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unknown - ANNEXE STATUTS SICASMIR
Déliberation - adhesion au
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - adhesion au)
Thèmes du document : Fin de vie, Vieillesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Garonne Nombre
de
conseillers
-enexercie
[10
- présents
[7
- votants
[7
- absents
[3
- exclus
Fo
Date
de
convocation :
28
février
2013
Date
d'affichage : [7
OBJET
ADHESION
AU
SICASMIR
201303
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
05
mars
2013
L'an
deux
mille
treize,
le 05
mars
à
19
heures
30.
|
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
| réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
GALY
Henri.
|
Etaient
présents
: MM.
mes
STRADERE
Michelle,
LOMBARD
Françoise,
BOLEA
Maryse
Mrs
BRUNA
Roger,
MAURETTE
Bernard,
BOURELY
Marcel
Absents-excusés
: NOE
Liliane,
SIBRA
Gérard,
DELORT
Thierry
M.
me
STRADERE
Michelle
a (ont)
été nommé(e)(s)
secrétaire(s).
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
suivant
:
Conscient
du
besoin
de
la population
commingeoise
en
matière
de
| soins
à domicile
pour
les patiens
atteints des maladies
d'Alzheimer
et
apparentées,
le SICASMIR 2 sollicité
et obtenu
de
l'Agence
Régionale
|
de
la Santé
(ARS),
l'ouverture
d'un
nouveau
service
dénommé
service
de
|
soins
d'accompagnement
et de
réhabilitation
auprès
des
personnes
âgées
|
atteintes
de
la maldie
d'Alzheimer
et de
maladies
apparentées,
dit
|
"SSIAD
Alzheimer".
L'arrêté
de
l'ARS,
en
date
du
ler Novembre
2010,
étend
la
|
compétence
du
SICASMIR
aux
cantons
de
l'arrondissement
de
Saint-
Gaudens,
à savoir
les
cantons :
d'Aspet,
Aurignac,
Bagnères
de
Luchon,
Barbazan,
Boulogne
sur
Gesse,
l'Isle
en
Dodon,
Montréjeau,
Saint-Béat,
Saint-Gaudens,
Saint-Martory,
Salies
du
Salat.
Cette
nouvelle
attribution
de
compétence
géographique
trouve
son
fondement
dans
la cohérence
des
actions
de
ce
nouveau
service
avec
celles
du
Centre
d'Accueil
de
Jour
Alzheimer
(CAJA)
du
Comminges,
bénéficiant
déjà
de
cette
compétence
géographique.
1
En
conséquence,
en
application
de
l'article
L
5211-18-1
1er
alinéa
{LE
du CGCT,
chacune
des communes
de ces
11 cantons non encore
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
de
Haute-Garonne
le
et publication
ou
|
notification
du
adhérentes
du
SICASMIR,
doit
adhérer
au
SICASMIR,
pour
pérenniser
là
prise
en
charge
de
leurs
habitants,
tant
pour
le
CAJA
que
pour
le 201303
COMMUNE BARBAZAN
Délibération
du
conseil
Municipal
du
05
mars
2013
Suite
SSIAD
Alzheimer.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adhérer
au
SICASMIR
pour
les
deux
compétences
suivantes
: SSIAD
Alzheimer
et Centre
d'Accueil
de
Jour
Alzheimer,
en
vertu
de
l'article
L
5211-18-1
1er
alinéa
CGCT
- de
nommer
les
2
délégués
titulaires
et les
2 délégués
suppléants,
qui
sont :
- BRUNA
Roger,
délégué
titulaire,
- LOMBARD
Françoise,
déléguée
titulaire,
- STRADERE
Michelle,
déléguée
suppléante,
- MAURETTE
Bernard,
délégué
suppléant,
- d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
toi
540330 -
00/10
Féoprèque
«