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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 28 septembre 2020
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 28 septembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 SEPTEMBRE 2020
ORDRE DU JOUR
1 - Adoption du procès-verbal du 27 juillet 2020
2 - Compte-rendu des décisions du Maire
3 - Information du Conseil municipal relative aux contentieux engagés par ou contre la Commune
4 - Avis du Conseil municipal sur le transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme à l’intercommunalité
5 - Motion de soutien à la Brittany Ferries
6 - Convention de délégation de service public du Casino – Avenant N°1
7 - Exonération partielle de loyer – Convention d’occupation du Casino
8 - Convention de délégation de service public du centre équestre – Avenant N°1
9 - Exonération partielle de la redevance annuelle 2020 – Convention de délégation de service public du camping du Port-Blanc
10 - Camping du Port-Blanc – Tarifs année 2021
11 - Conventions de délégation de service public des activités de plages (Lots N°1, 2, 4, 5 et 6) – Avenant N°1
12 - Exonération partielle de loyer – Conventions d’occupation et baux commerciaux du domaine privé appartenant à la Commune – Année 2020
13 - Retrait de la délibération N°2020/031 en date du 2 mars 2020 et cession terrain cadastré H 104 appartenant à la Commune de Dinard au profit de la SCI TUBA – Avenue George V
14 - Création de commissions municipales
15 - Création de commissions municipales et comités consultatifs
16 - Constitution de commissions intercommunales – Désignation des représentants du Conseil municipal
17 - Commission consultative des services publics locaux de Dinard – Désignation des représentants
18 - Election de Conseillers municipaux pour siéger au sein d’organismes extérieurs
19 - Syndicat départemental d’énergie 35 – Désignation d’un délégué
20 - « Eaux du Pays de Saint-Malo » - Désignation des délégués
21 - Budget Principal de la Commune de DINARD – Décision modificative n° 1 (projet)
22 - Budget annexe du Port Public - Décision modificative n° 1 (projet) 2
23 - Budget annexe Service des Eaux – Décision modificative n° 1 (projet)
24 - Budget annexe Assainissement – Décision modificative n° 1 (projet)
25 - Budget principal de la Commune de DINARD - Exercice 2020 – Admissions en non- valeur et créances éteintes
26 - Budget annexe du Port Public – Exercice 2020 – Admissions en non-valeur et créances éteintes
27 - Budget Commune – Annulation et restitution de subventions de fonctionnement versées aux associations – Exercice 2020 – N°3
28 - Vote des subventions aux associations – Exercice 2020 – N°4
29 - Changement de représentant au conseil d’administration de la SPL Construction d’Ille-et-Vilaine
30 - Avenant au marché de travaux d’assainissement sur diverses rues de Dinard
31 - Avenants aux marchés de travaux de réfection pour la remise en service de la salle Debussy
32 - Création d’un Conseil municipal des jeunes
33 - Vente des documents retirés des collections
34 - Indemnités de fonctions des élus
35 - Droit à la formation des élus
36 - Modification partielle du tableau des effectifs 2020