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Arrêté - Rues Jaures Persiaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - Rues Jaures Persiaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX
RAISMES Multiples
et
Réunis
ARR VO GS 2026_10_08
Objet : Réglementation de la circulation- Croisement rues Jean Jaurès et César Persiaux — Tirage et raccordement fibre optique — Du 02 au 23 novembre — Société AXIONE. Le Maire de la Ville de Raismes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants, Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu
l'instruction
interministérielle
relative à
la signalisation
routière,
sur le
livre I
«
Signalisation
temporaire
»,
Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie », Considérant la demande de la Société AXIONE en date du
16 octobre
2026,
de réglementer le la
circulation au croisement des rues Jean Jaurès et César Persiaux, pour le tirage et le raccordement de la fibre optique du 02 au 23 novembre 2026, Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article
1:
Des travaux
de tirage
et de
raccordement de
la
fibre
optique vont être
réalisés au
croisement des rues Jean Jaurès et César Persiaux, du 02 au 23 novembre2026 par la Société AXIONE, Article 2 : Stationnement. Le stationnement sera autorisé au droit du chantier, Article 3 : Circulation. La circulation sera autorisée assortie d’une limitation de vitesse à 30 km/h et de la mise en place d'un alternat manuel, Article 4 : La Société AXIONE veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Article 5 : Informations. L'information aux riverains, la présignalisation et la signalisation seront mises
en
place,
contrôlées
et
entretenues
par
la
Société
AXIONE
sous
sa
seule
et
entière
responsabilité. Article 6 : Obligations. La Société AXIONE devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général
de voirie communale,
remblayer ses tranchées à
minima
selon
la
structure identique
de
l'existant,
procéder
au
nettoyage
du
chantier
et
procéder
au
retraçage
des
emplacements
de
stationnement endommagés. Article 7 : Affichage. L'affichage de l'arrêté municipal se fera par le demandeur, de façon visible et avant le début de l'intervention, Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluri communale, à la Police Municipale de Raismes, au Département du
Nord,
au
SIAVED,
aux services
municipaux suivants :
service d'interventions
quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication ainsi qu'à la Société AXIONE, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 10 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens »
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Raismes, le 16 octobre 2026 Le Maire, Aymeric ROBIN
Pour
le
Maire,
par
délégation
Le
conseiller
municipal
délégu
Jean-Paul
BIREMBAUT.
‘
PS 27
Transmis en Sous-Préfecture le Document exécutoire du...