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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour CM jeudi 28 mai 2020 Election du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Soven Goven, le 20 mai 2020
Objet : Convocation du Conseil Municipal
Article L2121-10 du C.G.C.T. :
e Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 9
« Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre
des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la
demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. »
Chers Collègues,
Je vous invite à participer à la séance d'installation du Conseil Municipal qui se tiendra, en mairie, salle
du Conseil,
| 28 MAI 2020 à 19h30
L'ordre du jour sera le suivant :
POLITIQUE LOCALE
01- Vote sur la tenue de la séance en huis-clos
02- Installation du Conseil Municipal
02- Election du Maire
03- Fixation du nombre des adjoints
04- Election des adjoints
05- Conditions de dépôt des listes de la commission d'appel d'offres
06- Conditions de dépôt des listes de la commission de Délégation de Service Public
07- Charte de l'élu local
Le Conseil Scientifique recommande le port du masque pour tous les conseillers, en plus des gestes « barrière », et des règles de distanciation physique.
Le Maire,
Norbert SAULNIER