget principal

Le compte de gestion est adopté avec les chiffres suivants :

Fonctionnement Investissement Total

Recettes 1 082 308,88 250 155,68 1 332 464,56

Dépenses 886 107,84 324 037,39 1 210 145,23

Total 196 201,04 - 73 881,71 122 319,33

Résultats antérieurs

reportés 697 778,82 36 836,77 734 615,59

Résultats définitifs 893 979,86 - 37 044,94 856 934,92 Approbation du compte administratif 2021 – Budget annexe assainissement Le compte administratif 2021 présente encore une nette augmentation des recettes de fonctionnement (pour atteindre 33 228,66 €) liée au fait que les anciens secteurs gérés par le service de La Rochefoucauld sont revenus dans le giron de Rivières (Croix de l’Orme, Gavareaux, ...) et par le paiement de participation à l’assainissement collectif. À noter que nous avons perçu à nouveau la prime à la performance épuratoire de la part de l’Agence de l’Eau avant sa suppression totale. Les dépenses s’établissent à 26 363,28 € sous l’effet de l’emprunt et du début de l’amortissement pour les travaux d’extension du réseau de la Maladrie. Il est précisé que la dépense de remboursement à la SAUR de la part au-delà de 3 000 € sur la participation au fonctionnement de la station d’épuration de La Rochefoucauld n’a pas été réglée. La section présente donc un excédent de 10 249,71 €.

En investissement, les recettes (19 777,14 €) sont constituées uniquement par l’amortissement. La principale dépense est le remboursement du capital de l’emprunt (les intérêts sont en fonctionnement). Les dépenses se montant à 8 767,85 €, la section clôture avec un excédent de 11 009,29 €.

Il faut y ajouter les résultats reportés de l’exercice précédent, à savoir 6 803,49 € en déficit de fonctionnement et 108 421,99 € en excédent d’investissement. Leur résultat de clôture respectif s’établit donc à 3 446,22 € en fonctionnement et à 119 430,98 € en investissement.

Ces chiffres sont donc conformes au compte de gestion du trésorier.

Après la sortie du Maire, Mme Lair est nommée présidente. Le compte administratif est adopté.

Approbation du compte de gestion 2021 – Budget annexe régie de transport Le compte administratif 2021 présente une stagnation des recettes de fonctionnement (à 22 387,49 €) liée à l’augmentation de la subvention d’équilibre du budget principal. Les dépenses stagnent elles aussi s’établissant à 26 816,17 €. La section présente un déficit de 4 428,68 €.

En investissement, les recettes (7 284,18 €) et les dépenses (2 855,50 €), uniquement constituées de l’amortissement, sont identiques à l’exercice précédent. La section présente donc un excédent de clôture de 4 428,68 €.

Ces montants sont équilibrés car la subvention d’équilibre du budget principal a été calculée pour atteindre ce résultat.

Il faut ajouter les résultats reportés de l’exercice précédent, à savoir 64 016,80 € en déficit de fonctionnement et 64 016,80 € en excédent d’investissement. Leur résultat de clôture respectif s’établit donc à – 68 445,48 € en fonctionnement et à + 68 445,48 € en investissement.

Ces chiffres sont donc conformes au compte de gestion du trésorier.

Après la sortie du Maire, Mme Lair est nommée présidente. Le compte administratif est adopté.

Approbation du compte de gestion 2021 – Budget principal

Les chiffres du compte administratif 2021 sont encourageants même si l’effet « COVID » a été plus marqué que l’année précédente, avec un effet sur les charges salariales (heures complémentaires, remplacements) mais aussi des recettes (remboursements de salaires).

Les recettes de fonctionnement continuent leur progression et atteignent 1 082 308,88 € (inférieures à 2020 sauf si on retire la recette exceptionnelle liée à la revente de la maison « Bittente » pour 86 000 €). Les dépenses (886 107,84 €), hors effet acquisition de la maison « Bittente », augmentent assez nettement sous l’impulsion de l’évolution des charges de personnel (+ 46 000 €, soit 10 %) liée au COVID et au recours au contrats aidés et à un bond de l’assurance du personnel (+ 7 000 €) suite à un changement de contrat. La section présente donc un excédent de 196 201,04 € en baisse de 22 000 €.

