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Déliberation - DB 01 BP 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 01 BP 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de l'Eure SÉANCE 3 DU 13-04-2021 – DB 01
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le _____________
Date d'affichage : le _____________
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 00
Votants : 00
Dont pouvoir (s) : 0
L'an deux mil vingt et un le 13 avril 2021 à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des Fêtes, Pierre Mendès France, 26 Grande Rue à Saint Pierre du Vauvray, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Fréderic BESNARD, Céline RECHER, Arnaud BINARD, Françoise COHAN, Sandra LEBOURGEOIS, Elodie DESABAYE, Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ, Bernard LEBOEUF, Karine GENEAU, Chantal QUERNIARD, Jean-Luc ENJALBERT.
Absents : (excusés)
Pouvoirs de :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : ____________
BUDGET PRIMITIF 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-2, 2311-1 et suivants,
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril 2021 de l’exercice auquel il s’applique, Madame la Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits par la collectivité pour prendre en compte les besoins des habitants.
Tenant compte de la non disponibilité du Compte Administratif 2020, le budget primitif est bâti sans reprise des résultats N-1.
Et après avoir entendu en séance l’exposé du budget primitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (VOTE) décide d’adopter le budget primitif pour l’année 2021 ainsi qu’il suit :
Mouvements réels Dépenses Recettes
Investissement 153 263.66 € 153 263.66 €
Fonctionnement 602 214.88 € 602 214.88 €
Totaux 755 478.54 € 755 478.54 €
Pour extrait certifié conforme au registre
La Maire,
Laetitia SANCHEZ
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.