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Déliberation - 14 ap cp Abris BUS
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 14 ap cp Abris BUS)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le see
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29 07 _20_14-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 juillet 2020
DELIBERATION
Rapporteur.e : Madame Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Mme Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 24
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO,
M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA - M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Martine LARROUCAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Monsieur Sami BOURI, Adjoint d’astreinte, a quitté la séance pour une urgence liée à son service de
permanence.
14 - BUDGET TRANSPORT URBAIN — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L’INSTALLATION D’ABRIS BUS
AP 2016-01 — Opération n° 100
Par délibération du 10 avril 2019, le Conseil municipal a modifié le montant et la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme comme suit : Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le see
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29 07_20_14-DE
DEPENSES
Réalisé Réalisé MONTANT AP 2016 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020
261.880 € 1.080 € 450 € 57471,11 150.645 € | 52.233,89 €
En 2019, les dépenses engagées sur cette opération se sont élevées à 138.013 € HT, dont 60.645 € HT ont été réalisés et 77.368 € ont été reportés en restes à réaliser pour un paiement devant intervenir en 2020.
Au vu des crédits réalisés en 2019 et des prévisions de réalisation pour l'année 2020, il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement de cette autorisation de programme comme suit :
DEPENSES
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé MONTANT AP | Rate nn ae ET _———
261.880 € togoe | asoe | IT) éogase | 17225588
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu’arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juillet 2020.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE o$kg (22
Bernard UTHURRY