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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
février
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-aquatre,
le
mercredi
21
du
Membres
présents
:
56
mois
de
février,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
22
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/02/2024
Date
de
transmission
:
27/02/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
28/02/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FÜCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
GOEPFERT
Sylvie,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M,
LITZLER
Thierry,
M.
MEVYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGELOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
{pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
Mme
FERRANDEZ
Françoise),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
SCHICKLIN
Julien,
M.
SCHMITTER
Bernard
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
WIEDERKEHR
Denis
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p6-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 GS
QUESTION
Proposition
de
prolongation
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
d'un
vélo
pour
les
résidents
de
Saint-Louis
Agglomération
(DELIBERATION
n°2024-008)
Par
délibération
du
19
décembre
2018,
le Conseil
de
Communauté
a approuvé
la
mise
en
place
d'une
aide
à
l'achat
d'un
vélo
pour
les
résidents
de
Saint-Louis
Agglomération,
dans
les
conditions
suivantes
:
e
200€
maximum
pour
l'achat
d'un
vélo
électrique
où
cargo;
e
100€
maximum
pour
l'achat
d'un
vélo
de
ville,
VTT
ou
pliant
sachant
que
la
prime
est
plafonnée
à 50%
du
montant
TTC
du
vélo
et
que
le vélo
doit
être
acheté,
neuf
ou
d'occasion,
dans
un
des
magasins
de
l'agglomération.
Le
bénéficiaire
doit
être
une
personne
majeure,
domiciliée
sur
le
territoire
de
Saint-
Louis
Agglomération,
une
seule
demande
par
foyer
étant
acceptée.
Il a été
également
fixé,
par
délibération
du
15
février
2023,
un
plafond
d'éligibilité
à
3
000
€
TTC
(4
000
€
TIC
pour
les vélos
cargo),
au-delà
duquel
l'achat
du
vélo
neuf
ou
d'occasion
ne
sera
plus
éligible
au
dispositif
d'aide.
Depuis
sa
mise
en
place,
ce
dispositif
rencontre
un
franc
succès:
les
montants
versés
pour
cette
opération
depuis
2019
sont
en
moyenne
de
85
000
€
par
an
(62
000
€
versés
en
2023),
Au
total,
2
600
résidents
ont
ainsi
pu
bénéficier
de
cette
prime.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
reconduire
sur
l’année
2024
le
dispositif
d'attribution
d'une
aide
à
l'achat
d'un
vélo
pour
les
résidents
de
Saint-Louis
Agglomération
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
exposées
ci-dessus
;
-
de
prévoir,
pour
le
financement
de
cette
opération,
des
crédits
d'un
montant
de
70
000
€
au
BP
2024;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
26
février
2024
Le
Président,
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p6-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024