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Arrêté - arrete du 01 06 2026 API rte de champeix
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 01 06 2026 API rte de champeix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/20 Voirie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LUDESSE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire
de la circulation sur la Route Départementale n° 28
en agglomération dénommée Route de Champeix — Ludesse
LE MAIRE DE LUDESSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre 1-8" partie Signalisation temporaire ;
VU la demande en date du 01 juin 2026, de l’Agglo du Pays d’Issoire, sise 20 rue de la Liberté à Issoire 63500, afin d’obtenir un arrêté temporaire de circulation pour l’ouverture d’enrobé pour mise à jour des regards de visite EU.
CONSIDERANT que, pour permettre l’ouverture d’enrobé pour mise à jour des regards de visite EU, Route de Champeix — Ludesse, par l’entreprise chargée des travaux Agglo du Pays d’Issoire et pour assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Départementale N° 28 en agglomération, dite route de Champeix, dans l’emprise des travaux, dans les conditions définies ci-après, pour la durée des travaux, soit 5 jours durant la période du Of JUIN 2026 au 05 JUIN 2026.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé manuellement.
ARTICLE 3
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
Basculement de circulation sur chaussée opposée
Défense de stationner au droit des travaux
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
Limitation de vitesse à 30 Km/h
Piétons interdits dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire, relative au chantier, conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
Page 1 sur2 Arrêté 2026/20 Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les
signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.
ARTICLE 5
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
ARTICLE 6
L’intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire pendant toute la durée des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 7
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LUDESSE par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 9
M. le Maire de la commune sus désignée,
M. le Chef de la Division Routière Départementale Val d’Allier (District de Issoire), Les services de la Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée à l'entreprise chargée des travaux.
Fait à LUDESSE, le 01 JUIN 2026
Le Maire, Lionel LAVELLE-MALSANG.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.
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