En investissement, les recettes (250 155,68 €) sont faibles et principalement constituées du FCTVA 2020 et de la soulte du Département pour la RD6 Elles ne couvrent pas les dépenses (324 037,39 €) peu élevées elles aussi, cette structure étant assez caractéristique d’une période entre deux gros projets. La section clôture donc avec un déficit de 73 881,71 €.

Il faut ajouter les résultats reportés de l’exercice précédent, à savoir 697 778,82 € en excédent de fonctionnement et 36 836,77 € en déficit d’investissement. Leur résultat de clôture respectif s’établit donc à + 893 979,86 € en fonctionnement et à – 37 044,94 € en investissement.

Ces chiffres sont donc conformes au compte de gestion du trésorier.

Après la sortie du Maire, Mme Lair est nommée présidente. Le compte administratif est adopté. Affectation des résultats 2021 – Budget annexe assainissement

Le conseil municipal décide de reprendre au budget primitif 2022 les sommes suivantes : 119 430,98 € en excédent d’investissement reporté à l’article R 001 ;

3 446,22 € en résultat reporté de fonctionnement à l’article R 002.

Affectation des résultats 2021 – Budget annexe régie de transport

Le conseil municipal décide de reprendre au budget primitif 2022 les sommes suivantes : 68 455,48 € en excédent d’investissement reporté à l’article R 001 ;

68 445,48 € en résultat reporté de fonctionnement à l’article D 002.

Affectation des résultats 2021 – Budget principal

Préalablement au vote, il est précisé que les restes à réaliser présentent un solde négatif de 56 293,22 €. Le conseil municipal décide de reprendre au budget primitif 2022 les sommes suivantes : 37 044,94 € en excédent d’investissement reporté à l’article D 001 ;

93 338,16 € en excédent de fonctionnement capitalisé à l’article R 1068 ;

777 616,78 € en résultat reporté de fonctionnement à l’article D 002.

Vote des taux d’imposition.

Les élus, vu la revalorisation des bases de 3,40 %, décident de ne pas faire évoluer les taux communaux et vote donc les taux d’imposition 2022 comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,66 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,80 %

Adoption du budget primitif 2022 – Budget annexe assainissement

Le budget adopté par le conseil municipal se présente comme suit :

Recettes de fonctionnement

Chapitre 02 Excédents de fonctionnement 3 446,22 €

Chapitre 70 Produits des services : 22 000,00 €

Chapitre 74 Dotations et participations : 14 000,00 €

Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections : 400,00 €

Total 39 846,22 €

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 Charges à caractère général : 12 646,22 €

Chapitre 65 Charges de gestion courante : 500,00 €

Chapitre 66 Charges financières : 4 500,00 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles : 2 000,00 €

Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections : 20 200,00 €

Total 39 846,22 €

Recettes d’investissement

Chapitre 001 Excédents antérieurs reportés : 119 430,98 €

Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections : 20 200,00 €

Chapitre 041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section : 20 000,00 €

Total 159 630,98 €

Dépenses d’investissement

Chapitre 16 Emprunts : 10 000,00 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 5 000,00 €

Chapitre 23 Matériel : 124 230,98 €

Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections : 400,00 €

Chapitre 041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section : 20 000,00 €

Total 159 630,98 € Adoption du budget primitif 2022 – Budget annexe régie de transport

Le budget adopté par le conseil municipal se présente comme suit :

Recettes de fonctionnement

Chapitre 74 Dotations et participations : 101 000,00 €

Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections : 3 000,00 €

Total 104 000,00 €

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 002 Déficit d’exploitation reporté : 68 445,48 €

Chapitre 011 Charges à caractère général : 11 000,00 €

Chapitre 012 Charges de personnel : 16 154,52 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 100,00 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles : 500,00 €

Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions 500,00 €

Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections : 7 300,00 €

Total 104 000,00 €

Recettes d’investissement

Chapitre 001 Excédents antérieurs reportés : 68 445,48 €

Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections : 7 300,00 €

Total 75 745,48 €

Dépenses d’investissement

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 72 745,48 €

Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections : 3 000,00 €

Total 75 745,48 €

Adoption du budget primitif 2022 – Budget principal

Le budget adopté par le conseil municipal se présente comme suit :

Recettes de fonctionnement

Chapitre 002 Excédents antérieurs reportés : 777 616,78 €

Chapitre 013 Atténuation de charges : 8 700,00 €

Chapitre 70 Produits des services : 2 400,00 €

Chapitre 73 Impôts et taxes : 678 250,00 €

Chapitre 74 Dotations et participations : 333 900,00 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 €

Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections : 5 000,00 €

Total 1 810 866,78 €

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 Charges à caractère général : 324 000,00 €

Chapitre 012 Charges de personnel : 524 800,00 €

Chapitre 014 Atténuation de produits : 2 000,00 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 233 400,00 €

Chapitre 66 Charges financières : 18 000,00 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles : 6 000,00 €

Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions 1 000,00 €

Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections : 50 000,00 €

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement : 651 666,78 €

Total 1 810 866,78 €

Recettes d’investissement

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement : 651 666,78 €

Chapitre 10 Dotations fonds divers et réserves : 118 338,16 €

Chapitre 16 Emprunts 225 000,00 €

Chapitre 13 Subventions d’investissement : 12 550,00 €

Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections : 50 000,00 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales : 15 000,00 €

Total 1 072 554,94 €

Dépenses d’investissement

Chapitre 001 Déficit d’investissement reporté 37 044,94 €

Opération 189 matériel divers : 100 155,78 €

Opération 198 Grosses réparations de bâtiments : 590 831,28 €

Opération 203 Matériel informatique : 31 309,62 €

Opération 221 Cimetière 30 000,00 €

Opération 230 Voirie : 39 713,32 €

Opération 233 Signalétique des villages : 2 500,00 €

Opération 234 Grosses réparations terrains de tennis : 6 000,00 €

Opération 236 Requalification de l’ex-RN141 : 12 000,00 €

Opération 237 Réaménagement de la salle polyvalente : 10 000,00 €

Opération 238 Aménagement du secteur des Gavareaux : 15 000,00 €

Opération 241 Acquisitions de terrains : 25 000,00 €

Opération 243 Aménagement du terrain école / SDF : 5 000,00 €

Opération 244 Conseil des Jeunes : 75 000,00 €

Opération 245 Développement durable : 3 000,00 €

Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections : 5 000,00 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales : 15 000,00 €

Chapitre 16 Emprunts : 70 000,00 €

Total 1 072 554,94 €

Subventions aux associations

Après la sortie de MM. Aurélien DEBOUCHAUD et Stéphane RHOUY, les élus attribuent les subventions suivantes aux associations :

Amicale des anciens combattants

de Rivières 250 €

Amicale des chasseurs et

propriétaires de Rivières 500 €

Amicale des donneurs de sang de

La Rochefoucauld 150 € Amicale laïque de Rivières 1 500 €

Comité d’animation de Rivières 4 000 € Amicale des sapeurs-pompiers de La Rochefoucauld 200 €

Participation à la classe de

montagne (OCCE école Ginette et

Daniel Gascon de Rivières)

3 080 €

Association des parents et amis

des résidents du Centre Pierre

Mourier La Rochefoucauld

60 €

Association VMEH La

Rochefoucauld 100 €

Association CIDIL La

Rochefoucauld 400 €

Association pour le souvenir des

fusillés de la Braconne 60 €

Comité de jumelage avec

Birkenau 100 €

Conseil des parents d’élèves de

Rivières 1 000 €

Croix Rouge Délégation

Braconne Tardoire 400 €

Union des délégués de

l’Éducation Nationale 25 €

Association d’aide à domicile en

milieu rural La Rochefoucauld 200 €

RASED École maternelle La

Rochefoucauld 250 € Restos du Cœur Charente 400 €

Secours Populaire Charente 400 € TED 16 GDS 50 €

Bandiat Tardoire Football club

Groupement de jeunes 2 000 €

Association des jardiniers

charentais 100 €

Bandiat Tardoire Football club

Groupement de jeunes – Section

handisport

2 500 € CRCATB 150 €

AAPPMA La Rochefoucauld 200 € Association des Joggeurs Briauds 50 € Ecol’Ane 500 € Ecol’Ane éditions 200 € Programme 5 000 équipements sportifs – Nouvelle délibération

