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Déliberation - 7a Budget Principal ap
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 7a Budget Principal ap)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RORCR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2017
RARCR
Présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Ftienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
M. Hervé LUCBEREILH donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Ing-On TORCAL.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
RRR
7a - BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITE SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA rappelle que, par délibération en date du 29 septembre 2016, le conseil. municipal a approuvé une autorisation de programme et crédits de paiement pour la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité sur les bâtiments communaux. ‘
Le coût global de cette opération est estimé à 809.000 €, les travaux s’étalant sur 6 années.
En 2016, les dépenses afférentes à cette opération se sont élevées à 12.246 € pour un
montant de crédits de paiement ouvert à hauteur de 99.000 €. Aussi, les crédits non consommés en 2016 doivent être reportés en 2017.
Par ailleurs, il était prévu l'encaissement d'une recette de 24.750 € au titre d'une subvention attribuée dans le cadre du FSIL. L'encaissement de cette recette est reporté en 2017. Le versement de cette subvention pouvant s’opérer sur 4 années à compter de la date de début des travaux, il est proposé de revoir les crédits de paiement afin de mieux répartir les charges et le financement de cette opération, à savoir :
DEPENSES
MONTANT AP CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP2021
809.000 € 12.246 € 180.000 € | 200.000 € | 200.000€ | 108.377 € | 108.377 €
RECETTES
CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021
Subventions 48.061 € 50.000 € 50.000 € 3.280 € -
Autofinan- cements 12.246 € 131.939 € | 150.000 € | 150.000 € | 105.097 € | 108.377 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAE, par 25 voix pour et 8 voix contre (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean- Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),
-__ APPROUVE le présent rapport,
- CONFIRME le montant de l'autorisation de programme fixé à 809.000 €,
- __ARRÈËTE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2017.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
AFFICHE LE 18/04/2017 4
TORON Daniel LACRAMPE So 2 —_— & 2e _—
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 18/04/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 18/04/2017