Déliberation - DB 04 BP 2023

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Déliberation - DB 04 BP 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Déliberation - DB 04 BP 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,

Département de l'Eure SÉANCE 2 du 01/03/2023– DB 04

Arrondissement des ANDELYS

Canton de LOUVIERS - NORD

MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : le 16 février 2023

Date d'affichage : le 16 février 2023

Nombre de conseillers : en exercice : 15

Présents : XX

Votants : XX

Dont pouvoir (s) : XX

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS LE MERCREDI 1ER MARS A DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.

Etaient présents :

Absente excusée :

Pouvoirs de :

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance :

BUDGET PRIMITIF 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-2, 2311-1 et suivants,

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril 2023 de l’exercice auquel il s’applique, Madame la Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits par la collectivité pour prendre en compte les besoins des habitants.

Et après avoir entendu en séance l’exposé du budget primitif 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’année 2023 ainsi qu’il suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

CHAPITRE MONTANT VOIX POUR

VOIX

CONTRE ABSTENTION(s)

Chapitre 11 184 436,76 €

chapitre 12 346 500,00 €

chapitre 14 10 000,00 €

chapitre 65 133 779,37 €

chapitre 66 15 000,00 €

chapitre 67 1 000,00 €

chapitre 023 5 318,78 €

chapitre 042 24 239,24 €

GLOBALITE 720 274,15 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

CHAPITRE MONTANT VOIX POUR

VOIX

CONTRE ABSTENTION(s)

chapitre 013 15 000,00 €

chapitre 70 39 200,00 €

chapitre 73 500 000,00 €

chapitre 74 54 000,00 €

résultats reportés 112 074.15 € VOTE délibération 3 séance 2 du 01/03/2023

GLOBALITE 720 274.15 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

CHAPITRE MONTANT VOIX POUR

VOIX

CONTRE ABSTENTION(s)

chapitre 20 6 070.80 €

Chapitre 204 49 458,84 €

chapitre 21 47 173,88 €

chapitre 16 47 000,00 €

Chapitre 23 4 511,69 €

Chapitre 041 60 000,00 €

résultats reportés 15 137,20 € VOTE délibération 3 séance 2 du 01/03/2023

RAR 975 711,02 €

TOTAL 1 205 063,43 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

CHAPITRE MONTANT VOIX POUR

VOIX

CONTRE ABSTENTION(s)

chapitre 13 44 220,00 €

Chapitre 024 100 000,00 €

chapitre 10 64 384,55 €

Chapitre 16 37 437,19 €

chapitre 021 5 318,78 €

chapitre 040 24 239,24 €

RAR 929 463,67 € VOTE délibération 3 séance 2 du 01/03/2023

TOTAL 1 205 063,43€

Mouvements réels Dépenses Recettes

Investissement 1 205 063,43 € 1 205 063,43 €

Fonctionnement 720 274,15 € 720 274,15 €

Totaux 1 925 337,58 € 1 925 337,58 €

Pour extrait certifié conforme au registre

Laëtitia SANCHEZ

Maire de Saint Pierre du Vauvray

Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

- Certifie le caractère acte,

- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Transmis en préfecture le :

Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.