Madame le Maire expose que des financements sont ouverts actuellement pour différents types d’équipements destinés à promouvoir la pratique sportive dans les territoires ruraux. La délibération prise lors de la dernière séance doit être modifiée pour tenir compte d’éléments apportés par le service instructeur. Elle rappelle que le conseil municipal des jeunes, soutenu par la municipalité, avait déjà pour projet la création d’un city-parc. Il est précisé que l’équipement sera implanté à proximité immédiate de l’école. Elle précise que les différents devis établis permettent une pratique pour les personnes handicapées, en lien avec la nouvelle branche du FC Tardoire qui souhaite développer cette pratique particulière sur le territoire. Les enseignants, en conseil d’école, se sont dits enthousiasmés par le projet. Les deux conventions sont en cours de rédaction. Le Conseil Municipal approuve la création d’un city-parc, et retient comme montant prévisionnel de l’opération la somme de 59 956,55 € HT, charge Madame le maire de finaliser les conventions d’utilisation, et plus particulièrement avec l’école publique ainsi qu’avec le FC Tardoire pour sa section handisport, et demande la subvention la plus élevée possible au titre du programme « 5 000 équipements sportifs de proximité ».

Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SIAEP du Karst de la Charente

Le syndicat intercommunal d’adduction en eau potable (SIAEP) du Karst de la Charente a émis tardivement son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) pour l’exercice 2020. Sur le secteur Tardoire et Bonnieure distribution qui concerne Rivières, pour une consommation de 120 m3 d’eau, le coût pour l’usager est passé de 354,29 € en 2019 à 356,89 € en 2020. Les recettes ont bondi de 300 000 € (dont 100 000 € pour les abonnements domestiques) atteignant 1 095 003,22 € pour la collectivité. La qualité, notée sur 120, atteint 106 sur le secteur, moins bon résultat du Karst. Par contre, la Font Saint Aubin connait le plus fort taux d’avancement de protection de la ressource (80 % contre 60 % pour plusieurs autres secteurs). Les bilans de contrôle sanitaire laissent apparaître des traces d’ESA métolachlore. M. Rabardy représentant de la commune au SIAEP précise que des mesures sont en train d’être prises pour y pallier (tests de différents filtres avant le choix définitif).

Les élus prennent acte du rapport 2020 établi par le SIAEP du Karst.

Questions diverses

Déclaration d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal est informé, que dans le cadre de sa délégation, Madame le Maire a décidé de ne pas préempter les biens situés Rue de la Fosse à Muguet (non bâti), 630 rue du Gros Roc (bâti), Rue du Gros Roc (non bâti), 70 rue de l’Ancienne École (bâti), 333 rue du Grand Plantier (bâti).

Mairie

Le diagnostic amiante a révélé que le sol de deux bureaux étaient contaminés. Une procédure de retrait sera donc nécessaire. Les modalités du déménagement le temps des travaux ont été évoqués avec plusieurs possibilités (location d’Algeco, réutilisation de bâtiment existant – ancien presbytère ou ancien local Pirouette au stade – après travaux, ...).

Les appels d’offres pour les travaux pourraient être lancés en septembre pour des début de travaux en début 2023.

Calitom

Calitom propose à la commune de participer à un test avec la mise en place de sacs transparents pour les ordures ménagères non recyclables, comme cela a été fait à Chasseneuil ou sur la CDC de Rouillac. Les premiers retours montrent une baisse significative de la présence de déchets recyclables dans ces sacs au profit des sacs jaunes et des déchetteries.

Pour cette mise en place, il faut aussi l’accord de Moulins-sur-Tardoire (partie Rancogne) qui fait partie de la même tournée.

Les élus se disent majoritairement favorables même s’il y a quelques craintes sur les dépôts sauvages. La mise en place pourrait se faire dès juin. Lorsque c’est possible, les bacs collectifs seraient remplacés par des bacs individuels. Communauté de communes

Le projet de ponction du FPIC (fonds de péréquation des recettes intercommunales) pour financer les investissements communautaires est abandonné par la CDC. Le projet de budget laisse apparaitre une très forte hausse des dépenses de fonctionnement. Les projets d’investissement s’élèvent à 14 millions avec une capacité d’autofinancement en baisse.

Le budget des Carmes laisse apparaître un déficit de 327 000 €. Précédemment, la CDC versait à l’association environ 270 000 € par an avec un retour de loyer pour les locaux d’environ 70 000 €. Cela s’explique notamment par l’obligation d’embaucher pour remplacer les bénévoles associatifs. Le transfert dans le giron communautaire de la crèche de La Rochefoucauld pose problème. La commune refuse de payer la totalité du déficit constaté. Par ailleurs, le site acheté pour la crèche mais aussi pour la création de l’ALSH va demander beaucoup de travaux.