Déliberation - DB 01 SUP de Poste et Modifi DHS

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Déliberation - DB 01 SUP de Poste et Modifi DHS Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Déliberation - DB 01 SUP de Poste et Modifi DHS)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,

Département de l'Eure

Arrondissement des ANDELYS SÉANCE 7 du 30/08/2023 – DB 01

Canton de LOUVIERS - NORD

MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 21 août 2023

Date d'affichage : 21 août 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents :

Votants :

Dont pouvoir (s) :

L'an deux mil vingt-trois, le 4 juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, 29 Grande Rue à Saint Pierre du Vauvray, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Madame Laëtitia SANCHEZ, Maire.

Etaient présents :

Pouvoirs de :

Absente :

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance :

SUPPRESSION DE POSTE ET MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (DHS) DES

AGENTS AU SERVICE SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant, du 26/01/2016 et de sa mise à jour le 05/03/2019. Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 29/08/2023

Madame la Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

SUPPRESSION D’UN POSTE AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL au 1er septembre 2023

VU la fermeture d’une classe,

VU le départ en retraite de deux agents rattachés à la filière école et cantine,

VU la vacance d’emploi au 1er septembre 2023,

VU l’augmentation de la durée hebdomadaire de service des cinq agents techniques rattachés à la filière école et cantine, Au vu de ces éléments, il convient de SUPPRIMER le poste permanent suivant :

Madame la Maire demande la suppression de ce poste au 1er septembre 2023.

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (DHS) DES AGENTS FILIERE ECOLE ET CANTINE au 1er septembre 2023 liée à la suppression de poste

Madame la Maire indique qu’il y a eu une concertation avec le personnel de la filière école et cantine. Plusieurs agents ont exprimé le souhait d’augmenter leur durée hebdomadaire de service. Afin de répondre favorablement aux demandes des agents, le service école et cantine a été repensé, en fonction des besoins de ce service.

Considérant qu’il convient de prendre une délibération pour toutes modifications de plus ou moins 10% de la DHS initiale, Vu l’augmentation de + 10% de la DHS initiale des 5 agents de la filière école et cantine, Il convient de prendre en compte les modifications représentées dans le tableau ci-dessous :

Les autres contrats sont inchangés.

LES EFFECTIFS DU PERSONNEL TERRITORIAL SONT AINSI FIXES

CE TABLEAU PREND EN COMPTE 3 CONTRATS UNIQUE D’INSERTION

Après en avoir délibéré avec XX voix POUR XX voix CONTRE et XX abstention(s), le Conseil Municipal : APPROUVE :

- La suppression d’un poste permanent correspondant au grade d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL filière écoles et cantine, à temps non complet, au 1er septembre 2023,

- Les modifications de la durée hebdomadaire de service (DHS)l des cinq agents représentés dans le tableau ci- dessus,

- Le tableau des emplois ainsi modifié à compter du 1er septembre 2023

- Les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 12,

- Remplace la délibération antérieure n°2019/06 du 05/03/2019.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Laëtitia SANCHEZ

Maire de Saint Pierre du Vauvray

La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

- Certifie le caractère acte,

- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Transmis en préfecture le :