Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240221 terrainsCINE delib p14
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Déliberation - 20240221 inventaireza delib p16
Déliberation - 20240221 approbationpv20122023 delib p1
Déliberation - 20240221 marchestrxdechetblotzheim delib p13
Déliberation - 20240221 conventionCAA delib p8
Déliberation - 20240221 rhmodifeffectifs delib p18
Déliberation - 20240221 taxegemapi2024 delib p5
Déliberation - 20240221 aideachatvelo delib p6
Déliberation - 20240221 devecodispositifaidesCeA delib 12
Déliberation - 20240221 labelisationaccueilvelo delib p10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20240221 labelisationaccueilvelo delib p10)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
février
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
21
du
Membres
présents
:
54
mois
de
février,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:.
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/02/2024
Date
de
transmission
:
27/02/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
28/02/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
GOËEPFERT
Sylvie,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M,
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
UERBERSCHLAG
André,
Mme
WIELER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGCENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMEIN
Christian,
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
M.
KERN
Gérard
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUNCH
Paul-
Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
PISARONI
Gabriel
{pouvoir
à
Mme
FERRANDEZ
Françoise},
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
{pouvoirà
M.
KASTLER
André),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoirà
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
SCHICKLIN
Julien,
M.
SCHMITTER
Bernard
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
{pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
TURRI
Pascal,
M.
WIEDERKEHR
Denis
Secrétaire
de
séance :
Mrne
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p10-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 10ÿme
QUESTION
Proposition
de
prolongation
du
dispositif
d'aide
à
la
labélisation
« Accueil
Vélo
»
pour
les
professionnels
du
tourisme
de
Saint-Louis
Agglomération
(DELIBERATION
2024-012)
Saint-Louis
Agglomération
a
adopté,
le
14
décembre
2022,
sa
stratégie
territoriale
touristique
et
son
plan
de
développement
jusqu'en
2026
composé
de
5
axes
stratégiques.
Dans
un
premier
temps,
la
collectivité
souhaite
développer
l'axe
n°1,
« Structurer
la
filière
cyclo
touristique
».
Par
délibération
du
14 juin
2023,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
la
mise
en
œuvre
d'une
aide
à
la
labélisation
« Accueil
Vélo
» pour
les
professionnels
du
tourisme
de
Saint-Louis
Agglomération,
dans
les
conditions
suivantes :
e
Aide
de
80
%
par
structure
(coût
de
200
€/établissement
et
valable
3 ans).
Cette
participation
implique
le versement
d'une
contribution
estimée
à 160€
par
site
dans
la
limite
d'un
budget
annuel
fixé
à
3
200
€.
Pour
solliciter
cette
participation,
les
hébergeurs,
restaurateurs
ou
sites
touristiques
devront
renseigner
un
dossier
de
candidature
précisant
les conditions
d'obtention
de
l’aide
et
respecter
les
conditions
d'attribution
de
l'aide.
Après
une
année
d'existence,
le
dispositif
a
rencontré
un
franc
succès.
Avec
seulement
4
établissements
labélisés
sur
le
territoire
avant
la
mise
en
œuvre
du
dispositif,
c'est
à
présent
5
nouveaux
professionnels
du
tourisme
qui
se
sont
engagés
dans
la
démarche
et
7
sont
en
cours
de
labélisation.
Les
montants
versés
s'élèvent
à
800€
pour
2023.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
de
reconduire
sur
l'année
2024
le
dispositif
d'attribution
d'une
aide
de
160
€
de
la
part
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
la
labélisation
« Accueil
Vélo
»
aux
hébergeurs,
aux
restaurateurs
et
aux
sites
touristiques
de
son
territoire
qui
en
font
la
demande
;
-
de
prévoir,
pour
le
financement
de
cette
opération,
des
crédits
d'un
montant
de
3
200€
au
BP
2024;
-_
d'approuver
le
dossier
de
candidature,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
-_
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
co
rme,
Saint-Louis,
le
évrier
2024
La
Secrétairé
de
séance
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DÉICHTMANN
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p10-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024