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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 7d AP installation abris bus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
RER
Etaient présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN,
Mme Ing-On TORCAL,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Denise MICHAUT donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. Etaient absents excusés :
Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire,
Mme Dominique FOIX, Adjointe,
Mme Patricia PROHASKA, Conseillère Municipale.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 30
Monsieur Clément SERVAT a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
7d - BUDGET NAVETTES URBAINES — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L’INSTALLATION D’ABRIS BUS
AP 2016-01 — Opération n° 100
Madame Maïté POTIN expose que, par délibération du 10 avril 2017, le Conseil municipal a modifié le montant et la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme comme suit :
-1- DEPENSES
MONTANT AP CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020
261.880 € 1.080 € 65.200 € 65.200 € 65.200 € 65.200 €
En 2017, les dépenses engagées sur cette opération se sont élevées à 57.925 € HT, dont 450 € HT ont été réalisés et 57.475 € ont été reportés en restes à réaliser pour un paiement devant intervenir en 2018.
Au vu des crédits réalisés en 2017 et des prévisions de réalisation pour les années 2018, 2019 et 2020, il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement de
cette autorisation de programme comme suit :
DEPENSES
Réalisé Réalisé MONTANT AP 2016 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020
261.880 € 1.080 € 450 € 122.675 € | 68.830 € 68.845 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 8 voix contre (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean- Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),
- __ APPROUVE le présent rapport,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 9 avril 2018.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
\
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 13/04/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 13/04/2018